Avec les 7900 suppressions de poste qui ont eu lieu dans le second degré depuis 2017 et le faible nombre de candidat·es admissibles au concours de l’enseignement, les enseignant·es, sont soumis·es à davantage de pression pour accepter des services qui vont au-delà de leurs obligations réglementaires de service.
Cela met en difficulté les équipes et fragilise les collectifs de travail : le manque de personnels contraint les répartitions et les choix pédagogiques.
SUD éducation vous informe au sujet de vos droits au moment de la répartition des services pour la rentrée 2022.
Qui réalise la répartition des services?
Les équipes disciplinaires réalisent une proposition de répartition des services à partir de la structure prévue à la rentrée prochaine (nombre de classes par niveau). Les équipes soumettent cette répartition au/à la chef·e d’établissement qui est compétent·e pour trancher en cas de difficultés.
Comment faire ?
- demandez des conseils pédagogiques sur temps de travail au chef d’établissement,
- assurez-vous que tous les personnels ont accès aux informations (nombre d’heures poste, d’heures supp’…)
Une répartition qui respecte les horaires disciplinaires !
La répartition des services adoptée doit respecter les horaires réglementaires prévues pour chaque discipline par niveau.
Retrouvez les horaires disciplinaires pour le collège ici : https://www.education.gouv.fr/les-horaires-par-cycle-au-college-9884
Retrouvez les horaires disciplinaires pour le LGT ici :
https://www.education.gouv.fr/bo/15/Special6/MENE1512898A.htm
Retrouvez les horaires disciplinaires pour le LP ici :
Une répartition qui respecte les dispositions statutaires organisant le service d’enseignement (ORS) !
Les enseignant·es sont soumis·es à des Obligations Réglementaires de Service. Ces ORS sont définies dans :
- le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
- la circulaire d’application n° 2015-057 du 29-4-2015
Le temps de service
La répartition des services doit respecter vos ORS, c’est-à-dire un volume d’heures hebdomadaire qui dépend de votre statut et de votre service :
- 15 heures pour les professeur·es agrégé·es ;
- 18 heures pour les professeur·es certifié·es, les professeur·es de lycée professionnel ;
- 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les professeur·es d'EPS ;
- 17 heures pour les professeur·es agrégé·es en EPS dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres ;
- 18 heures pour les professeur·es d'enseignement général de collège (PEGC) enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques
- 21 heures pour les enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté dans le second degré (dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire) ;
- 30 heures auxquelles s'ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l'extérieur pour les professeur·es documentalistes.
Les obligations de service décrites dans les textes constituent un maximum. Votre service peut donc (même si c’est exceptionnel en pratique) se trouver inférieur à ce maximum sans perte de salaire.
Les obligations de service sont les mêmes pour les enseignant·es titulaires et non titulaires. Ainsi un·e professeur·e de mathématiques non titulaire est soumis aux mêmes maxima hebdomadaires qu’un·e professeur·e certifié·e ou un·e professeur·e de LP.
Réduction du temps de service en raison des pondérations
Ces maxima de service sont en outre réduits en fonction d’un certain nombre de pondérations et allégement liés à un service particulier.Vous trouverez le détail de ces pondérations dans le guide “Second degré” de SUD éducation.
Par exemple : Si vous enseignez en REP +, chaque heure est décomptée dans les maxima de service de l’enseignant après avoir été affectée d’un coefficient de pondération de 1,1.
Le maxima hebdomadaire d’un·e professeur·e certifié·e enseignant en REP+ est 16,5h et non 18h.
Et les heures supplémentaires dans tout ça?
Dans votre dotation horaire il y a des Heures postes (HP) et des HSA (Heures Supplémentaires Annuelles) à faire absorber aux personnels. Archivez le taux d’heures supplémentaires d’une année à l’autre : il est en constante augmentation.
L’administration peut vous imposer jusqu’à deux heures supplémentaires annuelles. Jusqu’à la rentrée 2019, l’administration ne pouvait imposer qu’une heure supplémentaire, Blanquer a introduit une deuxième heure supplémentaire.
Si vous êtes à temps partiel, l'administration ne peut pas vous imposer d'heures supplémentaires. Vous avez le droit d'en effectuer, mais votre rémunération ne doit alors pas excéder ce que vous toucheriez si vous étiez à temps plein.
Vous pouvez refuser les heures supplémentaires si votre santé l’impose. Pour cela, il suffit de transmettre un certificat médical en ce sens à votre hiérarchie (article 4 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 : “III. - Dans l'intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du présent décret peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, deux heures supplémentaires hebdomadaires en sus de leur maximum de service.”). N’hésitez pas à contacter le médecin de prévention du rectorat pour qu’il ou elle établisse ses préconisations si votre chef tente de vous imposer des heures supplémentaires.
Cette répartition doit respecter les propositions élaborées par les équipes pédagogiques en conseil d’enseignement !
Trop souvent les chef·fes d’établissement veulent imposer leurs choix d’organisation aux équipes pour répondre à une logique comptable, celle d’imposer davantage d’heures supplémentaires aux personnels pour éviter d’augmenter les volumes horaires des BMP (Bloc de Moyens Provisoires) ou d’en demander la création.
Pour cela, les chef·fes sont prêt·es à démanteler les services effectués dans les dispositifs en UPE2A ou de retirer ces heures aux personnels qui les ont en charge pour les confier à d’autres personnels qui ne souhaitent pas y exercer, à mettre en barrette des heures pour permettre à trois enseignant·es de prendre en charge deux classes en même temps pendant les heures d’AP aux collège…
Pour SUD éducation, les choix d’organisation et de répartition des services doivent répondre à des besoins pédagogiques et non aux logiques comptables d’économie de moyens. Les équipes pédagogiques sont les mieux à même de définir ces choix pédagogiques.
5 conseils pour les répartitions des services
1- Informons-nous sur nos obligations. Chacun·e des personnels de l’équipe doivent bien savoir le nombre d’heures qu’ils ou elles doivent effectuer selon leur statut (certifié·e, agrégé·e…) et selon les particularités du service (REP+, classe à examen, heure de vaisselle, heure chorale…),
2- Exprimons explicitement nos souhaits. Chaque personnel doit pouvoir dire au sein de l’équipe quels sont ces souhaits pour la répartition : quels niveaux? y a-t-il des demandes particulières?
3- Restons solidaires. Trouvons des compromis pour établir une répartition équilibrée qui ne lèse personne.
4- Soyons attentif·ves aux conditions de travail de tou·tes. Les personnels non titulaires ou les nouveaux et nouvelles collègues doivent être bien reçu·es par les équipes ! Le service doit être équilibré pour tou·tes, il n’y a pas de raison de laisser un service “plus difficile”, avec uniquement des classes à effectif complet par exemple, aux non titulaires qui seront nommé·es à la rentrée ou aux nouveaux et nouvelles collègues, stagiaires ou titulaires. S’il est impossible d’élaborer une répartition équilibrée alors il faut porter collectivement des revendications pour l’ouverture de poste ou l’augmentation des heures de BMP.
5- Ne restons pas isolé·es. Si vous rencontrez des difficultés avec votre chef·fe d’établissement dans l’élaboration des services, discutez-en avec vos collègues des autres disciplines et contactez le syndicat SUD éducation de votre département !
