Missions /​obligations de service enseignant‑e, CPE et professeur‑e documentaliste (2nd degré)

Ces maxi­mas de ser­vice sont en outre réduits en fonc­tion d’un cer­tain nombre de pon­dé­ra­tions et allé­ge­ment liés à un ser­vice particulier.

Cas	Allègement ou pondération
Enseignement en classe de pre­mière ou de ter­mi­nale de la voie géné­rale et technologique	Chaque heure est décomp­tée dans les maxi­ma de ser­vice de l’en­sei­gnant après avoir été affec­tée d’un coef­fi­cient de pon­dé­ra­tion de 1,1, pla­fon­né à 1 heure de décharge.
Enseignement en classe de STS ou dans une for­ma­tion assi­mi­lée (BTS par exemple)	Chaque heure est décomp­tée dans les maxi­ma de ser­vice de l’en­sei­gnant après avoir été affec­tée d’un coef­fi­cient de pon­dé­ra­tion de 1,25.
Enseignement en Rep+	Chaque heure est décomp­tée dans les maxi­ma de ser­vice de l’en­sei­gnant après avoir été affec­tée d’un coef­fi­cient de pon­dé­ra­tion de 1,1
Complément dans un second éta­blis­se­ment situé dans une com­mune dif­fé­rente de celle de l’é­ta­blis­se­ment d’affectation	1 heure de réduc­tion de service
Enseignement par­ta­gé sur au moins trois éta­blis­se­ments (peu importe la distance)	1 heure de réduc­tion de service
Enseignant‑e de SVT dans un éta­blis­se­ment sans per­son­nel de laboratoire	1 heure de réduc­tion de ser­vice si au moins 8 heures sont exer­cées dans l’établissement.

EPS

Les ensei­gnant-e‑s en EPS sont char­gé-e‑s d’animer l’association spor­tive de l’établissement, pour trois heures par semaine com­prises dans leurs maxi­ma de service.

Documentation

Les pro­fes­seur-e‑s docu­men­ta­listes ont une obli­ga­tion de ser­vice de 36 heures heb­do­ma­daires, dont 30 heures à pro­pre­ment par­ler de ser­vice, et six heures dites de rela­tion avec l’extérieur.

Lorsqu’un‑e professeur‑e docu­men­ta­liste prend en charge une classe en cours, une heure d’enseignement est décomp­tée de deux heures de service.

PLP et Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)

Contrairement à ce qu’essaie par­fois de faire croire la hié­rar­chie, le ser­vice des PLP n’est pas annua­li­sé : pas ques­tion de faire rat­tra­per ulté­rieu­re­ment les heures pas­sées par les élèves en PFMP.

L’accompagnement péda­go­gique des élèves fait inté­gra­le­ment par­tie des mis­sions des ensei­gnant-e‑s durant la période de PFMP. Chaque élève suivi‑e compte pour deux heures dans le ser­vice heb­do­ma­daire, dans la limite de trois semaines par PFMP . Un‑e enseignant‑e ne peut suivre plus de 16 élèves.

Si le nombre d’élèves sui­vis conduit à excé­der les maxi­ma de ser­vice, des heures sup­plé­men­taires effec­tives (HSE) doivent être accor­dées à l’enseignant‑e.

Pour en savoir plus :

Article 31 du décret n°92 – 1189 du 6 novembre 1992 rela­tif au sta­tut par­ti­cu­lier des pro­fes­seurs de lycée professionnel

Article D124‑3 du Code de l’éducation

Circulaire 2016-053 du 29 mars 2016 (MENE1608407C) rela­tive à l’organisation et l’accompagnement des périodes de for­ma­tion en milieu professionnel

PE en enseignement spécialisé

Les PE en ensei­gne­ment spé­cia­li­sé per­çoivent une indem­ni­té spé­ci­fique dont le mon­tant est de 1785 € par an, en appli­ca­tion du décret 2017 – 964 du 10 mai 2017 ins­ti­tuant une indem­ni­té pour les per­son­nels ensei­gnants exer­çant dans cer­taines struc­tures de l’en­sei­gne­ment spé­cia­li­sé et adap­té. Le ver­se­ment de cette indem­ni­té rem­place le paie­ment des heures de syn­thèses en HSA qui pré­va­lait jusqu’alors. Les PE en ensei­gne­ment spé­cia­li­sé sont assu­jet­ti-e‑s, en plus de leur obli­ga­tion de ser­vice, à une à deux heures de syn­thèse en plus de leur maxi­ma de service.

Pour les PE affec­té-e‑s en SEGPA ou ULIS dans le second degré, leur ORS est réduite à 21 heures heb­do­ma­daire, en appli­ca­tion du décret 2014 – 940 du 20 août 2014 rela­tif aux obli­ga­tions de ser­vice et aux mis­sions des per­son­nels ensei­gnants exer­çant dans un éta­blis­se­ment public d’en­sei­gne­ment du second degré. Les autres dis­po­si­tions du décret, dont les pon­dé­ra­tions liées à l’exercice dans un éta­blis­se­ment REP+ sont applicables.

Les CPE

Le temps de ser­vice des CPE est réglé par la cir­cu­laire 2015-139 du 10 août 2015. Les CPE sont sou­mis au régime géné­ral de la fonc­tion publique des 1607 heures annuelles, avec des moda­li­tés par­ti­cu­lières liées à leurs mis­sions et l’ouverture des éta­blis­se­ments, orga­ni­sé de façon heb­do­ma­daire autour des 36 semaines de classe, une semaine après la sor­tie, une semaine avant la ren­trée, et l’équivalent d’une semaine au total durant les congés sco­laires en cours d’année.

La durée de tra­vail heb­do­ma­daire est 40 heures et 40 minutes, répar­ties ainsi :

• 35 heures dans l’emploi du temps ;
• 4 heures en plus, durant les­quelles les CPE orga­nisent leur tra­vail comme bon leur semble ;
• 20 minutes de pause tous les jours incluses dans le temps de service.

L’astreinte pour les CPE

Les CPE logé-e‑s dans ou à proxi­mi­té de l’établissement pour néces­si­té abso­lue de ser­vice peuvent être sou­mis-es au régime de l’astreinte. Durant l’astreinte, on n’est pas direc­te­ment à la dis­po­si­tion de l’employeur, mais il faut pou­voir se rendre sur le lieu de tra­vail sans délai. Le temps de tra­vail effec­tué lors d’une astreinte est majo­ré de 50%. Ce temps doit être récu­pé­ré, au plus tard au tri­mestre suivant.

Heures supplémentaires imposées

Les obli­ga­tions de ser­vice décrites dans les textes consti­tuent un maxi­mum. Votre ser­vice peut donc (même si c’est excep­tion­nel en pra­tique) se trou­ver infé­rieur à ce maximum.

Pour savoir si votre ser­vice com­prend des heures sup­plé­men­taires, il suf­fit d’opérer le cal­cul suivant :

Heures sup­plé­men­taires = (Maximum de ser­vice du corps) – Pondérations + Heures effec­tuées dans l’emploi du temps

L’administration peut vous impo­ser jusqu’à deux heures sup­plé­men­taires annuelles, y com­pris si vous êtes à temps partiel.

Seule excep­tion : si vous êtes TZR sur une sup­pléance courte, vous devez assu­rer l’intégralité du ser­vice de la ou du col­lègue remplacé‑e.

Vous pou­vez refu­ser les heures sup­plé­men­taires si votre san­té l’impose. Pour cela, il suf­fit de trans­mettre un cer­ti­fi­cat médi­cal en ce sens à votre hiérarchie.

Les professeur⋅es docu­men­ta­listes ne peuvent pas effec­tuer d’heure supplémentaire.

L’état des ventilations de service (le “VS”)

Chaque année, vers le mois d’octobre, les per­son­nels ensei­gnants sont invi­tés à signer leur état de ven­ti­la­tion de ser­vice, ou VS. C’est un docu­ment qui réca­pi­tule l’ensemble du ser­vice, des HSA, et IMP pour l’année en cours. Ce docu­ment sert de base à la rému­né­ra­tion des HSA et IMP de l’enseignant‑e, et fixe une limite : on ne peut pas deman­der à un‑e enseignant‑e d’exercer davan­tage d’heures que ce qui est por­té au VS.

N’hésitez pas à deman­der à vous faire expli­quer le VS avant de le signer, ou à prendre votre temps. Les VS peuvent en effet com­por­ter des erreurs, sont inuti­le­ment com­pli­qués par la hié­rar­chie. Ils dis­si­mulent une ten­ta­tive d’annualisation des ser­vices. Dans ce cas, il faut contac­ter sans délai son syn­di­cat SUD édu­ca­tion. Il est inutile de refu­ser de signer le docu­ment, car la signa­ture indique seule­ment que vous avez pris connais­sance du VS. En revanche, il faut indi­quer votre désac­cord avec ce qui y est écrit si le VS com­porte une erreur.

Pour en savoir plus : 

Décret n° 2014 – 940 du 20 août 2014 rela­tif aux obli­ga­tions de ser­vice et aux mis­sions des per­son­nels ensei­gnants exer­çant dans un éta­blis­se­ment public d’en­sei­gne­ment du second degré

Circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015, Missions et obli­ga­tions régle­men­taires de ser­vice des ensei­gnants des éta­blis­se­ments publics d’en­sei­gne­ment du second degré

Les ensei­gnant-e‑s sont libres de leur mode d’évaluation et de la fré­quence des éva­lua­tions : note chif­frée, niveau d’acquisition, com­pé­tences vali­dées… seul-e‑s les IPR ont un droit de regard sur les moda­li­tés d’évaluation. Les chef-fe‑s d’établissement n’ont pas le pou­voir d’imposer un mode d’évaluation. Toutefois, un éta­blis­se­ment peut déci­der d’évaluations com­munes comme des exa­mens blancs.

En lycée pro­fes­sion­nel, les Contrôles en Cours de Formation (CCF) sont obli­ga­toires. Ils occa­sionnent un fort accrois­se­ment de la charge de tra­vail des per­son­nels, et leur indem­ni­sa­tion est déri­soire. SUD édu­ca­tion reven­dique l’abandon de ce dispositif.

Les bul­le­tins tri­mes­triels, appe­lés bilans pério­diques au col­lège, doivent être rem­plis par les ensei­gnant-e‑s. Ils doivent com­por­ter une appré­cia­tion, une men­tion des notions tra­vaillées et une note au sens large du terme (chif­frée, sur une échelle…).

Les bilans de fin de cycle en fin de 6e et de 3e pré­voient une éva­lua­tion chif­frée sur quatre niveaux d’acquisition. 

La sai­sie de ces infor­ma­tions est obli­ga­toire dans le logi­ciel uti­li­sé par l’établissement.

Les chef-fe‑s d’établissement ne peuvent pas impo­ser de moda­li­té d’évaluation qui aille au-delà des textes réglementaires.

Ainsi, la par­ti­ci­pa­tion aux conseils de classe, par ailleurs par­tiel­le­ment indem­ni­sée par la part fixe de l’ISOE, fait par­tie des mis­sions des per­son­nels ensei­gnants. Cela étant, il est évident que sui­vant le nombre de classes que l’enseignant‑e a en charge, les moda­li­tés d’affectation, ou l’emploi du temps, le niveau de sui­vi sera dif­fé­rent. Il n’est pas pos­sible d’attendre d’un‑e professeur‑e d’arts plas­tiques ayant à suivre 18 classes qu’il ou elle assiste à tous les conseils. Au lycée, la réforme Blanquer a conduit à l’explosion des classes : il devient ain­si très dif­fi­cile pour cer­tain-e‑s ensei­gnant-e‑s de suivre tous leurs élèves. Traditionnellement, on ne par­ti­cipe pas à plus de 5 conseils par trimestre.

La par­ti­ci­pa­tion aux jurys, à la cor­rec­tion de copie ou les oraux des exa­mens pré­vus par les textes est obli­ga­toire et consi­dé­rée par le juge admi­nis­tra­tif comme une “charge nor­male d’emploi”. Elle fait l’objet dans la plu­part des cas d’une indem­ni­sa­tion spé­ci­fique, déri­soire dans le cas du CFG, du DNB ou des oraux du baccalauréat.

La par­ti­ci­pa­tion n’est obli­ga­toire qu’en cas de convo­ca­tion, et l’administration doit res­pec­ter vos droits : elle doit vous pré­ve­nir suf­fi­sam­ment à l’avance pour vous per­mettre de vous orga­ni­ser, prendre en charge vos frais de déplacement.

En cas de cor­rec­tions, vous devez être déchargé‑e de vos charges d’enseignement.

La mis­sion de professeur‑e principal‑e d’une classe est défi­nie par la cir­cu­laire la cir­cu­laire 2018-108 du 10 octobre 2018. Cette mis­sion doit rele­ver du volon­ta­riat, comme l’indique qui en défi­nit les missions :

Au sein des équipes péda­go­giques, les pro­fes­seurs prin­ci­paux sont dési­gnés par le chef d’é­ta­blis­se­ment, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’ar­ticle R. 421 – 10 du Code de l’é­du­ca­tion, avec l’ac­cord des inté­res­sés, en fonc­tion de leurs qua­li­tés péda­go­giques, de leurs apti­tudes aux tâches d’or­ga­ni­sa­tion, au tra­vail en équipe, au dia­logue quel que soit leur interlocuteur.

Cette mis­sion est indem­ni­sée par la part dite modu­lable de l’ISOE (indem­ni­té de sui­vi et d’orientation des élèves).

Il existe en prin­cipe un‑e professeur‑e principal‑e par classe, éven­tuel­le­ment deux en classe de terminale.

Un‑e professeur‑e prin­ci­pale a de très nom­breuses mis­sions, effec­tuées sans décharge de service :

• le sui­vi des acquis des élèves, en lien avec l’équipe éducative ;
• l’orientation ;
• il ou elle est référent‑e pour l’accompagnement des élèves à besoin édu­ca­tif particulier ;
• anime la vie de classe, notam­ment sur un cré­neau horaire dédié ;
• référent‑e pour la famille.

Professeur‑e référent‑e en SEGPA

En Segpa, il y a un‑e professeur‑e référent‑e par niveau de classe, cepen­dant à la dif­fé­rence des ensei­gnant-e‑s du second degré, la mis­sion ne donne pas lieu au ver­se­ment de l’ISOE part modu­lable de professeur‑e principal‑e, alors que la charge de tra­vail de sui­vi des élèves est bien réelle et demande du temps.

Professeur‑e référent‑e de groupe d’élèves au lycée

Les réformes des bac­ca­lau­réats et des lycées explo­sant les groupes-classe, le minis­tère pré­voit de mettre en œuvre au lycée en pre­mière et ter­mi­nale un‑e Professeur‑e Référent‑e de groupe d’Élèves (PRE). Il s’agirait d’un‑e enseignant‑e qui aurait des mis­sions com­pa­rables à celles d’une professeur‑e prin­ci­pale, à l’échelle d’un groupe d’élèves, et per­ce­vrait la part modu­lable de l’Isoe. À ce stade, le minis­tère refuse de s’engager sur le finan­ce­ment de cette réforme.

De nom­breuses tâches effec­tuées par les ensei­gnant-e‑s dans l’établissement ne relèvent d’aucun dis­po­si­tif par­ti­cu­lier. Elles entrent alors dans le cadre des indem­ni­tés pour mis­sions par­ti­cu­lières, et n’ouvrent pas droit à une décharge de ser­vice, sauf accord de l’autorité aca­dé­mique. Le dis­po­si­tif inclut tous les per­son­nels ensei­gnant en EPLE, y com­pris les PE, pro­fes­seur-e‑s docu­men­ta­listes, CPE.

Les IMP cor­res­pondent à un barème : une IMP peut s’élever annuel­le­ment de 312,50 à 3750 euros bruts.

Les mis­sions sont très diverses, un cer­tain nombre est lis­té dans la cir­cu­laire 2015-058 du 29 avril 2015 qui pré­voit les condi­tions de rému­né­ra­tion des IMP. En voi­ci quelques exemples :

• La coor­di­na­tion de disciplines
• La coor­di­na­tion de dis­ci­plines artis­tiques et sportives
• La coor­di­na­tion de cycle
• La coor­di­na­tion de niveau
• Référent‑e culture
• Référent‑e numé­rique
• Tutorat d’élèves en lycée
• Référent‑e décro­chage
• Mise en œuvre de par­te­na­riats divers.

Pour les mis­sions aca­dé­miques, le/​la chef-fe d’établissement choi­sit, avec leur accord, les ensei­gnant-es ou CPE char­gé-es de les exer­cer. Les intéressé‑e‑s reçoivent une lettre de mis­sion (signée par le rec­teur et l’agent‑e), éla­bo­rée pour un an où figurent le conte­nu de la mis­sion, les condi­tions d’exercice, la charge de tra­vail et le taux d’IMP attri­bué ou le volume d’allègement de ser­vice. Pour les mis­sions en éta­blis­se­ment, les moda­li­tés de mise en œuvre sont pré­sen­tées au C.A. par le/​la chef-fe d’établissement, après avis du conseil péda­go­gique entre février et juin pour la ren­trée sui­vante. Le volume des IMP est dis­tri­bué sous forme d’enveloppe à chaque éta­blis­se­ment, en fonc­tion de ses carac­té­ris­tiques propres, en même temps que la DHG. Ces IMP sont pris sur le volume des HSA, à l’exception du réfé­rent numé­rique qui est pris sur le volume des HSE. Les IMP ne sont pas prises en compte dans le cal­cul des retraites, comme les HSA et HSE.

SUD édu­ca­tion conti­nue à dénon­cer ce dis­po­si­tif mana­gé­rial opaque qui vise à créer des hié­rar­chies inter­mé­diaires au sein des éta­blis­se­ments, et reven­dique l’attribution de décharges horaires pour les mis­sions effec­tuées par les personnels.

Le Pacte consiste en la rému­né­ra­tion de mis­sions sup­plé­men­taires. Il consiste à accep­ter 1, 2 ou 3 “mis­sions” rému­né­rées cha­cune 1250 € brut/​an (jusqu’à 6 en lycée pro­fes­sion­nel). Voici les mis­sions en ques­tion, avec la quo­ti­té horaire exigée.

1250 € bruts /​an	Second degré
Tranche de 18h	rem­pla­ce­ment de courte durée
Tranche de 24h	devoirs faits, stages de réus­site pen­dant les vacances, sou­tien ren­for­cé aux élèves dans les écoles
Forfait annuel	coor­di­na­tion de pro­jets CNR, accom­pa­gne­ment des élèves à besoins édu­ca­tifs par­ti­cu­liers, coor­di­na­tion du dis­po­si­tif décou­verte des métiers dès la 5e

Pour les dis­tri­buer, les chef·fes d’établissement ou les directeurs·rices d’école devront d’abord iden­ti­fier les “besoins” et pré­sen­ter une répar­ti­tion en Conseil péda­go­gique ou en Conseil des maîtres·sses. Ils et elles devront ensuite répar­tir en prio­ri­té les rem­pla­ce­ments de courte durée (2nd degré) avant de dis­tri­buer les pactes liés aux autres mis­sions s’il en reste. Ce sont à la fin les chef·fes d’établissement ou les direc­tions d’école en lien avec les IEN qui dis­tri­buent les pactes.

Un nou­veau sys­tème de rem­pla­ce­ment de courte durée s’ap­plique à comp­ter de la ren­trée 2023. Il s’ins­crit dans le cadre de la mise en œuvre du “pacte”.

Chaque année, le ou la cheffe d’é­ta­blis­se­ment éla­bore un plan de rem­pla­ce­ment pour les absences d’une durée infé­rieure ou égale à deux semaines. Le plan doit être pré­sen­té en Conseil d’administration.

Dans le cadre du plan, la direc­tion de l’é­ta­blis­se­ment fait appel en prio­ri­té aux per­son­nels qui ont signé le pacte, et qui s’en­gagent à effec­tuer jus­qu’à 18 heures de rem­pla­ce­ment dans le cou­rant de l’an­née. Ces rem­pla­ce­ments sont rému­né­rés for­fai­tai­re­ment par une brique de “pacte”.

À cet effet, ces enseignant·es devront avoir com­mu­ni­qué un ou des cré­neaux durant les­quels ils s’en­gagent à pou­voir effec­tuer les rem­pla­ce­ments. Sauf impos­si­bi­li­té par­ti­cu­lière (congé de mala­die, garde d’en­fant, etc.), ces enseignant·es ne pour­ront refu­ser le rem­pla­ce­ment. SUD invite les équipes à être par­ti­cu­liè­re­ment vigilant·es sur l’ap­pli­ca­tion de cette mesure, notam­ment en exi­geant des délais avant de remplacer.

À défaut, la direc­tion peut sol­li­ci­ter des per­son­nels ensei­gnants qui seront alors rémunéré·es en HSE. Le ou la cheffe d’é­ta­blis­se­ment ne peut en aucun cas contraindre un per­son­nel à effec­tuer un rem­pla­ce­ment qui doit rele­ver du strict volontariat.