Le fonctionnement des écoles

Articles D411‑1 à D411‑6 du Code de l’éducation

Il réunit les ensei­gnant-e‑s de l’école, les repré­sen­tant-e‑s de la com­mune, un‑e membre du RASED, les repré­sen­tant-e‑s de parents d’élèves et un‑e délégué‑e départemental‑e de l’éducation (DDEN). L’IEN peut aus­si assis­ter aux réunions. Le conseil d’é­cole vote le règle­ment de l’école (sur la base d’un règle­ment dépar­te­men­tal) et donne son avis sur toutes les ques­tions rela­tives au fonc­tion­ne­ment et à la vie de l’école.

Article D411‑7 du Code de l’éducation

Il réunit l’en­semble des ensei­gnant-e‑s de l’école et est pré­si­dé par le direc­teur ou la direc­trice de l’école. Il dis­cute de toutes les ques­tions rela­tives à la vie de l’école : pro­jets péda­go­giques, régu­la­tion des conflits entre les élèves, orga­ni­sa­tion d’événements, mise en oeuvre du pro­jet d’école, etc. Le conseil des maître-sse‑s donne son avis sur l’organisation des ser­vices, qui est ensuite arrê­tée par le-la direc­teur-rice. Il est réuni à l’initiative du-de la direc­teur-rice ou quand la moi­tié de ses membres en fait la demande.

Article D321-15 du Code de l’éducation

Il réunit l’ensemble des ensei­gnant-e‑s d’un cycle pour faire le point sur les ensei­gne­ments et les pro­jets de cycle.

Décret n°89 – 122 du 24 février 1989 rela­tif aux direc­teurs d’école

Les parents, les élèves et par­fois des col­lègues, per­çoivent les char­gé-e‑s de direc­tion comme les supé­rieur-e‑s hié­rar­chiques des autres ensei­gnant-e‑s des écoles, ce qui n’est pas le cas. Mais, ils-elles sont de fait un maillon dans la chaîne de trans­mis­sion des infor­ma­tions, ils-elles doivent mettre à la connais­sance de toute l’équipe les docu­ments envoyés sur la boîte mail de l’école.

De manière géné­rale, il faut gar­der à l’esprit que le-la chargé‑e de direc­tion d’école :

• veille à la bonne marche de l’école et au res­pect de la régle­men­ta­tion qui lui est applicable ;
• assure la coor­di­na­tion entre les maître-esse‑s et anime l’équipe pédagogique ;
• prend toute dis­po­si­tion pour que l’école assure sa fonc­tion de ser­vice public : accueil, sur­veillance des élèves, dia­logue avec les familles.

Le direc­teur ou la direc­trice est déchargé‑e d’une par­tie ou de la tota­li­té de son ser­vice d’enseignement en fonc­tion du nombre de classes de l’école dont il ou elle assure la direction.

Le direc­teur ou la directrice :

• auto­rise les sor­ties régu­lières ou occa­sion­nelles sans nuitée ;
• pro­cède à l’admission des élèves ;
• répar­tit les moyens d’enseignement (notam­ment les com­mandes de maté­riels péda­go­giques) et par­ti­cipe à leur ran­ge­ment, mais il-elle n’est pas tenu‑e de s’en char­ger tout‑e seul‑e et l’accès aux réserves doit être acces­sible à tous et toutes ;
• répar­tit les élèves dans les classes et déter­mine la struc­ture péda­go­gique après avis du conseil des maître-sse‑s ;
• arrête le ser­vice des maître-sse‑s, notam­ment l’accueil et la sur­veillance des élèves après avis du conseil des maître-sse‑s ;
• orga­nise le tra­vail des per­son­nels com­mu­naux. Ces der­niers, pen­dant leur ser­vice dans les locaux sco­laires et durant les horaires de classe, sont sous son autorité ;
• orga­nise les élec­tions des délé­gué-e‑s des parents au conseil d’école ;
• orga­nise les équipes édu­ca­tives mais pas les équipes de sui­vi de sco­la­ri­sa­tion (ESS) pour les enfants ayant une noti­fi­ca­tion MDPH (mai­son dépar­te­men­tale des per­sonnes han­di­ca­pées) car celles-si sont de la com­pé­tence des ensei­gnant-e‑s réfé­rent-e‑s MDPH ;
• veille à la dif­fu­sion des ins­truc­tions et programmes ;
• prend part aux actions des­ti­nées à assu­rer la conti­nui­té mater­nelle-élé­men­taire et école-collège ;
• repré­sente l’institution sco­laire auprès de la com­mune et des autres par­te­naires du sys­tème édu­ca­tif : col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, monde éco­no­mique, asso­cia­tions cultu­relles et sportives ;
• est garant‑e de la sécu­ri­té dans l’école ;
• réunit et pré­side les conseils des maître-sse‑s et conseils d’école.

Présider le conseil des maître-sse‑s consiste à :

• pro­po­ser un ordre du jour. Tout membre de l’équipe ensei­gnante peut deman­der qu’un point y soit por­té. L’ordre du jour peut être modi­fié en début de réunion, voire même en cours de réunion.
• s’assurer que l’ordre du jour soit bien traité.
• s’assurer que les per­sonnes qui sou­haitent inter­ve­nir aient bien la parole.

Si la per­sonne char­gée de direc­tion est l’interlocutrice pri­vi­lé­giée de la hié­rar­chie ain­si que des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, elle est aus­si le-la porte-parole du Conseil des
maître-sse‑s. Dans ce rôle, elle peut être ame­née à por­ter et défendre des posi­tions qui ne vont pas dans le sens de l’IEN ou de la mai­rie (limi­ta­tion d’effectifs, par exemple). Il convient de ne pas lais­ser ce-cette col­lègue seul‑e face aux pres­sions qu’il-elle pour­rait subir et mani­fes­ter sa soli­da­ri­té en assu­mant et en défen­dant le cas échéant les enga­ge­ments pris collectivement.

La per­sonne char­gée de direc­tion béné­fi­cie du droit de grève et n’est pas astreint‑e à quelque « obli­ga­tion » de réserve, au même titre que les col­lègues face à élèves. En revanche, comme les autres membres de l’équipe édu­ca­tive, elle est tenue d’observer les règles de confi­den­tia­li­té, tant à l’égard des enfants, que de leurs familles et des autres personnels.

Sous pré­texte de la décharge de ser­vice, les char­gé-e‑s de direc­tion font sou­vent l’objet d’exigences impor­tantes – par­fois exor­bi­tantes, répé­ti­tives, voire contra­dic­toires – de la part des deux admi­nis­tra­tions de tutelle, l’Éducation natio­nale et les com­munes. Il s’agit sou­vent d’enquêtes et de pape­ras­se­rie inutiles ou redon­dantes qui pour­raient être allé­gées afin de déga­ger du temps pour des acti­vi­tés d’ordre péda­go­gique. Ces col­lègues sont aus­si ceux et celles qui subissent le plus la pres­sion quo­ti­dienne de la hié­rar­chie, alors même que leur res­pon­sa­bi­li­té n’est pas tou­jours clai­re­ment définie.

Les per­sonnes char­gées de direc­tion ne sont en aucun cas res­pon­sables de la sécu­ri­té des locaux en dehors du temps sco­laire, ou d’activités excep­tion­nelles (fêtes d’école, réunions de parents), ou encore d’activités pour les­quelles elles sont rému­né­rées par la ville.

Le-la chargé‑e de direc­tion fai­sant par­tie de l’équipe péda­go­gique, il-elle n’est pas exempté‑e de ser­vice d’accueil et de sur­veillance des élèves. Le conseil des maîtres-ses peut exi­ger qu’il-elle par­ti­cipe aux ser­vices de sur­veillance. Pour les décloi­son­ne­ments (langues vivantes, sciences, etc.), c’est le conseil des maître-sse‑s qui décide d’une orga­ni­sa­tion adap­tée à l’école.

En cas de désac­cord inso­luble entre le conseil des maître-sse‑s et la per­sonne char­gée de direction :

- l’avis de l’IEN peut être deman­dé. Il-elle peut tran­cher, mais géné­ra­le­ment, les IEN se rangent sur l’avis de la per­sonne char­gée de direction.

- tou-te‑s les col­lègues peuvent sol­li­ci­ter l’arbitrage de l’IEN en cas de désac­cord. Tout‑e col­lègue peut deman­der à être reçu‑e par l’IEN pour pou­voir défendre son point de vue en cas de conflit. L’idéal est que cette demande soit la plus col­lec­tive pos­sible. Il est for­te­ment conseillé de se faire accom­pa­gner syn­di­ca­le­ment lors de ces entretiens.

Le bureau de l’é­cole habi­tuel­le­ment appe­lé « bureau de direc­tion » doit res­ter acces­sible à tou-te‑s les col­lègues de l’école, sur­tout si le-la chargé‑e de direc­tion est
absent‑e. En cas d’absence, le conseil des maître-sse‑s désigne un‑e suppléant‑e qui doit avoir accès à tous les outils de la fonc­tion. Un nom doit être trans­mis à l’IEN en début d’année, on peut en chan­ger en cours d’année sans deman­der l’autorisation à l’IEN. Il faut par contre l’en infor­mer. C’est le même nom qui doit figu­rer sur le PPMS (plan par­ti­cu­lier de mise en sûreté).

La direc­tion col­lé­giale pour une école auto­gé­rée per­met­trait :

• un tra­vail en équipe ren­for­cé avec des moyens et du temps attri­bués aux écoles et non a des indi­vi­du-e‑s direc­teurs ou direc­trices. Une ges­tion col­lec­tive des charges per­met­trait une prise en charge col­lé­giale et/​ou avec par­tage des tâches.
• l’aug­men­ta­tion du temps de concer­ta­tion sans aug­men­ta­tion du temps de tra­vail, avec un temps de classe des ensei­gnant-e‑s infé­rieur au temps de classe des élèves. Nous avons besoin de temps pour réflé­chir ensemble à l’or­ga­ni­sa­tion maté­rielle, aux choix péda­go­giques, aux pro­jets com­muns, aux rela­tions avec l’ex­té­rieur (parents, mai­rie, péri­sco­laire, acteur-rice‑s de la vie locale…), pour orga­ni­ser l’ac­cueil de tou-te‑s les élèves et une édu­ca­tion de qua­li­té pour tou-te‑s.
• davan­tage de per­son­nels titu­laires et for­més dans les écoles pour une prise en charge col­lec­tive des tâches avec une nou­velle forme de conseil regrou­pant les dif­fé­rents per­son­nels de l’é­cole, les acteur-rice‑s de la com­mu­nau­té édu­ca­tive, sans aucun lien hiérarchique.
• une école éga­li­taire et éman­ci­pa­trice des rap­ports de domi­na­tion que l’on trouve dans la société.
• des écoles de proxi­mi­té à taille humaine cou­vrant l’en­semble du ter­ri­toire y com­pris en outre-mer, avec des, moyens à hau­teur des besoins, en s’op­po­sant aux fer­me­tures et fusions d’écoles qui dégradent encore le ser­vice public d’éducation, et notam­ment en zone rurale.

La salle des maitre-sse‑s et le bureau de direc­tion, lorsqu’il y en a, sont rem­pla­cés par une salle com­mune à tous les personnels.

Le fonc­tion­ne­ment coopé­ra­tif de l’é­quipe implique le même fonc­tion­ne­ment avec nos élèves, notam­ment par la mise en place de pra­tiques péda­go­giques coopé­ra­tives et émancipatrices.

SUD édu­ca­tion est oppo­sé à toute forme de créa­tion d’une nou­velle strate hié­rar­chique (sta­tut ou délé­ga­tion d’autorité pour les direc­teur-rice‑s) et consi­dère que les écoles ont besoin de col­lec­tif et de solidarité.

SUD édu­ca­tion revendique :

• l’af­fir­ma­tion de la ges­tion col­lec­tive des écoles et ce dès la for­ma­tion ini­tiale autour du conseil d’équipe.
• un allè­ge­ment réel des tâches admi­nis­tra­tives avec l’arrêt des dif­fé­rentes enquêtes qui relèvent plus du mana­ge­ment que des besoins des écoles.
• une défi­ni­tion claire des res­pon­sa­bi­li­tés en termes de sécu­ri­té (PPMS, réla­tions avec les mai­ries). Les IEN, DASEN et col­lec­ti­vi­tés doivent assu­mer leurs mis­sions sans se défaus­ser sur les direc­teur-rice‑s.
• une aug­men­ta­tion du temps de décharges :
  • une décharge de 10 jours/​an pour les écoles de 1 classe,
  • 20 pour les 2/​3 classes, 25% par semaine pour les 4 à 6 classes
  • 33% par semaine pour les 7 à 9 classes
  • 50% par semaine sur les 10 à 13 classes
  • un temps plein au-delà.

Ce temps doit pou­voir être par­ta­gé entre les col­lègues d’une même école. Ce temps de décharge doit être res­pec­té et pla­ni­fié à l’a­vance. Les jour­nées de décharges qui ne seront pas attri­buées faute de rem­pla­ce­ment seront indemnisées.

La loi Rilhac sur la direc­tion d’é­cole attri­bue une auto­ri­té fonc­tion­nelle aux direc­teurs et direc­trices, qui dis­po­se­ront d’une délé­ga­tion de com­pé­tences de l’au­to­ri­té aca­dé­mique pour le bon fonc­tion­ne­ment de l’é­cole qu’ils, elles dirigent (article 1 de la loi).

Cette loi a été com­bat­tue par SUD édu­ca­tion car elle risque de chan­ger fon­da­men­ta­le­ment le fonc­tion­ne­ment démo­cra­tique des écoles.

Cette loi modi­fie en outre les attri­bu­tions des direc­teurs et direc­trices d’é­cole et leur manière d’exer­cer leur mis­sion de direction.

Ainsi :

- la décharge de direc­tion ne sera pas déter­mi­née uni­que­ment en fonc­tion du nombre de classes, comme aupa­ra­vant, mais éga­le­ment en fonc­tion des spé­ci­fi­ci­tés de l’é­cole ( pas de pré­ci­sion actuel­le­ment sur ce qui relève des « spé­ci­fi­ci­tés de l’é­cole »), dont les condi­tions seront fixées par décret ;

- le direc­teur ou la direc­trice pour­ra être chargé‑e de mis­sions de for­ma­tion ou de coor­di­na­tion, qui seront défi­nies par l’au­to­ri­té aca­dé­mique (article 2).

- une assis­tance admi­nis­tra­tive pour­ra lui être attri­buée par l’Etat en fonc­tion de la taille et des spé­ci­fi­ci­tés de l’é­cole (article 3).

La loi Rilhac crée en outre des réfé­rents direc­tion d’é­cole dans les DSDEN et per­met l’or­ga­ni­sa­tion des élec­tions de repré­sen­tant-es de parents d’é­lèves par voie électronique.

1- Les mis­sions du direc­teur, de la direc­trice d’école.

Un décret d’application de la loi Rilhac encore non publié pré­voit l’inscription des mis­sions de la direc­trice ou du direc­teur d’école dans le Code de l’éducation.

La plu­part des mis­sions (qui étaient jusque là lis­tées dans le décret n°89 – 122) res­tent iden­tiques mais elles y sont décrites de manière plus pré­cise, ce qui laisse à pen­ser que le direc­teur ou la direc­trice aura d’autant moins de marge de manœuvre.

Une res­pon­sa­bi­li­té sup­plé­men­taire lui est tout de même confiée en matière de san­té et de sécu­ri­té puisque la direc­trice ou le direc­teur devra prendre « toutes dis­po­si­tions, en liai­son avec les auto­ri­tés admi­nis­tra­tives com­pé­tentes, pour assu­rer la sécu­ri­té des per­sonnes et des biens, l’hy­giène et la salu­bri­té de l’é­cole sur le temps scolaire. »

La modi­fi­ca­tion qui a en revanche toute son impor­tance est l’autorité qui lui est recon­nue sur « l’ensemble des per­sonnes pré­sentes dans l’école pen­dant le temps scolaire ».

Alors que le Pacte confère dans le même temps au direc­teur ou à la direc­trice un rôle d’arbitre (en lien avec l’IEN) dans la répar­ti­tion des mis­sions, cette recon­nais­sance d’autorité va par­ti­ci­per à une dégra­da­tion des rela­tions de tra­vail entre les col­lègues dans l’é­cole et à la mise en place d’une hié­rar­chie intermédiaire.

2- Évaluation et nomi­na­tion des direc­teurs, direc­trices d’école

Les décrets d’application de la loi Rilhac qui res­tent à paraître ne modi­fient pas les condi­tions de nomi­na­tion des direc­teurs et direc­trices : cette nomi­na­tion est faite par le ou la Dasen, qui peut éga­le­ment reti­rer le direc­teur ou la direc­trice de son emploi.

Jusqu’à la loi de trans­for­ma­tion de la Fonction publique, ces nomi­na­tions et retraits d’emploi se fai­saient sous le regard de la CAPD mais ce n’est désor­mais plus le cas.

Les décrets d’application de la loi Rilhac intro­duisent en revanche une boni­fi­ca­tion d’ancienneté de trois mois par an et pré­voient une éva­lua­tion spé­ci­fique des direc­teurs et direc­trices après trois ans d’exercice dans leurs fonc­tions puis une fois tous les cinq ans.

SUD édu­ca­tion est oppo­sé à la créa­tion de nou­velles hié­rar­chies inter­mé­diaires dans les écoles et reven­dique une orga­ni­sa­tion col­lé­giale dans le cadre du conseil des maîtres et des maî­tresses. Face à l’i­déo­lo­gie mana­gé­riale du minis­tère, SUD édu­ca­tion réaf­firme que ce sont les dis­cus­sions et les déci­sions col­lec­tives qui garan­tissent le bon fonc­tion­ne­ment des écoles.