La fin de l’année scolaire approche et bien souvent des chef·fes exigent que nous accomplissions des missions qui ne sont pas du tout de notre ressort. Dans cette fiche, SUD éducation fait le point.
AESH et examens (CFG, DNB, CAP, Baccalauréat)
Pendant les épreuves, des élèves en situation de handicap bénéficient d’aménagements, qui peuvent comprendre une aide humaine pour l’assistance, la reformulation ou le secrétariat. C’est à nous AESH d’effectuer ces missions avec une convocation ou un ordre de mission écrit.
Par contre, nous ne pouvons pas avoir de mission de surveillance ou de préparation des salles d’examen. La circulaire cadre de gestion n°2019-090 du 5-6-2019 est claire sur ce point : « Les missions que peuvent se voir confier les AESH sont précisées par la circulaire du 3 mai 2017 susvisée. Les agents ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables. » (partie 3.1 Fonctions exercées).
AESH et fin d’année
Si un·e élève que nous accompagnons n’est plus présent·e en fin d’année, que peut-on nous demander de faire ?
Le·la pilote du PIAL peut nous demander de répartir les heures sur l’accompagnement des autres élèves dont nous avons la charge si ils·elles sont encore présent·es.
Il peut également nous être demandé d’accompagner d’autres élèves au sein du PIAL auquel nous sommes affecté·es. Si cela a des conséquences sur notre emploi du temps un délai de prévenance doit être respecté et l’établissement d’un nouvel emploi du temps doit prendre en compte nos contraintes personnelles.
On ne peut par contre pas nous demander d’accompagner un·e élève en dehors de notre PIAL d’affectation. Cela devrait donner lieu à un avenant à notre contrat de travail modifiant notre affectation.
On ne peut pas non plus nous demander d’effectuer des missions qui n’ont rien à voir avec l’accompagnement des élèves en situation de handicap (voir plus haut la référence à la circulaire de 2019). Il faut donc refuser toute demande de travail administratif ou autre. Les missions des personnels AESH sont encadrées par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 : l’aide humaine individuelle, l’aide humaine mutualisée, l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).
En tant que membre de la communauté éducative, nous devons pouvoir assister à toutes les réunions de fin d’année nous concernant.
Enfin, il ne peut nous être demandé de « rattraper nos heures connexes » : elles sont à la libre disposition des AESH pour les activités telles que la préparation, la concertation, la formation. La hiérarchie n’a pas de contrôle sur leur utilisation.
SUD éducation revendique pour les AESH :
✊ la titularisation sans condition de concours, d'ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AESH dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e ;
✊ l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté, un salaire minimum à 2200 euros bruts (soit environ 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
✊ l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l'indemnité REP/REP+) ;
✊ la reconnaissance d’un temps plein pour 24 heures d’accompagnement auxquelles s’ajoutent les heures connexes pour le travail de préparation, de suivi et de concertation ;
✊ l'abandon des PIAL et de la logique de mutualisation ;
✊ une véritable formation initiale et continue, sur temps de service ;
✊ la création de brigades de remplacement pour assurer le remplacement des collègues absent·es ;
✊ un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.
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En cas de problème pour faire valoir vos droits, contactez le syndicat SUD éducation de votre département : https://www.sudeducation.org/contact/ Consultez également notre guide syndical AESH : https://www.sudeducation.org/guides/guide-des-accompagnant-e-s-des-eleves-en-situation-de-handicap/ |
