Tous les personnels rémunérés par l’État dans les écoles, collèges et établissements publics perçoivent la prime REP/REP+, sauf les AED et les AESH. Cette injustice est d’autant plus flagrante que les AED et les AESH sont des personnels qui font partie intégrante de la communauté éducative, en contact permanent avec les élèves. Face aux revendications des personnels, le ministre Blanquer fait la sourde oreille. C’est donc maintenant qu’il faut agir pour que ces catégories de personnels bénéficient de la prime. SUD éducation se mobilise et s’apprête à engager une action en justice pour faire reconnaître le droit des AED et AESH à percevoir la prime REP/REP+.
Alors que le ministère évoque à demi-mots le démantèlement programmé de l’éducation prioritaire, la mobilisation doit permettre de gagner dès à présent.
C’est dans cette optique que ce quatre pages donne aux personnels tous les outils pour lutter pour cette revendication de justice sociale :
-des modèles de courrier hiérarchique à envoyer par les AED et AESH ;
-un modèle de motion pour les conseils d’école et les conseils d’administration ;
-une analyse des textes réglementaires et des exemples de calculs des primes que l’administration doit aux AED et AESH ;
Pour donner suite au courrier à la hiérarchie, n’hésitez pas à vous tourner vers votre syndicat SUD éducation local.
Vous trouverez dans cet article un 4 pages, un tract, une affiche et un visuel produits par SUD éducation pour cette campagne.
POURQUOI REVENDIQUER LA PRIME REP ET REP+ POUR LES AED ET LES AESH ?
Depuis la création des REP (réseaux d’éducation prioritaires) en 2014, les personnels touchent une indemnité au nom de la spécificité de leur travail et la pénibilité de leurs conditions de travail. Tous les personnels ? Non. Malgré la communication du ministère de Jean-Michel Blanquer à la rentrée 2018 qui avait pu le laisser espérer, les Assistant-e-s d’Éducation et les Accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap ne perçoivent toujours pas l’indemnité REP, autour de 208 euros pour un contrat annuel d’une quotité de 50 %. Pourtant AED et AESH font partie du personnel d’encadre- ment et d’accompagnement et contribuent au même titre que les autres personnels, titulaires ou non titulaires, à la réussite de tous les élèves en éducation prioritaire. Ils et elles sont confronté-e-s directement à la grande difficulté des élèves en vie scolaire et en classe et participent pour une part plus qu’importante à la bonne marche des établissements REP ou REP +. Cette injustice flagrante contrevient à l’égalité de traitement des agents de la fonction publique.
COMMENT REVENDIQUER LA PRIME REP ET REP+ POUR LES AED ET LES AESH ?
SUD éducation revendique le versement de l’indemnité REP à tous les personnels travaillant en éducation prioritaire. SUD éducation invite :
-chaque AESH et AED travaillant en éducation prioritaire à envoyer massivement un courrier de réclamation à leur administration (modèles pages 5 et 6). L’administration a deux mois pour vous répondre. Une absence de réponse équivaut à refus. Pour la suite des démarches (recours et tribu- nal administratif, contacter votre syndicat SUD éducation local).
-l’ensemble des personnels titulaires ou non titulaires à signer la pétition en ligne (lien) et à faire voter des motions (cf modèle de motion) dans les conseils d’administration et les conseils d’école.
N’hésitez pas à contacter votre syndicat SUD éducation pour vous aider à calculer le montant de l’indemnité qui vous est dû.
Au-delà du versement de l’indemnité REP à tous les personnels travaillant en éducation prioritaire, SUD éducation revendique une augmentation de salaire pour tous les contractuel-le-s et leur titula- risation immédiate sans condition de nationalité ni de diplôme.
1. Une motion pour les Conseils d’école et les CA
Les élus / personnels réunis en conseil d’administration / en conseil d’école au lycée, col-lège, école (nom) protestent contre l’inégalité de traitement manifeste que subissent les AED ou AESH qui travaillent en education prioritaire et sont confrontés aux mêmes difficul-tés et défis que les autres personnels sans toucher l’indemnité REP afférente.
Nous demandons à l’administration que cette injustice soit levée et que les assistant-e-s d’éducation et accompagnat-e-s d’élèves en situation de handicap travaillant en éducation prioritaire touchent l’indemnité REP au même titre que les autres personnels.
2. Un modèle de courrier pour les AED
Nom Prénom
adresse administrative fonction
Lieu, date
M/Mme le/la principal/e proviseur/e adresse établissement
Objet : Demande de versement de l’indemnité REP ou REP+ Madame, Monsieur,
Je suis Assistant d’Éducation employé(e) dans votre établissement classé en réseau d’édu- cation prioritaire / réseau d’éducation prioritaire renforcé.
À ce titre, et comme l’ensemble de mes collègues affectés dans votre établissement j’in- troduis auprès de vous une requête afin d’obtenir le versement de l’indemnité REP/REP+.
Je vous demande le versement du principal et le versement d’intérêts moratoires et d’in- demnité de retard sur la base du taux d’intérêt légal, en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980. En outre, je demande également le rattrapage du versement de l’indemnité sur les trois dernières années, où j’étais également en contrat d’Assistant d’Éducation dans votre établissement relevant de l’éducation prioritaire, soit la somme de
…………...(correspondant au principal). Nom et signature
3. Un modèle de courrier pour les AESH
Modèle de courrier pour les AESH
Nom Prénom
adresse administrative
Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap Lieu, date
M/Mme le/la Directeur/trice Départementale des Services départementaux de l’Éducation Nationale
ou M/Mme le/la Rectrice adresse DSDEN ou rectorat
[en fonction de qui signe le contrat]
Objet : Demande de versement de l’indemnité REP ou REP+ Madame, Monsieur,
Je suis Accompagnant-e d’Élèves en Situation de Handicap employé(e) et j’accompagne des élèves dans un/des établissements classé(s) en réseau d’éducation prioritaire / réseau d’éducation prioritaire renforcé.
À ce titre, et comme l’ensemble de mes collègues affectés dans ce type d’établissement, j’introduis auprès de vous une requête afin d’obtenir le versement de l’indemnité REP/ REP+.
Je vous demande le versement du principal et le versement d’intérêts moratoires et d’in- demnité de retard sur la base du taux d’intérêt légal, en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980. En outre, je demande également le rattrapage du versement de l’indemnité sur les [trois dernières années maximum si vous êtes en CDD AESH], où j’étais également en contrat d’Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap dans un/des éta- blissement relevant de l’éducation prioritaire. (Indiquer le montant du principal)
Nom et signature
À quelle prime dois-je pouvoir prétendre ? Textes réglementaires et exemples de calculs
Attention : ce qui suit n’est applicable qu’à des personnels en CDD de droit public, cela ne concerne pas les CUI et les PEC. On ne peut faire le calcul qu’à partir du moment où les CDD-AESH ont fait leur apparition. Les personnels ayant travaillé en établissement ZEP sont également concernés.
1. Cadre réglementaire applicable
Le décret 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcée » ou « Réseau d’éducation prioritaire » introduit le principe du versement de l’indemnité pour les personnels affectés dans les établissements ou école REP/REP+.
Des arrêtés pris par le ministre de l’Éducation nationale conjointement avec le Ministre de la Fonction publique et le ministre du budget en fixe le montant.
Références :
- Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des pro- grammes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
→ Pour les personnels en REP+ le montant annuel est fixé à 2 312 €.
→ Pour les personnels en REP le montant annuel est fixé à 1 734 €.
- Arrêté du 28 août 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des person- nels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des pro- grammes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
→ Pour les personnels en REP+ le montant annuel est fixé à 3 479€.
- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
→ Pour les personnels en REP+ le montant annuel est fixé à 4 646 €.
2. Comment faire le calcul ?
A/ L’indemnité est calculée en fonction de la quotité de service faite dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Si un-e AESH est affecté-e pour faire toutes ses heures en REP/ REP+, il faut calculer le montant de l’indemnité en fonction de son contrat. Par exemple, un-e AESH avec un contrat de 62 % d’un temps plein demandera à percevoir 62 % du montant annuel. L’indemnité est versée sur 12 mois.
B/ Lorsqu’il s’agit d’une créance financière, on peut demander une régularisation en remontant sur 4 années, dès lors, il faudra calculer le montant de l’indemnité pour les REP+ en fonction des trois taux successifs.
NB : il faut constituer un dossier avec les contrats successifs des personnels et leur lieu d’affectation avec les quotités effectuées.
C/ Exemple pour un CDD AESH à 62 % qui effectue toutes ses heures en REP+
Si on considère un-e AESH affecté-e en REP+ pour l’année scolaire 2017-2018 et 2018-2019, et qui serait en poste à compter du 1er septembre 2019 :
2 312 x 62/100 = 1 433, 44 €
3 479 x 62/100 = 2 156, 98 €
Pour la dernière partie du calcul, si la demande de versement intervient au mois de novembre 2019 : 4 646 * 62/100 = 2 880, 52 / 12 = 240, 04 * 3 = 720, 13 €
Total à demander : 4 310, 05 €
Attention : bien préciser dans le courrier de demande les montants correspondant aux différents taux applicables à l’indemnité REP+. Pour l’indemnité REP, le taux n’a pas changé depuis 2015.
