Pourquoi s’intéresser aux conditions de travail des Esas ?
L’évolution du contexte universitaire
Le contexte actuel de l’université invite à réfléchir sur la place d’enseignant·es qui n’ont pas le statut d’enseignant·es chercheur·euses dans l’université, soit parce qu’iels ne font pas de recherche, soit parce qu’iels n’ont pas obtenu un poste de maître·sse de conférence : les Esas. Cette appellation regroupe des Prag, PRCE, Peps, PLP, prof-doc et oublie les CPE et PE. Iels représentent à présent 15 % des personnels enseignant·es de l'université, mais plus de 30 % des cours assurés. L’universitarisation d’un certain nombre de formations, l’intégration des Inspe à l’Université amènent à réfléchir à la place donnée à ces enseignant·es. Au-delà du travail des Esas, avec la massification *de l’accès à l’enseignement supérieur (toute relative puisque l’université n’offre pas de place à tou·te·s les bachelier·es), le nombre d’étudiant·es a fortement augmenté, et cela doit nous amener à réfléchir à la place à donner aux enseignements, à la formation professionnelle, à la prise en charge des tâches pédagogiques et administratives qui y sont liées.
Les Esas regroupent en fait des collègues dont la réalité professionnelle est fort différente. Nombre d’Esas font aujourd’hui de la recherche, soit parce qu’iels sont doctorant·es, soit parce que déjà docteur·es, iels n’ont pas trouvé de postes comme maîtres·ses de conférence tant le nombre de postes est restreint. Le temps de travail consacré à la recherche doit être pris en compte, notamment dans le cadre de leur rattachement à un laboratoire de recherche. La situation est différente pour d’autres collègues qui exercent en Staps, en Inspe ou en IUT surtout, et ont uniquement une activité d’enseignement.
La mobilisation des Esas et la constitution du collectif 384
Un autre élément de contexte nous amène à réfléchir à ces questions : la mobilisation récente des Esas dans le collectif 384 (car leurs obligations de services correspondent à 384 heures annuelles, contre 192 pour les enseignant·es chercheur·euses). Ce collectif aux revendications corporatistes centrées sur l’accès à des primes (donc éloignées des revendications de SUD) a obtenu de très bons résultats aux dernières élections du Cneser, a en partie obtenu gain de cause suite à une forte mobilisation dans les IUT notamment, et est en voie de se constituer en syndicat. Cela s’explique notamment par les conditions de travail des Esas, les inégalités fortes avec les statuts des enseignant·es chercheurs·euses (en particulier suite au Ripec, régime indemnitaire des personnels enseignant·es-chercheurs·euses, qui permet des primes pour les EC auxquelles les Esas n'ont pas accès), et certainement, la faible prise en charge des questions qui leur sont propres par les syndicats.
Des acquis insuffisants suite à la mobilisation
Suite à cette mobilisation, quelques acquis : une revalorisation de la prime d'enseignement supérieur (PES) de 2785 euros par an a été accordée pour les Esas au 1e septembre et une revalorisation de la prime cible de 1000 euros pour 2027. C’est très insuffisant par rapport au Ripec et à l’inflation. [Expliciter ce jargon de "cible" car même moi, je ne sais pas ce que ça veut dire ! (Michel)] Pour avoir quelques éléments de comparaison, les trajectoires de ces primes les amènent à 6400€ pour les EC en 2027 et 3200€ pour les ESAS depuis la revalorisation, qui fait donc passer cette prime des Esas au même niveau que celle de leurs collègues du secondaire. Avant le Ripec, les EC avaient la prime recherche et enseignement supérieur (Pres), les Esas avaient la prime d'enseignement supérieur (PES) mais les montants étaient les mêmes.
Un groupe de travail ministériel
Suite à cette mobilisation, le ministère a lancé un groupe de travail sur les conditions de travail des enseignant·es du secondaire affecté·es dans le supérieur. Deux réunions ont déjà eu lieu, auxquelles SUD éducation s’est rendu. C’est donc aussi pour porter des mandats précis dans ce cadre, qu’il est intéressant de nous emparer de cette question.
Le groupe de travail ministériel se centre sur les conditions de travail des Esas, le recrutement et les évolutions de carrières des Esas et les débats à venir porteront sur des modification du décret n°93-461 dit décret « Lang » ( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000347402/) qui porte sur leur affectation et le référentiel national d’activités.
En effet le ministère souhaiterait réécrire ce décret, en particulier pour modifier les missions des Esas et pour supprimer les maxima hebdomadaires de services. SUD éducation s’inquiète de l’ajout de nouvelles missions, qui viendraient augmenter la charge de travail des Esas, et qui en devenant obligatoire ne correspondraient plus à une rémunération ou un temps de décharge dédié.
En revanche, SUD éducation est favorable à la modification du décret de 93 afin qu’il prenne en compte l’ensemble des personnels du premier et du second degré qui travaillent à l’université : PLP, CPE, PE, des personnels en temps partagés secondaire/supérieur, nombreuses et nombreux dans les Inspe notamment. De même, SUD éducation revendique la modification du décret pour diminuer le temps de travail des Esas, et mettre fin aux différences de plafonnements des heures hebdomadaires et de rémunération entre Esas.
Quelles revendications pour SUD éducation ?
Contre la logique des primes et du tout indemnitaire, pour une augmentation de la rémunération indiciaire.
Les revalorisations actuelles, notamment dans le cadre de la LPR, se concentrent sur l’indemnitaire ce qui est source d’inégalité et ce qui ne compense aucunement les pertes de revenus liées à l’inflation.
La multiplication des primes individuelles, qu’elles soient fonctionnelles ou dites au mérite, est source d’inégalité et renforce notamment les inégalités entre les femmes et les hommes. Elle favorise l’individualisation des salaires, met en concurrence les collègues avec pour corollaire l’augmentation de la souffrance au travail. Le Ripec renforce en effet le pouvoir discrétionnaire du ou de la président·e d’université/directeur·rice d’établissement dans l’attribution des primes. Par ailleurs, le système de gestion des primes est chronophage alors que les collègues sont déjà débordé·es. A ce titre, SUD éducation s’oppose au Ripec qui renforce le poids des primes (la rémunération indemnitaire) par rapport à celui du traitement (la rémunération indiciaire). Le pouvoir donné aux président·es d'université ou directeur·trices d'établissement met à mal le principe d'indépendance des universitaires.
Enfin, les primes étant soumises à cotisations sociales moins importantes, elles fragilisent l’ensemble de la protection sociale et le système de retraite par répartition.
Pour toutes ces raisons, pour SUD éducation les primes doivent être intégrées dans le salaire la rémunération indiciaire pour toutes et tous, quel que soit le statut. SUD éducation revendique par ailleurs une remontée des grilles indiciaires et une augmentation des salaires inversement proportionnelles. A terme, l’égalité salariale.
Les différentes tâches des agent·es doivent être intégrées à leurs missions et reconnues comme telles ; les agent·es doivent bénéficier de temps pour effectuer leurs différentes missions (et donc éventuellement de décharge d’enseignement correspondante). Ce qui sous-entend qu’il faut aussi des embauches en conséquence.
Pour l’égalité de tou·tes devant les primes existantes.
Pour SUD éducation la demande d’égale reconnaissance des Esas, qu’iels soient Prag (professeurs agrégés), PRCE (professeurs certifié.es), Prec (professeurs des écoles), CPE (conseiller·es principaux·ales d’éducation) ou PLP (professeur·es en lycée professionnel) ou enseignant·es contractuel·les est légitime, et nous défendons l’égalité de traitement.
Dans la mesure où les primes existent, SUD revendique la possibilité pour tou·tes d’ y avoir accès. Et plus que l’équité d’accès, nous revendiquons l’égalité et demandons, quand elles existent qu’elles soient réparties égalitairement, contre toute forme de prime au mérite.
L’indemnité statutaire (C1) liée au grade doit donc être la même pour tou·tes (PR, MCF, PRCE, Prag, PLP, Peps, contractuel·les…) comme étaient égales les Pres et PES. Dans ses dernières annonces, la ministre a augmenté les primes statutaires des Esas et a revalorisé la cible de 1000 euros pour 2027 mais on est encore très loin d’être au même niveau que la part C1 du Ripec des enseignant·es chercheur·euses.
De même, l’indemnité de fonction (C2), correspondant souvent aux anciennes primes pour charges administratives ou pour responsabilités pédagogiques, doit être accessible à toutes celles et à tous ceux assurant ces responsabilités particulières au service de la communauté quel que soit leur statut (PR, MCF, PRCE, Prag, PLP, Peps, contractuel·les…). Le Ministère a répondu sur ce point qu’il allait aligner les référentiels afin qu’à une même tâche corresponde une même prime quel que soit le statut. Pour SUD éducation c’est surtout à une décharge horaire que doit donner droit l’exercice de ces missions.
En effet, les problèmes de surcharge de travail et plus généralement de souffrance au travail ne peuvent pas être réglés à coup de primes mais plutôt par la diminution du temps de travail et l’amélioration des conditions de travail.
Nous souhaitons rappeler ici que si les Esas étaient passés aux 35h comme tous les salarié·es au début du siècle, leur service serait de 345 heures annuelles (384x35/39). Le passage aux 32 heures, comme le revendique notre Union syndicale Solidaires équivaudrait à un service annuel de 315 heures.
Pour la diminution du temps de travail et l'amélioration des conditions de travail SUD éducation revendique :
- l’intégration des PE et des autres corps de l’Éducation nationale qui interviennent à l’université dans le décret Lang (sans missions et obligations supplémentaires), pour une égalité des droits entre tou·tes les Esas, à terme réfléchir à la constitution d'un corps unique d’enseignant·es. Pour SUD éducation, il ne s’agit pas de faire disparaître la spécificité de certaines formations mais de constater que les nécessaires compétences et connaissances pour exercer le métier d'enseigner ne justifient en rien une hiérarchie des statuts et des salaires.
- quand les primes existent et sont de droits pour certain·es (la part C1 du RIPEC) la possibilité pour tou·tes d’ y avoir accès et leur égale répartition. A terme l’intégration des primes aux traitements indiciaires.
- assurer aux Esas le maintien de leur revenu d'origine lors du recrutement dans le supérieur par les rééchelonnements.
- une augmentation inversement proportionnelle des salaires par la remontée indiciaire et à terme, l’égalité salariale pour tou·tes
- une diminution du temps de travail des Esas, pour passer aux 315 heures annuelles (correspondant aux 32h/semaine) ;
- des décharges d’enseignement pour pouvoir assurer certaines missions administratives ou pédagogiques qui doivent être reconnues comme des missions, et des embauches en conséquence ;
- la prise en compte du temps de travail de recherche effectué par les Esas associées ou rattaché·es à un laboratoire de recherche ;
- des décharges supplémentaires pour les mi-temps, qui travaillent sur deux établissements et doivent multiplier par deux les réunions de coordination et ont de fortes contraintes en termes de trajet, en leur accordant une diminution de temps de service de 10% de leur temps de travail ;
- augmenter les temps de décharges pour formation et concertation des Esas ;
faciliter l'accès aux congés recherche ou enseignement
- le maintien du plafonnement des heures imposables sur une semaine, avec un alignement sur un maximum de 15 heures pour tou·tes les Esas, ce qui n’empêche pas les collègues de concentrer volontairement leurs heures s’iels le souhaitent.
- garantir le maintien du poste d'origine pendant trois ans et dans l'académie d'origine pendant 10 ans.
- symboliquement, parler d'enseignement tertiaire plutôt que supérieur, ce qui suppose que le primaire et le secondaire seraient des enseignements "inférieurs".
