Comité social d’administration du ministère de l’Éducation nationale
Le CSA ministériel sert à déterminer la représentativité nationale des organisations syndicales du ministère. Il
est compétent pour toutes les questions relatives à la politique éducative, aux statuts des personnels, et à
l'organisation du système éducatif.
Une formation spécialisée est consultée sur la question des conditions de travail. Elle remplace le CHSCT
ministériel.
Des élu⋅es SUD éducation au CSAMEN, c’est la garantie que les revendications des personnels seront portées
devant le ministre.
Comité social d’administration du ministère de l’enseignement supérieur
Le CSA ministériel sert à déterminer la représentativité nationale des organisations syndicales du ministère. Il
est compétent pour toutes les questions relatives à la politique éducative, aux statuts des personnels, et à
l'organisation du système éducatif.
Une formation spécialisée est consultée sur la question des conditions de travail. Elle remplace le CHSCT
ministériel.
Une formation spécialisée est constituée pour les enseignant-es-chercheurs.euses de statut universitaire titulaires et stagiaires et les assistant-es de l'enseignement supérieur. Elle remplace le CTU actuel.
Des élu⋅es SUD éducation au CSAMESR, c’est la garantie que les revendications des personnels seront portées
devant le ministre.
Comité social d’administration académique
Le CSA académique détermine la représentativité des syndicats au niveau académique.
Il est compétent pour toutes les questions relatives à la politique éducative, aux statuts des personnels, et
plus
généralement toutes les questions qui touchent à l'organisation du système éducatif. C’est aussi en CSA que les
grilles de salaires des personnels contractuels sont présentées.
Une formation spécialisée est consultée sur la question des conditions de travail. Elle remplace le CHSCT
académique.
SUD au CSA académique, c’est l'assurance d’avoir des collègues qui jouent la transparence sur les moyens et les
suppressions de postes quand l'administration joue l'opacité.
Comité social d’administration d’établissement
Le CSA d’établissement détermine la représentativité des syndicats au niveau de l’établissement.
C’est en CSA que la présidence présente les moyens horaires, les fermetures et ouvertures ou réorganisations de
service, et plus de l’établissment. C’est aussi en CSA que les grilles de salaires des personnels contractuels
sont présentées.
Une formation spécialisée est consultée sur la question des conditions de travail. Elle remplace le CHSCT
d’établissement.
SUD au CSA d’établissement, c’est l'assurance d’avoir des collègues qui jouent la transparence sur les moyens et
les suppressions de postes quand l'administration joue l'opacité.
Commission administrative paritaire nationale
La CAPN est compétente pour les questions propres à un corps ou désormais une série de corps de fonctionnaires.
Pour les personnels enseignants du second degré, la CAPN n’est plus compétente que pour les personnels
appartenant à la vingt-neuvième base, en position de détachement ou mis à disposition. Cela concerne
les personnels en service dans l’AEFE, un autre ministère, ou dans des organismes type MGEN, Cned, Canopé.
Commission administrative paritaire académique
La CAPA est compétente notamment pour étudier les recours contre :
- le licenciement ou le refus de titularisation ;
- les questions de télétravail ;
- le refus d’utilisation du CPF ;
- le refus de temps partiel.
Les commissions paritaires doivent impérativement être consultées quand l'administration envisage une sanction
disciplinaire supérieure à la suspension sans traitement durant trois jours.
Vos élu⋅es SUD en CAPA rappelleront sans relâche les textes à respecter par l'administration, et défendront
l'égalité de traitement entre collègues .
Commission administrative paritaire départementale
La CAPD est compétente notamment pour étudier les recours des PE contre :
- le licenciement ou le refus de titularisation ;
- les questions de télétravail ;
- le refus d’utilisation du CPF ;
- le refus de temps partiel.
Les commissions paritaires doivent impérativement être consultées quand l'administration envisage une sanction
disciplinaire supérieure à la suspension sans traitement durant trois jours.
Vos élu⋅es SUD en CAPD rappelleront sans relâche les textes à respecter par l'administration, et défendront
l'égalité de traitement entre collègues.
Commission consultative paritaire
Les CCP des personnels d’accompagnement et de surveillance sont consultées sur les questions de licenciement à
l’issue
de la période d’essai.
Les commissions paritaires doivent impérativement être consultées quand l'administration envisage une sanction
disciplinaire supérieure à la suspension sans traitement durant trois jours.
Vos élu⋅es SUD en CCP défendront les personnels face à l’arbitraire de l’administration.
Commission consultative paritaire
Les CCP des personnels éducatifs sont consultées sur les questions de licenciement à l’issue de la période
d’essai.
Les commissions paritaires doivent impérativement être consultées quand l'administration envisage une sanction
disciplinaire supérieure à la suspension sans traitement durant trois jours.
Vos élu⋅es SUD en CCP défendront les personnels face à l’arbitraire de l’administration.
Commission consultative paritaire
Les CCP des personnels sont consultées sur les questions de licenciement à l’issue de la période
d’essai.
Les commissions paritaires doivent impérativement être consultées quand l'administration envisage une sanction
disciplinaire supérieure à la suspension sans traitement durant trois jours.
Vos élu⋅es SUD en CCP défendront les personnels face à l’arbitraire de l’administration.
