DHG Collèges et LGT : tout ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir
1 - Lire une DHG collège
La DHG d’un établissement obéit à un calcul qui semble complexe, mais qui est finalement plus simple qu’il n’en a l’air : à la dotation dite « à la structure » (heures réglementaires en fonction du nombre de divisions) s’ajoutent les heures statutaires (heure de labo, UNSS…) et les heures spécifiques (liées au classement de l’établissement, aux dispositifs mis en œuvre, etc…).
- La dotation à la structure comprend les heures réglementaires en fonction du nombre de divisions. Les horaires réglementaires sont les horaires minimaux auxquels ont droit les élèves (voir tableaux ci-contre). C’est le nombre d’élèves par niveau qui va donner le nombre de divisions, et c’est ce nombre de divisions, multiplié par ce nombre d’heures réglementaires (nombre différent suivant le niveau) qui va donner la dotation à la structure. On comprend l’intérêt budgétaire des DSDEN et des rectorats de gonfler les classes en supprimant la notion de seuil et de mentir sur les chiffres.
- A cela s’ajoutent les 3 heures par division mises en place dans le cadre de la réforme du collège. Ne nous y trompons pas : il ne s’agit pas d’une augmentation des DHG, puisque les horaires disciplinaires ont baissé. Au contraire, de nombreux établissements qui avaient plus que 3 heures par division de marge ont vu leur dotation baisser.
- Les horaires statutaires sont les heures allouées aux enseignant·es du fait de tâches supplémentaires. Au fil des années ces heures ont diminué (labo d’histoire géographie, heure TICE…). L’an dernier, il y avait encore l’heure de coordination en EPS. Dorénavant, du fait de la réforme des statuts d’août 2014 seules les 3 heures UNSS pour les professeur·es d’EPS et les heures de labo de sciences restent. Les autres heures sont remplacées par l’indemnité pour missions particulières (IMP) modulables par décision locale selon des taux annuels de 312.50€ ; 625€ ; 1 250€ ; 2 500€ ; 3 750€. C’est une des raisons pour lesquelles SUD éducation a voté contre la réforme des statuts.
- Les heures dévolues à la pondération REP+. Il s’agit des heures données pour compenser la baisse des maxima de services en REP+. Cela correspond à 10% des heures postes. Cela gonfle le volume global de la DHG, mais nous ne le prenons pas en compte dans le calcul du H/E (car ce ne sont pas des heures faites devant élèves, et ne permettent pas de comparer avec d’autres établissements, ou avec la situation avant la réforme de 2014).
- Si les horaires réglementaires sont cadrés nationalement, les heures spécifiques allouées en plus ne le sont pas. Ces heures dépendent du classement de l’établissement (heures zone sensible, EP1) et des dispositifs pédagogiques de droit ou négociés par l’établissement (heures fléchées), et le volume horaire qui leur est attribué peut varier d’un département à l’autre, d’une année à l’autre. Notons que les heures liées au territoire ou aux anciens classements éducation prioritaire ou politique de la ville ont largement disparu depuis 2014, au titre de… l’équité territoriale et de la refondation de l’éducation prioritaire ! L’administration n’a jamais peur du ridicule lorsqu’il faut trouver des tours de passe-passe sémantiques pour justifier les baisses de moyens. À noter également qu’une nouvelle réforme de l’éducation prioritaire est en cours.
L’administration modifie tous les ans la présentation des documents, ce qui rend évidemment la comparaison difficile. Rapprochez-vous de votre syndicat SUD éducation local pour les obtenir.
Si l’on résume :
Nombre de divisions x horaires réglementaires
+ nombre de divisions x 3 heures
+ Heures statutaires x nombre de professeur·es concerné·es
+ heures de pondération REP+
+ Heures spécifiques
= DHG de l’établissement
C’est à partir de ce calcul que les DSDEN établissent la DHG de chaque établissement en prenant en compte son histoire et le rapport de force qui est ou n’est pas instauré.
Les horaires réglementaires sont les horaires minimaux auxquels ont droit les élèves. Ces grilles permettent d’analyser la DHG et le TRMD pour voir ce qu’il est possible de faire avec le volume d’heures attribuées. Plus le nombre d’heures allouées se rapproche des horaires réglementaires, plus les dispositifs divers mis en place dans l’établissement risquent de disparaître.
# Les EPI et l’AP sont pris sur ces horaires disciplinaires ou sur les 3 heures de marge par division. Si ces nouveaux dispositifs impactent l’organisation des enseignements, ils n’impactent donc pas en tant que tels la lecture que l’on peut faire des DHG et la mobilisation pour leur volume.
# Il en va de même pour les enseignements facultatifs, issus de l’arrêté du 16 juin, listés ci-contre. Ceux-ci doivent être pris sur les horaires disciplinaires ou sur les heures de marge, ou peuvent faire l’objet d’une demande de dotation complémentaire.
| Enseignements 6e | Horaires hebdomadaires |
| Éducation physique et sportive | 4 heures |
| Enseignements artistiques
(arts plastique + éducation musicale) |
1 heure + 1 heure |
| Français | 4,5 heures |
| Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique | 3 heures |
| Langue vivante | 4 heures |
| Mathématiques | 4,5 heures |
| SVT, technologie, sciences physiques | 4 heures |
| Total, dont 3 heures d’enseignements complémentaires | 26 heures |
| Enseignements cycle IV | Cinquième | Quatrième | Troisième |
| Éducation physique et sportive | 3 heures | 3 heures | 3 heures |
| Enseignements artistiques (arts plastique + éducation musicale) | 1 heure + 1 heure | 1 heure + 1 heure | 1 heure + 1 heure |
| Français | 4,5 heures | 4,5 heures | 4 heures |
| Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique | 3 heures | 3 heures | 3 heures |
| Langue vivante 1 | 3 heures | 3 heures | 3 heures |
| Langue vivante 2 | 2,5 heures | 2,5 heures | 2,5 heures |
| Mathématiques | 3,5 heures | 3,5 heures | 3,5 heures |
| SVT | 1,5 heures | 1,5 heures | 1,5 heures |
| Technologie | 1,5 heures | 1,5 heures | 1,5 heures |
| Sciences physiques | 1,5 heures | 1,5 heures | 1,5 heures |
| Total, dont 4 heures d’enseignements complémentaires | 26 heures | 26 heures | 26 heures |
| Enseignements facultatifs | Sixième | Cinquième | Quatrième | Troisième |
| Langue et culture de l’antiquité | 1 heure | 3 heures | 3 heures | |
| Langue vivante 2 ou langue régionale en 6e | 6 heures pour les deux langues | |||
| Langues et cultures européennes | 2 heures | 2 heures | 2 heures | |
| Langues et cultures régionales | 2 heures | 2 heures | 2 heures | 2 heures |
2 - Lire une DHG en LGT
Le mois de janvier est marqué dans les établissements par la réception des DHG (dotations horaires globales).
Cette enveloppe d’heures est la première étape de la préparation de la rentrée. La fédération SUD éducation met à disposition des personnels son vademecum succinct pour tout comprendre au nouveau calcul des DHG.
Lire une DHG lycée
La DHG d’un établissement obéit à un calcul qui semble complexe, mais qui est finalement plus simple qu’il n’en a l’air : à la dotation dite « à la structure » (heures réglementaires en fonction du nombre de divisions) s’ajoutent les heures statutaires (heure de labo, UNSS…), les heures d’autonomie (Accompagnement Personnalisé, enseignements facultatifs, etc.) et les heures spécifiques (liées au classement de l’établissement, aux projets d’établissements).
La DHG comprend un volume horaire en heures postes, un volume horaire en heures supplémentaires ainsi qu’un volume horaire pour les IMP. Par la lutte on peut obtenir la transformation d’une partie des volants des heures supplémentaires en heures postes.
- Une dotation à la structure comprend les heures réglementaires pour chaque discipline en fonction du nombre de divisions. Les horaires réglementaires sont les horaires minimaux auxquels ont droit les élèves (voir tableaux ci-contre). C’est le nombre d’élèves par niveau qui va donner le nombre de divisions, et c’est ce nombre de divisions, multiplié par ce nombre d’heures réglementaires (nombre différent suivant le niveau) qui va donner la dotation à la structure. La structure (le nombre de classes et les spécialités) est imposée par le rectorat. On comprend l’intérêt budgétaire des DSDEN et des rectorats de gonfler les classes en supprimant la notion de seuil et de mentir sur les chiffres.
Avec la réforme Blanquer du LGT, le nombre de divisions s’obtient en divisant le nombre total d’élèves par 35 pour les secondes et les premières générales, par 29 pour les premières technologiques, et en arrondissant à l’entier supérieur.
Dans le cadre de la réforme, sont prévues trois x 4 heures d’enseignement de spécialité en Première par élève, mais il n’y a pas de règle pour établir combien de groupes de spécialités seront dispensés dans chaque établissement. Attention : les 54h prévues pour l’orientation sont des heures élèves qui n’apparaissent donc pas dans la DHG.
2. A cela s’ajoutent des heures d’autonomie, afin de permettre aux établissements d’avoir une « souplesse d’organisation accrue », qui permettent la mise en place des groupes restreints dans les disciplines, l’Aide Personnalisée (AP), la limitation des effectifs d’une classe, la création d’options et d’heures d’orientation. Le conseil pédagogique, s’il a été créé, et dont les membres sont nommés par le ou la chef·fe d’établissement, doit être consulté sur son utilisation. Ces heures sont de 12h par division en 2nde et de 8h par division en 1ère et Tle. Ce volume peut, théoriquement, être abondé davantage en fonction des spécificités pédagogiques de l’établissement.
Ces heures d’ « autonomie » renforcent les inégalités entre établissements puisque certains lycées vont utiliser ces heures pour faire des dédoublements et pas d’autres par exemple. Par principe d’équité ce volant d’heures supplémentaires devrait être réinjecté dans les matières. Il vaut mieux être vigilant sur la façon dont ces heures sont réparties, et les équipes doivent être parties prenantes de leur répartition (et pas seulement le conseil pédagogique…). Il est important de s’assurer que ces heures d’autonomie ont bien été attribuées dans la DHG en fonction du nombre de divisions présentes dans l’établissement.
- Une enveloppe pour des missions particulières statutaires. 3 heures par professeur·e d’EPS pour l’UNSS. Suivant la structure de l’établissement il peut y avoir des heures de laboratoire (en physique et/ou en SVT, et/ou en histoire-géographie).
- Une enveloppe horaire pour les pondérations des enseignant·es en Première et Terminale (1,1 /heure de cours, dans la limite de 10 heures par professeur·e).
- Une dotation supplémentaire en fonction de différents critères, variables d’une académie à l’autre, dans les lycées généraux et technologiques. Par exemple, le score de l’indice de position sociale (IPS), la taille de l’établissement, les élèves provenant d’éducation prioritaire, les dispositifs pédagogiques liés au projet d’établissement, …
- S’il y a des post bac, une enveloppe horaire pour les cours et les pondérations (1,25 /heure de cours sans limitation) dans ces sections.
Si l’on résume :
Nombre de divisions x horaires réglementaires
+ Nombre de divisions x heures d’autonomie
+ Heures statutaires x nombre de professeur·es concerné·es
+ Heures de pondération en Première et en Terminale
+ Heures spécifiques
+ Heures post bac si elles existent
= DHG de l’établissement
3 - Volume et utilisation de la DHG : seule la lutte paie
3.1 - Lutter ensemble pour des moyens suffisants pour tous les établissements
La dotation nationale est répartie entre les académies puis entre les départements. La dotation départementale est discutée et votée en CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) mais, comme en CA, l’administration a le dernier mot en cas de refus des organisations syndicales. Courant janvier, les chef·fes d’établissement reçoivent les Dotations horaires globalisées (DHG) de la part du rectorat ou des DSDEN. Il faut l’obtenir auprès du·de la chef·fe d’établissement ou en sollicitant votre syndicat SUD éducation local. Il faut également obtenir les prévisions d’effectifs pour l’année suivante pour pouvoir calculer le nombre d’élèves par division (E/D) et le H/E (nombre d’heures /nombre d’élèves). Plus que le nombre total d’heures de la DHG, c’est le nombre d’heures par élève (H/E) qui est un bon indicateur de l’évolution réelle des moyens.
# Ce H/E doit être comparé à celui de l’année précédente : en fonction de la situation locale (rapport de force avec l’administration, capacités de mobilisation), il faut envisager une mobilisation en cas de baisse, ou même de stagnation.
- Pour appuyer son argumentation, on peut, avant même les discussions autour de la répartition des moyens par discipline, calculer la structure à l’aide de la grille des horaires réglementaires, et ainsi évaluer les dispositifs et postes menacés
-De même, on peut ainsi calculer le nombre d’heures dont on aurait besoin pour faire face aux besoins réels de l’établissement, sans tenir compte de l’enveloppe, mais en tenant compte du nombre de divisions qui doivent être créées pour que les seuils soient respectés, des dispositifs mis en place ou prévus par les équipes (dédoublements, coanimation, projets divers)…
Cette approche concrète de la DHG permet d’argumenter auprès des collègues, mais aussi des parents d’élèves. A l’aide de cette analyse de la DHG, il faut réunir les collègues en heure d’information syndicale, et informer les parents d’élèves, dans le but de sensibiliser l’ensemble des personnes concernées pour construire ensemble une réponse combative.
# Il s’agira pour les militant·es dans les établissements du second degré d’obtenir du rectorat et des DSDEN un abondement de ces DHG pour faire face aux besoins. Il ne faudra donc pas entrer dans le jeu de la hiérarchie et nous laisser diviser : il ne s’agit pas pour nous de gérer la pénurie, ce que nous voulons, c’est une augmentation des moyens alloués à l’éducation, pas prendre des moyens aux autres établissements qui en ont tout autant besoin ! La lutte locale doit donc être le moteur d’une mobilisation plus large. Pour cela, toutes les formes de mobilisation sont bonnes à prendre, en fonction de la situation locale, et ne s’excluent pas les unes les autres : vote et motions en CA, pétitions, actions médiatiques, manifestations, blocages, grève. Mais ce qui est certain, c’est qu’on n’obtient pas de moyens supplémentaires sans rapport de force.
La mobilisation
Souvent, les établissements qui se mobilisent rivalisent d’imagination pour défendre leur DHG ! Il ne s’agit donc certainement pas ici d’expliquer comment monter sa mobilisation, mais de donner quelques conseils, qui répondent à des questions fréquemment posées en période de lutte.
Comment informer les personnels et les parents d’élèves ?
Pour les personnels, rien de plus simple. Tou·tes les salarié·es ont droit à une heure mensuelle d’information syndicale, déposée par n’importe quel collègue au nom de SUD éducation par exemple (article 5 du décret du 28 mai 1982, circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014). Des représentant·es syndicaux·ales peuvent venir y assister : n’hésitez pas à contacter le syndicat. Par ailleurs, en période de lutte notamment, les collègues peuvent se réunir en Assemblée générale hors du temps de travail n’importe quand, en salle des professeur·es par exemple.
En ce qui concerne les parents d’élèves, on a le droit de distribuer des tracts aux élèves
en-dehors du collège, pour qu’ils·elles transmettent une information aux parents. Souvent, les chef·fes d’établissement n’apprécient pas la démarche, mais insistons : il n’y a rien d’illégal là-dedans. Par ailleurs, on peut organiser des Assemblées générales communes avec les parents d’élèves en dehors des heures de cours, annoncées par le bais des tracts, en profitant d’un rapport de force favorable avec l’administration : un·e chef·fe d’établissement n’ose que rarement empêcher l’entrée à des parents d’élèves venu·es s’informer auprès des personnels d’un mouvement naissant…
La grève, comment et quelles conséquences ?
La grève est un droit fondamental, garanti par la constitution et le statut général des fonctionnaires : Loi 83 – 634 du 13/07/1983, article 10. Les salarié·es du second degré n’ont pas à se déclarer grévistes à l’avance ni à prévenir leurs élèves. C’est à l’administration de compter le nombre de grévistes. Une journée de grève implique un retrait d’un 1/30e du salaire (Circulaire 74 – 411 du 7 novembre 1974). Si des journées de grève ont lieu le vendredi et le lundi suivant, le week-end peut aussi être comptabilisé dans les journées de salaires retirées.
Les relations avec l’administration
Les personnels en grève font généralement des demandes d’audience auprès de l’administration. Celles-ci, généralement tendues, peuvent gagner en efficacité avec un rassemblement au pied de la DSDEN ou du rectorat. Nous encourageons les collègues à faire appel aux représentant·es de SUD éducation pour les accompagner en audience : pour argumenter avec combativité, souvent résister à l’agressivité de l’administration, et avoir un témoin extérieur pour attester et rendre compte de ce qui s’y dit.
3.2 - Lutter dans son établissement pour une meilleure répartition des moyens
Dès la réception de la DHG, les chef·fes d’établissements commencent, en dialogue avec le rectorat et/ou la DSDEN, à construire un projet d’emploi de la DHG en la répartissant par niveau et par discipline. C’est le Tableau de répartition de moyens par discipline, (TRMD), qu’il faut obtenir rapidement, et qui est présenté en commission permanente. Le·la cheffe le fait remonter courant février ou mars après délibération du Conseil d’administration, mais il peut être modifié jusqu’à la rentrée suivante. Attention, de cette répartition dépendent les postes qui seront créés ou supprimés à la rentrée suivante. Plusieurs points doivent susciter une vigilance particulière :
# La répartition des moyens doit donner lieu à des discussions avec les collègues. Il faut exiger une plénière, sur une demi-journée banalisée, ou au moins veiller à ce que les conseils d’enseignements soient réunis. L’article R 421 – 41 du code de l’éducation précise que la commission permanente, obligatoirement saisie sur cette question « veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celle des équipes pédagogiques intéressées ». Il faut être vigilant à ce que les dispositifs choisis par les collègues soient reconduits, à ce que les horaires réglementaires soient respectés, à ce qu’aucune discipline ne soit lésée.
# Quelques points à vérifier en particulier :
- vérifier si les heures et dispositifs réglementaires ainsi que les heures statutaires sont bien inscrites
- vérifier que les heures de DHG fléchées soient correctement ventilées
- vérifier les effectifs : que des élèves n’aient pas disparu d’un niveau à l’autre. demander au·à la chef·fe d’établissement quel est le nombre de CM2 dans les écoles du secteur (pour les collèges).
- vérifier que tous les élèves pourront avoir accès aux choix, notamment pour les langues (certains établissements refusent le choix de LV2 des élèves pour ne pas ouvrir un groupe de LV2 supplémentaire sur un niveau pour quelques élèves supplémentaires).
- vérifier que la quasi totalité des heures soient ventilées pour éviter une trop grosse cartographie, qui devient une véritable « caisse noire », opaque, de HSE
# Ensuite, il faut veiller à ce que dans chaque discipline, le plus grand nombre possible d’enseignant·es soient affecté·es dans l’établissement. S’il reste un nombre d’heures (3, 6 ou plus) dans les moyens accordés à telle ou telle discipline, il faut demander la création d’un bloc de moyens provisoires (BMP). Ces heures seront affectées à un·e enseignant·e qui partagera son service avec un autre établissement (TZR, titulaire de poste en service partagé, enseignant·e contractuel·le). S’il y avait déjà un BMP et que le nombre d’heures alloués à la discipline augmente, par exemple en cas d’ouverture d’une classe supplémentaire, il faut voir si cela ne permet pas de créer un poste fixe (à partir de 18 heures). C’est dans ce cadre que la lutte contre les heures supplémentaires est décisive : si une équipe pédagogique refuse collectivement les heures supplémentaires, cela peut permettre la création d’un BMP ou d’un poste fixe supplémentaire.
L’intervention en CA
Le CA et la commission permanente doivent absolument être consultés sur l’emploi de la DHG. Il ne faut pas se méprendre : le·la chef·fe d’établissement fait littéralement ce qu’il·elle veut, puisqu’en cas de rejet de son TRMD par le CA, il ou elle peut le faire valider même si un second CA (sans quorum obligatoire celui-là) le rejette de nouveau. Cela dit, l’intervention en CA permet d’exprimer publiquement un mécontentement et surtout d’en discuter avec les parents d’élèves. Concernant le fonctionnement du CA, rappelons que :
# le CA et la commission permanente sont obligatoirement consultés sur l’emploi de la DHG, qui relève de l’autonomie des établissements (article R 421 – 2 et R 421 – 41). Les chef·fes d’établissement s’appuient souvent sur ces articles pour dire que le CA se prononce sur l’utilisation des moyens et non sur l’enveloppe elle-même, pour inciter les membres du CA à voter pour sa répartition. Ce à quoi on peut répondre qu’on ne peut pas voter pour une répartition portant sur des moyens insuffisants !
# le ou la chef·fe doit communiquer les documents (prévisions d’effectifs, DHG, projet de TRMD) dix jours avant le CA (article R 421 – 25)
# le vote peut être secret si un·e membre du CA le demande (article R 421 – 24)
# les représentant·es peuvent soumettre au vote une motion au CA, quoiqu’en dise le ou la chef·fe d’établissement (article R 421 – 23)
# Le TRMD doit être obligatoirement voté en CA et appliqué tel que voté. C’est une compétence des CA (TA de Lille décisions du 19 septembre 2008 n°0503605 et 0503854). Cela n’est quasiment jamais appliqué par l’administration pour la simple et bonne raison que les chef·fes d’établissement n’ont pas toutes les données lors du vote de la DHG et le TRMD s’en trouve modifié. Les élu·es peuvent donc demander à revoter la répartition de la DHG en juin. En effet, il y a une phase d’ajustements des moyens et des supports à l’issue des votes (ce qui fait le mouvement intra académique) mais ensuite, il y a en fin d’année un dernier ajustement et les modifications peuvent être nombreuses.
3.3 - Organiser le refus d’heures sup : un argumentaire
La Dotation horaire globalisée (DHG) est divisée en heures-postes (HP) et Heures supplémentaires annualisées (HSA). Le refus collectif des heures supplémentaires non imposables est donc un enjeu majeur de la préparation de la rentrée : en effet, pour assurer les horaires réglementaires de service des élèves, l’administration se voit obligée de créer un poste ou un bloc de moyens provisoire, et donc de transformer ces HSA en heures postes. Si besoin en est, quelques arguments pour convaincre les collègues de refuser les heures supplémentaires.
Refuser les heures supplémentaires, c’est protéger ses conditions de travail.
On peut légitimement être tenté
e, au vu de la baisse continue de notre pouvoir d’achat, d’accepter des heures sup au delà des deux heures imposables – en particulier si le·la chef·fe d’établissement insiste lourdement ! Cependant, on peut être amené·e à le regretter bien vite une fois le service accepté : une classe en plus, autant de copies à corriger, de parents à rencontrer. Prendre des heures (et donc des classes) supplémentaires, c’est prendre le risque de faire moins bien son travail ou de subir de gros coups de stress et de fatigue.
Refuser les heures supplémentaires, c’est lutter contre les suppressions de postes
Depuis quinze ans, le schéma des suppressions de postes est bien rodé : on transforme des heures postes en heures supplémentaires, en poussant les collègues à les accepter. Puis on supprime les heures supplémentaires par petit morceau pour réduire encore les budgets de l’éducation nationale, en supprimant tel projet, tel dédoublement, etc.
Refuser les heures supplémentaires, c’est favoriser la stabilité et créer des postes dans son établissement
Lorsqu’une équipe disciplinaire refuse collectivement un nombre suffisant d’heures supplémentaires, le volant d’HSA peut devenir un BMP. Dans ce cas, cela signifie un·e adulte en plus dans le collège ou le lycée, un·e collègue de plus avec qui mener des projets et des actions. Mieux encore, s’il y a déjà un BMP dans l’équipe, le refus d’HSA peut transformer ce BMP en poste fixe. Dans ce cas, cela permet à l’équipe d’avoir un·e titulaire de poste en plus, ce qui favorise une stabilité qui est toujours très importante pour les établissements. Ainsi, refuser les HSA, c’est partager le travail et créer de l’emploi ! De même pour les projets (tutorats, coanimations, remédiation) : l’idéal est qu’il soit intégré dans les services, et qu’ils soient donc rémunérés en heures postes. En effet, s’ils sont en HSA (ne parlons même pas des HSE), ils sont plus encore à la merci de la politique de l’établissement, et seront la première variable d’ajustement à la DHG suivante.
Et les HSE ? Lutter contre la caisse noire des chef·fes
Il faut être très vigilant·e sur le nombre d’heures mises en cartographie, c’est-à-dire librement utilisable au cours de l’année. Ces heures seront transformées en Heures Supplémentaires Effectives (1 HP = 36 HSE), véritable « caisse noire » des chef·fes d’établissements. Ces heures sont normalement payées au coup par coup, uniquement lorsqu’elles ont déjà été faites (projet, sortie, soutien, club…) et après déclaration auprès de l’administration. Mais beaucoup de chef·fes les « gardent sous le coude » et les distribuent « à la tête du client », en fin d’année, pour soigner les relations entre la direction et certains personnels de l’établissement… L’attribution en est donc très opaque et a pour conséquence directe d’accentuer les inégalités de salaire et d’induire une concurrence entre les équipes et entre les personnels. Il faut donc s’assurer que cette cartographie soit réduite au strict minimum au profit des heures postes. Il peut être intéressant de poser une question diverse sur l’utilisation des HSE de l’année antérieure lors du CA sur la DHG (à déposer à l’avance pour qu’il y ait une réponse). Le·la chef·fe d’établissement se sent souvent obligé·e de répondre s’il·elle souhaite abonder une dotation en carto : s’il·elle ne le fait pas cela révélera l’opacité de des HSE et ne manquera pas d’interpeller les parents d’élèves et d’être relevé dans une motion.
De l’adoption du PLF aux DHG : le circuit de répartition des moyens
Entre le projet de lois de finances et la déclinaison sur le terrain en termes de moyens, c’est un processus qui dure près d’une année qui se déroule.
Durant l’été de l’année n-1, les discussions budgétaires commencent dans les ministères. Le Premier ministre adresse une lettre de cadrage aux membres du gouvernement, en leur demandant d’une part quels sont leurs besoins, et d’autre part d’opérer des économies de moyens sur un certain nombre de programmes.
Durant l’été et le début du mois de septembre, le projet de loi de finances est élaboré, principalement par les services du Premier ministre et du budget. Ce projet de loi de finances est le résultat des arbitrages entre ministères et de choix politiques du gouvernement. Il est alors soumis à l’Assemblée nationale. Le budget comprend deux volets importants pour le service public : non seulement une autorisation de dépenser des sommes (ce sont les autorisations de crédit et d’engagement), mais fixe aussi une limite au nombre de postes qui peuvent être créés, par programme. Dans l’éducation nationale, il existe ainsi un programme Enseignement scolaire public du 1er degré, Enseignement scolaire public du 2d degré, Vie de l’élève, Enseignement privé, etc.
Parallèlement, les ministères concernés doivent présenter des documents qu’on appelle les “bleus” à cause de la couleur de leur couverture, dans lesquels ils détaillent les plafonds d'emploi par catégories. C'est en consultant ces documents et en comparant au budget actuel qu'il est possible de savoir combien de postes seront créés ou supprimés dans les premier et second degrés, combien d’AESH et d’assistant⋅es d'éducation seront recruté⋅es. Le projet de loi de finances est adopté pour l'année civile suivante au plus tard le 31 décembre.
Parallèlement, en s’appuyant sur les instructions données par le ministère (sur la base des bleus), chaque académie reçoit une dotation. Ce projet de dotation académique en moyens humains est fondé sur un certain nombre de critères : le ratio heures postes / heures supplémentaires, le taux d'encadrement, des créations et suppressions de filières, le nombre d'établissements en éducation prioritaire en sont quelques exemples.
Dans chaque académie, le rectorat élabore un projet de répartition fondé sur des critères similaires. Ce projet est présenté aux organisations syndicales en comité technique académique, en général en début d'année civile, pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire suivante.
Ensuite, sur la base de ce projet, une dotation horaire globale est attribuée à chaque collège et lycée, le conseil d'administration se prononçant sur sa répartition. Dans le premier degré, le Dasen élabore une carte scolaire et prévoit les créations et fermetures de classes et d'écoles.
À tous les niveaux, le sport de l'administration consiste à tricher pour justifier la baisse des moyens alloués au service public. Voici quelques-unes des combines.
- Tricher sur la démographie et les effectifs : prétendre que sur un territoire donné, la population scolaire baisse. Parfois c'est le cas, mais il ne s'agit que d'un creux très temporaire. Quand les effectifs augmenteront de nouveau, alors il ne sera pas question d’augmenter l’encadrement. Pour faciliter une fermeture de classe et justifier une suppression de postes pour des raisons d’efficacité budgétaire, les parents sont parfois invités à demander des dérogations ou sont dissuadés d’inscrire leurs enfants dans une école de secteur par l’inspection de la circonscription.
Dans le premier degré, le rectorat peut aussi présenter un taux d’encadrement favorable, en jouant sur l’effet de lissage de la population scolaire entière d’un département. Ainsi, les CP dédoublés en REP+ jouiront d’un ratio heures postes par élève (h/e) élevé, mais comme le dispositif est construit à moyens constants, le taux d’encadrement diminue d’autant dans les niveaux qui ne sont pas concernés. Les Rased sont aussi souvent sacrifiés : on les redéploie dans les classes, pour maintenir un niveau d’encadrement au détriment de la remédiation.
Dans le second degré, on triche aussi sur les effectifs attendus, en les révisant à la baisse. Ainsi,
au lieu d’ouvrir une division, on augmentera les effectifs dans les classes. L’absence d’effectif maximum en Rep conduit l’administration à s’autoriser également les classes surchargées dans ces collèges.
De même, les heures de pondération (Rep+, cycle terminal en lycée, de laboratoire, etc.) sont souvent considérées par l’administration comme des heures face élèves, venant grossir artificiellement le ratio h/e.
Dans le second degré, le tour de passe-passe consiste aussi à supprimer des postes, mais en compenser la majeure partie par une augmentation du volant d’ heures supplémentaires, à l’échelle du ministère, des académies, des établissements. La méthode atteint aujourd’hui ses limites, puisqu’à peine 33% des HSA budgétées ont finalement été effectivement dispensées. Cela n’empêche pas le ministère de continuer année après année de poursuivre avec cette méthode les suppressions de postes.
Pour toutes ces raisons, il faut se montrer particulièrement méfiant⋅e à l’égard des chiffres fournis par l’administration.
Suppression de 440 postes à la rentrée 2022 : des conséquences désastreuses dans les académies
Depuis le début de son mandat, le ministre Blanquer a supprimé 7 900 postes dans le second degré, soit l’équivalent de 166 collèges. Les personnels de l’Éducation nationale dénoncent unanimement le manque de personnels enseignant·es, d’AESH, de Vie scolaire, médico-sociaux, administratifs et techniques… Le manque de personnel a considérablement dégradé les conditions de travail des personnels qui y pallient en effectuant des missions étrangères à leurs obligations et sans formation. Ainsi nombre de personnels s’improvisent assistant·es de service social, AESH ou infirmier·e.
Le ministère poursuit son entreprise de casse du service public en supprimant 440 postes dans les collèges et les lycées à la rentrée 2022.
Ces suppressions de postes aggravent les inégalités scolaires et sociales et conduisent à augmenter le nombre d’élèves par classe au détriment de la qualité de l’enseignement.
Enfin, la mobilité des personnels est largement entravée par ses suppressions de postes.
Alors qu’il faut investir dans le service public d’éducation en créant des postes à hauteur des besoins afin de construire une école plus égalitaire à la hauteur des enjeux sociaux actuels, le ministre Blanquer préfère investir dans l’enseignement privé qui voit au contraire son budget augmenter.
SUD éducation revendique un plan d’urgence pour le service public d’éducation.
évolution par académie :
| Aix-Marseille | +3 |
| Amiens | -18 |
| Besançon | -15 |
| Bordeaux | -19 |
| Clermont-Ferrand | -15 |
| Corse | +10 |
| Créteil | -84 |
| Dijon | -25 |
| Grenoble | - 52 |
| Guadeloupe | +3 |
| Guyane | +57 |
| La Réunion | +12 |
| Lille | -89 |
| Limoges | -15 |
| Lyon | +8 |
| Martinique | +21 |
| Mayotte | +120 |
| Montpellier | +21 |
| Nancy-Metz | -17 |
| Nantes | -49 |
| Nice | 0 |
| Normandie | -54 |
| Orléans-Tours | -49 |
| Paris | -11 |
| Reims | -16 |
| Rennes | -62 |
| Strasbourg | -15 |
| Toulouse | -8 |
| Versailles | -24 |
