Le vendredi 17 février, le collectif a rencontré le ministre Pap Ndiaye et lui a présenté sa feuille de route. Pour lutter contre les lgbtiphobies en milieu scolaire et universitaire, il faut déployer des moyens et du temps tout au long de l’année. Il ne suffira pas de marquer le coup cette année avec la préparation d’un 17 mai.
La journée de lutte contre les lgbtiphbobies aura lieu le 17 mai et doit être un temps fort, un temps pour ne pas oublier toutes les victimes de lgbtiphobies comme l’ont été Doona, Luna-Avril, Dinah, Lucas et tous les autres. La nouvelle campagne de sensibilisation le 17 mai impulsée par le ministre de l’éducation nationale est trop tardive mais elle doit servir de tremplin pour préparer la rentrée 2023.
1. Au niveau national, retour du GT ministériel
Pour améliorer la campagne et lui adjoindre tous les moyens pour une diffusion optimale et une appropriation par les équipes, nous proposons de retourner au fonctionnement des anciennes campagnes pilotées par la Dgesco de façon annuelle avec un GT ministériel relancé et réuni de façon régulière.
- Le ministre entend le propos du collectif sur le besoin de relance de la campagne en début d’année et l’association à différents temps scolaires dans l’année. Il est d’accord sur le fait de nous rencontrer régulièrement. Mais nous n’avons pas eu de réponse précise sur la remise en route du GT ministériel.
2. Au niveau académique, relance des Observatoires de lutte contre les LGBTIphobies
Il faut relancer les Observatoires de lutte contre les LGBTIphobies dans toutes les académies. Ces observatoires étaient déjà annoncés dans le plan 2020-2023. Le Collectif a battu le terrain et pris rendez-vous avec les cellules académiques en charge du sujet pour inviter à mettre en place ces observatoires. Seuls deux existent réellement aujourd’hui mais sans structure codifiée. Nous demandons qu’un cadre soit posé à ces observatoires et que toutes les académies soient contraintes de les mettre en place avec une incitation paritaire et représentative.
- Une note de cadrage a été envoyée aux recteurs et rectrices pour la mise en œuvre des observatoires. Le collectif et les associations devraient être sollicité.e.s pour être associé.e.s.
3. Au niveau des établissements et des universités, des outils accessibles à l’ensemble des personnels nécessaires.
La plateforme sur educ.gouv est méconnue or tout le monde devrait s’en saisir et de nombreux supports devraient y apparaître, des moyens visibles de promotion doivent être mis en place. Elle doit être enrichie d’une diversité de supports. Des préconisations doivent être faites pour que les CDI s’équipent le plus possible d’ouvrages reflétant la diversité des élèves. Les manuels scolaires doivent être contraints d’intégrer le traitement de cette diversité. Des instances doivent pouvoir être mobilisées pour recenser les maisons d’éditions et les ouvrages véhiculant des stéréotypes genrés ou n’étant pas suffisamment inclusifs. Des validations doivent être mises en place pour leur permettre d’entrer dans les écoles.
Le ministère s’engage à lancer un site spécifique « éduquer contre les LGBTphobies » qui sera relayé par le site educ.gouv. Il devrait être lancé d’ici la fin de l’année.
4. Des espaces, lieux sûrs et des alli.é.es clairement identifiables
Chaque établissement doit être équipé de « lieux de décompression » et les équipes formées doivent être visibilisées afin que les jeunes puissent identifier clairement les espaces et les allié.e.s. On ne peut admettre que les infirmeries quand elles existent soient le seul lieu de refuge entraînant, de fait, une médicalisation des sujets LGBTI.
Si le ministère partage les constats, les leviers d’action énoncés ne sont que la baisse d’effectifs liés à l’évolution démographique pour libérer de l’espace ou encore le travail avec les collectivités locales. Pour le privé sous contrat, la seule solution énoncée est l’encadrement de la formation des personnels de droit public pour œuvrer davantage dans la stratégie des allié.e.s.
5. Rendre les associations lgbti plus accessibles
Aujourd’hui, trop peu d’associations reçoivent des agréments académiques leur permettant d’avoir une légitimité pour intervenir en milieu scolaire. Or pour avoir l’agrément ministériel, il est aujourd’hui obligatoire d’avoir l’agrément académique auparavant. On leur reproche trop souvent un manque d’expérience. Ce reproche est pour nous peu fondé dans le cas de certaines assoces que nous accompagnons. Et lorsqu’elles l’obtiennent, elles éprouvent encore souvent des difficultés à entrer dans les établissements. Ainsi ce sont des associations qui sont plus connues qui sont sollicitées faisant face alors à un manque de militant.e.s pour répondre à la demande.
Le travail d’accompagnement à l’agrément réalisé par le Collectif est bienvenu et il faut poursuivre le lien avec la Dgesco sur le sujet. Le ministre annonce son intérêt pour délivrer un agrément à OUTrans. Nous lui avons fait part de nos questionnements sur le cheminement académique puis national de l’agrément.
6. Formation de tous les personnels
Le Collectif a besoin de clarification sur les annonces faites concernant ce point qui est une de ses revendications majeures depuis de nombreuses années notamment via sa plateforme. Tous les personnels doivent avoir des modules de formation continue réguliers et obligatoires contre les discrim LGBTIphobes. Nous n’arrivons pas à contraindre les académies et les établissements à inscrire toutes et tous les personnels à une formation continue sur le sujet. Or, sur la laïcité une instauration d’une obligation à 5 ans a bien été réalisée en juillet 2021.
Le ministère continue à affirmer qu’il n’est pas possible de contraindre mais les actions au PNF inviteront à déployer des formations dans tous les territoires.
7. Education à la sexualité : un levier pour lutter contre les lgbtiphobies
Les annonces doivent être suivies d’effets et clarifier la situation pour que les trois séances par niveau soient clairement réalisées avec un programme précis et des moyens alloués afin qu’aucun dérapage puisse être admis. Pour ce point et pour que les sujets LGBTQIA+ soient appropriés par l’ensemble des personnels, la mission de référent·es égalité des genres et éducation à la sexualité soit entièrement reconnue par le ministère avec une décharge.
Le ministère a publié un guide sur le sujet actualisé pour inciter à réaliser les heures d’éducation à la sexualité.
https://eduscol.education.fr/document/42961/download
https://eduscol.education.fr/document/42967/download
https://eduscol.education.fr/document/42973/download
Concernant la mission de référent.e, il a affirmé que cela était compris dans le service sans parler d’allègement possible.
8. Circulaire d’accueil des élèves trans, 1 an après :
Nous avions participé au travail préparatoire à cette circulaire et avions notamment participé à la construction d’un vademecum plus fourni. Nous regrettons que l’autorisation parentale reste la norme pour l’utilisation du prénom choisi par l’élève. Des situations difficiles de souffrance d’élèves nous sont actuellement remontées montrant toute la limite de cette non prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Un bilan de l’utilisation de cette circulaire par les équipes, demandée par la DDD doit être réalisé.
Il n’y a pas de volonté de reprendre la circulaire ou le vademecum mais elle doit être plus largement transmise par le biais des formations et doit s’accompagner notamment d’outils de sensibilisation.
9. Protection et accompagnement des personnels :
Alors que le ministère a obligation en tant qu’employeur de protéger et d’accompagner ses personnels sur ces sujets, des situations complexes liées à des lourdeurs administratives ont cours et peuvent toucher un nombre non négligeable de personnels (3500 à 5000 personnes). En effet, le blocage actuel pour faire disparaître la mention du genre (de la civilité) sur les bulletins de salaires est incompréhensible alors que la mention du monsieur ou du madame ne semble avoir aucun sens et aucune utilité. Faire évoluer les choses rapidement à ce sujet serait un message positif nécessitant peu d’investissement.
Le sujet est techniquement très complexe mais le ministère a bien pris les choses en mains.
10. Plateforme revendicative du collectif
Voici un lien sur la plateforme revendicative du collectif
Le Collectif est une structure pluriacteurs et actrices (enseignant.e.s public et privé, parents, lycéen.ne.s et étudiant.e.s) qui existe depuis 2004 et elle est une interlocutrice institutionnelle (DDD, Dgesco, CSP, parlementaires, médias…).
Pour accompagner le ministère dans la mise en œuvre de toutes ces annonces et du plan 2023-2026 et notamment pour la centralisation des travaux des observatoires chargés de la mise en œuvre dans les académies, une structure nationale multi-acteurs et actrices doit être mise en place. Cela pourrait être un « super-observatoire ».
