CSA ministériel du 20 juin 2023

SUD éducation est intervenu en CSA pour défendre les droits de personnels. Lors du CSA du 20 juin, il était question :

  • du projet de décret instituant un nouveau dispositif de remplacements de courte durée (RCD) ;
  • des conditions de reclassement des lauréat·es des concours de l'enseignement qui ont auparavant exercé dans le public ou le privé ;
  • des annonces concernant les effets de la réforme des retraites ;
  • des résultats des concours du premier degré.
1/ Résultats des concours du premier degré.

1500 postes manquent dans le premier degré, notamment en raison d'un déficit important dans les académies de Versailles, Créteil, et la Guyane.

Le DGRH a annoncé l'ouverture dès aujourd'hui des listes complémentaires pour y effectuer les recrutements en vue du premier septembre.

2/ Projet de décret RCD

Le projet de décret instituant le RCD est une composante essentielle du pacte, dénoncé unanimement par l'ensemble des organisations syndicales dont SUD. L'ensemble des organisations syndicales a voté contre le texte, qui ne résout en rien la problématique du recrutement, et renvoie les difficultés liées au manque de titulaires remplaçant·es sur l'échelon local.

3/ Conditions de reclassement

Le texte présenté fait partie de l'entreprise de revalorisation de la profession d'enseignant·e. Il consiste à améliorer les conditions de reclassement pour les lauréat·es du concours. La reprise d'ancienneté des AED et AESH, ainsi que des contractuel·les enseignant·es est désormais élargie. SUD s'est abstenu sur le texte. Les quelques avancées révèlent avant tout l'ampleur du recours désormais à la contractualisation dans l'Éducation nationale.

4/ Annonces concernant les effets de la réforme des retraites.

La “retraite progressive” devrait être ouverte aux personnels ayant validé 150 trimestres et ayant atteint 50 ans au 1er septembre 2023.  Ce système permet de cumuler activité à temps partiel et une partie de la retraite. Mais dans la mesure où les décrets nécessaires n'ont toujours pas été pris par le gouvernement, le ministère n'a pas été en mesure d'indiquer que les personnels pourront en bénéficier.

 

 

La déclaration de SUD éducation

Mesdames et Messieurs les membres du CSA,
Les Pactes sont arrivés dans les établissements scolaires et les écoles dans la plus grande confusion. Dans certaines écoles, l’administration demande aux enseignant·es volontaires de se signaler auprès des IEN, dans d’autres, les personnels reçoivent le nombre de pactes à répartir. Dans certains départements, les briques  “Devoirs faits” sont distribués sans que les briques de Remplacement de Courte Durée ne soient prises. Cette cacophonie montre à quel point le Pacte est injuste et source d’inégalités. Il ne répond pas aux besoins des personnels qui dénoncent unanimement le manque de moyens et les réformes arbitraires qui désorganisent le service public d’éducation. Par contre, parce qu’il suit la même logique que celle des heures supplémentaires et des IMP, le Pacte va accroître les inégalités salariales entre les hommes et les femmes.
Nous nous opposons, à SUD éducation, à cette logique de rémunération individualisée et de contractualisation des personnels. Le Pacte, le doublement de l’ISOE/ISAE, les annonces Fonction publique d’augmentation de 1,5% du point d’indice, ne vont pas clore le dossier salarial dans le contexte d’inflation que nous connaissons. Les personnels ne sont pas dupes et voient bien que ce patchwork de mesurettes est en deçà des enjeux. À la veille des congés scolaires, nombre de personnels ne pourront bénéficier avec leur famille des loisirs auxquels ils devraient avoir droit après une année de travail au service de l’Éducation nationale, faute de moyens.

Les personnels AED et AESH sont particulièrement impactés par les bas salaires et l’augmentation des prix, néanmoins ils n’ont bénéficié d’aucune revalorisation cette année. L’annonce par le Ministre de la Fonction publique de l’augmentation des points d’indice pour les pieds de grille va juste suivre l’augmentation du SMIC. Le salaire de ces personnels est tellement bas qu’il faudra davantage pour cesser de leur imposer cette précarité insupportable. Les récentes annonces de fusion des missions AED et AESH sont particulièrement inquiétantes dans le contexte que nous connaissons : celui d’un ministère de l’Éducation nationale qui reste sourd aux revendications des AED et des AESH d’être protégé·es par un vrai statut de la Fonction publique. Pourtant AESH est le deuxième métier de notre ministère en nombre de personnels. Plus de 90% des personnels AESH sont des femmes. La reconnaissance du métier d’AESH par la création d’un vrai statut est indispensable pour construire une école vraiment inclusive. Les arguments pour la création d’un vrai statut sont connus du ministère alors qu’attendez-vous?

Enfin, nous souhaitons vous alerter sur les épisodes de fortes chaleurs que nous connaissons à présent chaque été en raison du réchauffement climatique qui met en danger l’habitabilité de la planète.  Les populations paient un lourd tribut aux choix économiques au profit des plus riches dans un monde profondément inégalitaire où les 1% les plus riches possèdent deux fois plus que 90% de la population mondiale réunis.
Ces épisodes de chaleur rappellent à notre ministère qu’il faut d’urgence entreprendre des actions pour rénover, isoler le bâti scolaire afin de réduire les coûts énergétiques sur le long terme. L’Éducation nationale n’a pas conçu de plan d’ampleur pour rénover ou reconstruire des locaux souvent dégradés, mal isolés, mal ventilés, ni pour végétaliser des cours de récréation massivement bitumées.
Les vagues de chaleur pèsent lourdement sur la santé des élèves et sur les conditions de travail des personnels, en particulier dans des locaux scolaires souvent dégradés et inadaptés. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), suivant en cela les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), considère qu’au-delà de 30° C pour un·e salarié·e sédentaire, la chaleur peut constituer un risque, et que le travail par fortes chaleurs, notamment au-dessus de 33° C, présente des dangers. Pourtant les prévisions météo indiquent des températures supérieures à 30° C sur le territoire lors des épreuves du DNB qui se tiendront la semaine prochaine.

SUD éducation revendique un véritable plan de transformation écologique de l’Éducation nationale à commencer par un plan de rénovation du bâti pour la réduction et la maîtrise des consommations énergétiques et celles en eau potable, pour le développement de la production d’énergie renouvelable sur site et des basses technologies, pour la débitumisation et la végétalisation des cours de récréation qui doivent être accessibles en dehors du temps scolaire à la population en cas de fortes chaleurs et pour la dépollution des sols.

À plus court terme, nous nous demandons comment est anticipé la vague de chaleur prévue pour la fin du mois de juin et comment notre employeur compte protéger la santé des élèves et des personnels, y compris des plus vulnérables.