Compte-rendu du CSA ministériel du 21 décembre 2023

Les suppressions et créations de postes pour 2024/2025

Pour l’année 2023/2024, les suppressions de postes avaient été revus et le ministère indique avoir poussé les recrutements au maximum : 1000 emplois ont été sauvegardés dans le 2d degré public alors que loi de finances prévoyait de supprimer 2000 emplois.

Pour l’année civile 2024, le projet de loi de finances (PLF) prévoyait 2440 suppressions d’emplois en équivalent temps plein (ETP), ce qui correspondait à 2193 suppressions d’emplois pour la rentrée scolaire 2024.

Le ministre Attal indique que si la baisse démographique (il y aura 83000 élèves de moins à la rentrée prochaine) avait été répercutée de manière proportionnelle sur les emplois, il y aurait eu 5000 suppressions d'emplois. Le ministère de l’Éducation nationale a cependant  obtenu 200 millions d’euros dans la discussion budgétaire avec un budget de l’Éducation nationale en augmentation de +7% sur un an.

Finalement, la répartition des suppressions et créations de postes a été revue :

  • 650 emplois seront supprimés dans le 1er degré (où il y a 60 000 élèves de moins), au lieu des 1709 initialement programmés ;
  • 574 emplois (en heures-postes et non en heures supplémentaires) seront créés dans le 2nd degré alors que le projet initial était d’en supprimer 484 ;
  • 150 emplois seront créés pour l’équipe “lutte contre le harcèlement”
  • 3000 emplois d’AESH en ETP seront créées, ce qui revient à près de 4400 postes à 24h.

 

Dans le 1er degré, on comptera une moyenne de 21,4 élèves par classe à la rentrée prochaine. Le P/E, c’est-à-dire le nombre de postes pour 100 élèves, atteindra 6,03 à la rentrée 2024

Dans le 2d degré, le H/E, c’est-à-dire le nombre d’heures rapporté au nombre d’élèves, sera de 1,35 à la rentrée 2024.

Les créations d’emplois seront consacrées quasi uniquement au financement des annonces du “choc des savoirs” sur le collège. Il ne restera que 28 emplois quand les besoins relatifs aux annonces du ministre auront été comblés.

Pour ce qui est de la vie scolaire, on observe une stabilité des effectifs. Le taux d’encadrement en CPE et en AED sera légèrement amélioré pour la rentrée prochaine.

7900 emplois d’AED et 800 emplois de CPE depuis 2017 ont été créés. Le ministère va CDIser 1500 AED pour l’année 2024/2025.

 

Des moyens pour financer les annonces du Ministre

Dans le 2d degré : les créations d’emploi vont permettre de mettre en place les groupes de niveau en collège et les prépa-lycée à titre expérimental.

Pour les groupes de niveau, le ministère a besoin de 1150 emplois de professeur·es de lettres supplémentaires et de 1150 emplois de professeur·es de mathématiques supplémentaires.

La mission “Exigence des savoirs” avait calculé qu’il faudrait 4000 emplois pour mettre en place des groupes de niveau de la 6e à la 3e. Le ministère chiffre à 2300 les besoins en emplois pour les groupes de niveau en 6e et 5e.

 

Pour financer ces 2300 postes, le ministère prévoit :

  • d’utiliser 830 emplois parmi ceux qui ont été sauvegardés pour 2024 ;
  • de rogner sur la dotation en heures pour la classe de 6e : à la rentrée 2023, la dotation était de 26 heures par classe (dont une heure d’approfondissement et de soutien qui avait été créée au détriment de la technologie supprimée) ; à la rentrée 2024, la dotation pour l’heure d'approfondissement et de soutien est supprimée car le ministère considère que les groupes de niveau rendent cette heure inutile. Pour autant, l’heure de technologie n’est pas rétablie et la dotation passe donc à 25 heures par classe, ce qui libère 1500 emplois.

Les créations d’emplois sont fléchées sur les académies qui montrent les résultats les plus faibles aux évaluations nationales (cela concerne les départements d’Outre-mer en priorité puis l’académie de Créteil pour 10% des créations d’emplois et l’académie d’Amiens pour 5%) afin de créer davantage de groupes pour les élèves les plus en difficulté, dits “groupes 1”.

Au niveau national, 1/3 des élèves sont très en difficultés en maths et 1/4 le sont en français.

Dans certains collèges où les résultats sont plus faibles, il y aura davantage de “groupes 1”.

Pour le ministère, les groupes de niveau reviennent à baisser les effectifs et à faire des dédoublements là où c’est nécessaire. Les groupes de niveau devraient permettre d’éviter la fuite vers le privé.

En lettres modernes et lettres classiques, 942 postes sont offerts dans les différents concours du Capes alors que les concours de la session 2023 n’avaient permis que de recruter 700 personnes. Pour les agrégations de lettres modernes et de lettres classiques, 260 et 111 postes seront respectivement offerts.

Les inscriptions aux concours sont en hausse dans ces disciplines : +3% en maths, +4% en lettres modernes cette année.

 

L’ouverture des collèges d’éducation prioritaire de 8h à 18h : la mesure va coûter 240 millions d’euros en année pleine pour le 8h-18h en éducation prioritaire.

 

La labellisation des manuels : 30 millions d’euros sont prévus pour l’achat des manuels “certifiés” en français et en mathématiques. Aujourd’hui, 50% des élèves de CP et de CE1 n’ont pas de manuel.

 

Le nouveau diplôme national du brevet : à partir de la session 2025. Le ministre reconnaît que les résultats au DNB vont chuter très fortement dans certaines académies.

 

La mise en œuvre de “prépa lycée” :  le ministère prévoit la création de 150 emplois pour des “prépa lycée” pilotes à la rentrée 2024. Les prépa pilotes seront mises en œuvre dès 2024 avec des élèves volontaires pour une généralisation à la rentrée 2025 dans les lycées. Les élèves de prépa-lycée devraient suivre 27 heures de cours par semaine.

 

Sur l’inclusion scolaire : sont prévus 3000 emplois d’AESH et 100 emplois pour les pôles d’appui à la scolaire (PAS, qui sont censés remplacer les PIAL).

On va vers une ULIS par collège d’ici 2027. 50000 “solutions” vont être créées dans le médico-social (mais sans précisions sur les postes ad hoc).

Sur les 100 emplois pour les PAS, 50 seront destinés aux PAS dans le 1er degré et 50 emplois pour les PAS dans le 2d degré.
Les PAS seront d’abord expérimentés dans 4 départements. Le ministre annonce que les syndicats des personnels seront invités dans le comité de suivi de l’école inclusive, jusqu’à présent cela n’était pas le cas.

 

Le ministères annonce de futures mesures pour la filière administrative et la filière santé-social :

  • des annonces seront faites en janvier 2024 pour la rémunération des infirmier·es
  • des annonces ultérieures seront faites pour la filière administrative : +450 postes 2023 et une concertation début 2024.

 

Vie des agents : Le ministère va travailler aux bilans de santé en partenariat avec la médecine de ville et travaille sur une augmentation de l’action sociale, surtout pour l’accès au logement, pour 2024.

Dialogue social : Les organisations syndicales avaient écrit au ministre sur la situation des élèves sans logement et une réponse est annoncée.

L’intersyndicale avait par ailleurs écrit au ministre au sujet de la menace que constitue la nébuleuse “Parents Vigilants”. Le ministre indique qu’il fera un courrier sur toutes les menaces, y compris celles de l’extrême droite, pour dire tout son soutien envers les enseignant·es. Une trentaine de cas de menace sont recensés. Le ministre informe systématiquement le procureur de la République en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale quand il y a des attaques ou des menaces de l’extrême droite.

 

Répartition des moyens pour la rentrée 2024

 

Dans le 1er degré : Les syndicats font remarquer qu’il y a des disparités importantes sur les moyens entre les territoires. Le nombre d’élèves par classe est faussé par les dispositifs.

Dans nombre de départements, les dédoublements ne sont pas à 12 mais à 19. C’est le cas par exemple dans certaines écoles du 93 : la priorité affichée par le ministère n’est pas la réalité pour beaucoup d’endroits.

Dans les priorités affichées l’an passé, il y avait le plafonnement des classes à 24 élèves mais ce n’est plus affiché. Toutefois, cela reste  toujours une priorité selon le ministère. Le plafonnement était couvert à 90% à la rentrée 2023. Selon les syndicats, 900 classes de maternelle ont plus de 30 élèves.

Les syndicats alertent sur la situation de l’académie de Lille qui perd beaucoup de postes.

Concernant les Rased, le ministère indique que, depuis 2017, le nombre de postes a augmenté (+262 postes).

Les postes pour l’ouverture de classes de “toute petite section” (TPS) sont dans la réserve de postes et seront déployés sur la base des projets d’ouverture dans les académies.

Le ministère note un effort particulier à Mayotte et en Guyane.

 

Dans le 2d degré : Il y avait une réserve de 10 emplois en 2023, elle sera de 206 emplois à la rentrée 2024. Sur la démographie pour 2024 : la prévision s’établit à -0,1% pour le 2d degré et une répartition plus contrastée dans le premier degré.
8 académies sont toujours en hausse démographique : Mayotte, Versailles, Créteil, Lyon, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille et Nice

Les priorités du ministère sont :

  • de s’adapter à la hausse démographique dans ces 8 académies,
  • de poursuivre la création d’Ulis dans les collèges,
  • de créer des pôles d’appui à la scolarité (50 emplois dans la réserve)
  • de financer les mesures du “choc des savoirs” : le schéma d’emploi complémentaire est essentiellement tourné vers les groupes de niveau. Le ministère est parti des évaluations de niveau par académie pour aboutir à un nombre de groupes de niveau par académie. C’est une projection objectivée par les évaluations de 6e.
  • de financer les évolutions de la voie pro,
  • de créer de classes “prépa-lycée” : 1 par département, ce qui représente 150 emplois.
  • de créer 150 emplois pour le plan harcèlement.

La réserve de 206 emplois va servir aux PAS et aux dispositifs autisme.

L’académie de Versailles se voit doter de très nombreuses HSA car il y a une demande très forte dans cette académie.

Le nombre d’élèves par classe en collège est de 26 élèves hors éducation prioritaire et 23 élèves en éducation prioritaire.

Les élèves des dispositifs ULIS et UPE2A doivent être comptés dans les effectifs.

 

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