Le Comité Social d’Administration est l’instance est présidé les représentants de l’Éducation nationale, le Ministre ou le Secrétaire général, à laquelle siègent les organisations syndicales représentatives dont SUD éducation.
Le CSA commence par la lecture des déclarations préalables des syndicats, ci-dessous la déclaration de SUD éducation :
Le Secrétaire général du Ministère a donné quelques informations :
Si la réforme des retraites venait à s’appliquer, les personnes qui devaient partir au 1er septembre (après 1er sept 61, et 66 pour catégories actives), devraient prolonger leur service de 3 mois pour bénéficier retraite à taux plein. La consigne est donnée pour les personnes prolongées de 3 mois, qu’elles puissent le faire dans leur établissement. Environ 1000 personnes seraient concernées en tout sur 1er et 2d degré ensemble.
Le calendrier de la revalorisation salariale : le ministère souhaite obtenir rapidement les derniers arbitrages interministériels sur la partie indemnitaire pour une mise en œuvre en académie. Sur le volet pacte, la répartition fera l’objet d’un travail dans les académies rapidement. Les DHG, HSA, IMP n’ont pas été remises en cause en l’attente.
Emplois/postes : en 2021 comme en 2022, on note une sous-consommation des emplois du fait du manque d’attractivité d’un certain nombre de métiers. Dans le cadre du plafond d’emploi de la loi de finances, le ministère cherche à obtenir la possibilité de recruter en cours d’année mais explique que vu l’incapacité à recruter, “ce sera très compliqué”. Les priorités de recrutement :
- En LP, renforcer l’administratif où il y a de l’apprentissage.
- Relancer les recrutements de contractuel·les.
- Renforcement des services administratifs.
Les prélèvements sur salaire sur les journées de grève : les prélèvements sont plafonnés à 4 jours sur un salaire mensuel. Retrouvez ici l’article de SUD éducation sur le sujet, à transmettre à vos collègues.
SUD éducation a repris la parole pour insister sur la question de l’école inclusive et du statut pour les AESH sans obtenir de réponse.
L’agenda social
Le code de la FP prévoit désormais que le CSA discute de la programmation de ses travaux, c’est l’agenda social. Les thèmes de négociation transmis par le ministère portent sur 3 axes :
- revalorisation salariale,
- égalité professionnelle, lutte contre les discriminations, contre les violences sexistes et sexuelles au travail
- l’accompagnement, formation, qualité de vie et conditions de travail
Un accord télétravail sera donc mis en œuvre malgré l’avis défavorable de SUD éducation. Plus d’infos ici :
Un accord télétravail ni à la hauteur des enjeux ni protecteur pour les agent-es du MESR
SUD éducation a rappelé la nécessité d’entendre les organisations syndicales dans le cadre des concertations.
On observe que beaucoup de sujets de négociation relèvent des Formations Spécialisées, c’est-à-dire des instances où siègent les représentant·es des personnels. Mais on voit que la méthode du ministère conduit à les priver d’une grande part de leurs prérogatives.
Une réunion de travail va se tenir sur la CDIsation des AESH après 3 ans et les 10% d’augmentation, SUD éducation a rappelé que nous revendiquons un vrai statut pour les AESH.
SUD éducation est également intervenu au sujet de la situation des contractuels de Mayotte qui n’ont pas accès de IRCANTEC.
La charte ATSEM
Les organisations syndicales ont demandé la féminisation du texte en effet il n’est pas possible de parler “d’un agent ATSEM” alors que les ATSEM sont à 99% des femmes. Les organisations syndicales se sont étonnées de voir que les syndicats des collectivités territoriales n’avaient pas été sollicitées.
SUD éducation a porté la revendication de l’affectation à temps plein d’une collègue AESH par classe avec des brigades.
