L’essentiel :
- La rémunération du Pacte serait de 3650 euros en moyenne par enseignant•e, mais pourrait être supérieure ou inférieure en fonction des missions réalisées.
- Pour l’instant, le volume horaire de 72h évoqué par le ministre n’a pas été confirmé au cours de la réunion
- Les missions que couvriraient le Pacte sont les suivantes (extrait du document transmis par le ministère) :
| 1er degré | 2d degré |
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| Interventions en 6ème
Vacances apprenantes, école ouverte Accompagnement des enseignants dans l’école inclusive Mentorat des élèves sur un cycle (notamment en situation de handicap) |
Remplacement de courte durée
Sessions de consolidation ou d’approfondissement en 6ème Devoirs faits en 6ème Orientation renforcée Découverte des métiers au collège Relations lycée-entreprise (lycées professionnels) |
- un pacte peut contenir plusieurs missions. Le·la chef·fe d’établissement ou l’IEN définit le panel de mission en fonction des “besoins” locaux, et les prend avis du CA.
- trois options sont envisagées pour rémunérer le Pacte : une nouvelle indemnité, un élargissement des HSE et des IMPS, une nouvelle part de l’ISOE/ISAE
- les HSE ont vocation à demeurer en partie, les IMP aussi transitoirement, mais ont vocation à s’intégrer au Pacte
- un·e enseignant·e qui va accepter le Pacte devra prendre en charge l’ensemble des missions, la quotité de travail pouvant varier mais pas le panel de missions
Ce qu’a porté SUD :
- SUD éducation a dénoncé clairement son refus du volet Pacte : “notre exigence est simple, que l’on mette tout cela à la poubelle et que l’on transfère cela immédiatement dans le volet inconditionnel”, pour trois raisons :
- des raisons salariales : votre projet ne répond pas aux enjeux salariaux de la période
- des raisons idéologiques : le Pacte répond à un projet d’école fondé sur la concurrence entre personnels, sur le renforcement de la hiérarchie, sur l’autonomie locale
- des raisons fonctionnelles : le projet est inapplicable en État
- Nous avons porté notre revendication d’augmentation de l’enveloppe globale dans le cadre de nos revendications générales (augmentation de 400 euros pour toutes et tous, augmentation du point d’indice, réduction des inégalités).
- Nous avons insisté sur le fait que nous sommes dans le cadre d’un mouvement social sur les retraites, que nous faisons le lien avec la question salariale, et que dans ce cadre, nous entendons bien arracher par le rapport de force des augmentations de salaires de la part du ministère.
Nous avons annoncé notre refus en bloc du Pacte au titre de plusieurs analyses (qui sont similaires à celles que nous portions sur les IMP en 2014) :
- inégalités femmes/hommes et entre personnels handicapé·es et autres : à ce titre, nous en avons profité pour exiger les tableaux de répartition des primes et indemnités existantes par genre de genres et de personnels ayant une RQTH
- la mise en concurrence des personnels, encore plus que pour les IMP au vu des montants (équivalents au taux 5 des IMP, qui représentaient 1,4% des IMP)
- le renforcement de la hiérarchie, IEN et chef·fes d’établissement, dans la définition des besoins du Pacte et de distribution des indemnités afférentes
- des inégalités renforcées en terme de carrière, le Pacte ayant une incidence sur celle-ci, à la fois dans le cadre des rdv de carrière mais aussi
- une dégradation continue des conditions de travail, une usine à gaz en décalage avec la réalité de l’organisation des écoles, établissements
