La réunion a commencé par une déclaration commune de toutes les organisations présentes demandant des réponses sur plusieurs sujets : les missions, l’architecture du patce, les inégalités femmes-hommes, le financement. Les organisations ont demandé à ce qu’il y ait une suspension de séance suite aux réponses de l’administration.
Voici l’architecture générale du Pacte prévue par le ministère :
-Un pacte se composera de missions forfaitaires (tutorats d’écoles, missions de coordination, découverte des métiers en collège…) et de missions quantifiées par unité de 24 heures :
- pour le premier degré: en priorité, consolidation/approfondissement 6e, puis devoirs faits et école ouverte
- dans le second degré : en priorité, devoirs faits remplacement de courte durée, puis découverte des métiers et consolidation/approfondissement 6e
-Chaque unité de Pacte se compose ainsi : un minimum de 24h de missions quantifiée + missions forfaitaires définies en amont, pour 12750 euros.
-Un Pacte complet rémunéré 3750 euros correspond donc 3 unités de Pactes, mais un personnel peut prendre 1/2, 1 ou 2 unités de Pactes
-la rémunération du Pacte correspond à 52,08 euros de l’heure dans le cadre de ces 24h par unité de Pacte
Les enveloppes Pacte seraient réparties par académie en mars avril, puis d’avril à juin les enveloppes sont réparties dans les écoles, collèges et lycées.
La répartition des unités de Pacte entre enseignant·es se ferait de la façon suivante :
-Au sein de l’école, une concertation interne à l’école défini les missions —> le directeur prépare une estimation des besoins en terme d’unité pacte —> il lance un appel à candidature —> les enseignants candidatent —> le directeur d’école en lien avec l’IEN répartit les unités de Pacte
-Dans un EPLE, une concertation interne défini les besoins —> le chef d’établissement prépare une estimation des besoins en unité pacte —> il soumet cette évaluation au conseil pédagogique pour avis —> il lance un appel à candidature auprès des enseignants —> les enseignants candidates —> les unités pacte sont réparties par le chef d’établissement qui présente la répartition au CA
Suite à la suspension de séance, les organisations présentes (SUD, FSU, UNSA, SGEN-CFDT, SNALC) ont quitté la séance pour protester contre le Pacte et rédigé le communiqué suivant :
L'intersyndicale quitte la réunion sur le pacte !
Les organisations FSU, Unsa Education, SGEN-CFDT, Snalc et Sud Education ont quitté aujourd'hui la réunion consacrée au pacte.
Elles ont confirmation que le pacte est un instrument qui ne répond en rien aux attentes des collègues et aux besoins de l'Ecole. Loin de contribuer à la revalorisation attendue par toutes et tous, le pacte va conduire à un alourdissement de la charge de travail des personnels.
Aucune réponse n'est apportée sur la question des inégalités salariales femmes/hommes: le pacte va même aggraver ces inégalités, c'est inacceptable !
Enfin, le pacte va considérablement dégrader le fonctionnement des écoles et des EPLE.
Nos organisations syndicales exigent une revalorisation ambitieuse et sans contreparties pour tous les personnels.
