Intervention de SUD éducation à la signature de l’accord PSC :
Mesdames les Ministres, M. le ministre, cher⋅ères camarades des organisations syndicales,
SUD éducation, se félicite, comme SUD recherche et Solidaires Jeunesse & Sport de la conclusion d’un accord à l’issue d’une longue négociation. La durée de la discussion a permis de lever un point bloquant essentiel : la question de la prévoyance, portée par l’ensemble des organisations syndicales. À cet égard, nous nous félicitons de la qualité du travail intersyndical tout au long de la négociation, qui a permis de porter de manière unitaire et forte les revendications au service des personnels.
Les délais liés à la négociation d’une part, à des difficultés de procédure d’autre part, vont décaler la mise en effet du régime à début 2026. Nos fédérations seront vigilantes à ce que la mise en œuvre soit effective au plus vite. Il est nécessaire à cet égard, dans la mesure où le nouveau régime était effectivement déjà programmé, que le forfait de 15€ attribué aux personnels soit porté à la date initialement prévu à 30€ mensuels.
Il faut dire que cette signature se conclut dans un contexte de dégradation des remboursements par l’assurance-maladie. Les annonces se succèdent, jusqu’aux dernières du Premier ministre il y a quelques jours à peine.
Ainsi, cette étape d’une mutuelle à vocation universelle dans le périmètre MENJ/MESR est satisfaisante, mais elle n’est qu’une étape. Nos fédérations, avec l’Union syndicale Solidaires, sont attachées à une couverture obligatoire et universelle couvrant les frais de santé et la prévoyance dès le prochain renouvellement de marché. Pour nous, cette étape montre qu’il est possible d’ouvrir une couverture unique à plus de trois millions de bénéficiaires. Évidemment, il faut aller plus loin et aller vers un retour de l’intégralité de la prise en charge par la branche maladie de la Sécurité sociale financée par les cotisations. L’État devra désormais débourser pour les agent⋅es de nos seuls ministères près de 660 millions d’euros annuels. Il devra par conséquent assumer que le désengagement de la Sécu se traduira par une dépense accrue au budget de l’État.
Il convient de finir pour relever des points qui devront faire l’objet d’une négociation rapide dans le cadre du comité de suivi :
- La fixation plafonnée des cotisations des enfants, dès que le cadre réglementaire le permettra ;
- L’amélioration de la solidarité de revenus. Il existe des mécanismes de solidarité intergénérationnelle et de solidarité familiale que nous saluons, mais il est inadmissible que les hauts revenus soient plafonnés dans leurs cotisations.
- La première option a vocation à intégrer le panier de soin global, afin que le versement forfaitaire supplémentaire versé par l’employeur soit assuré à toutes et tous.
Enfin, les ministères ont une responsabilité particulière en matière de salaires pour les dizaines de milliers de personnels (notamment AED et AESH) qui sont contraint⋅es de demeurer à la complémentaire santé solidaire. Il est urgent que leur salaire soit suffisamment revalorisé pour que ces personnels puissent intégrer ce nouveau dispositif à l’instar de toutes et tous les autres salarié⋅es des trois ministères.
