Dénoncée par l'ensemble des organisations syndicales et étudiantes, les ONG, les associations de défense des droits des étranger·es ainsi que la Défenseure de droits, la loi Immigration a été votée par la “majorité” présidentielle avec la droite et l’extrême droite. Les mesures prévues par cette loi autour de l’idée de “préférence nationale” sont directement issues du programme de l'extrême droite. Elles rompent avec notre modèle démocratique et social en stigmatisant les personnes étrangèr·es qui vivent, étudient ou travaillent en France. Cette loi xénophobe, non seulement remet en cause le droit du sol mais constitue une nouvelle attaque contre la Sécurité Sociale, fondée sur l’universalité et dont les prestations doivent donc continuer à être assurées sans considération de nationalité. En particulier, elle allonge les délais requis pour le droit de perception des allocations familiales et des APL
Les conséquences de cette loi sont dramatiques pour l’Ecole, l’Université et la Recherche !
Les impacts seront concrets et réels dans l’Éducation nationale, pour nos collègues étranger·es qui seront privé·es d’une partie de leurs droits sociaux ; pour nos élèves qui subiront la perte des allocations familiales ou seront privé·es du droit à vivre en famille et qui obtiendront plus difficilement la nationalité française ; pour les jeunes mineur·es isolé·es pour lesquels l’accueil inconditionnel est remis en cause, pour les jeunes majeur·es scolarisé·es pour qui les OQTF risquent de se multiplier. Le gouvernement prend un risque démocratique immense en faisant siennes les propositions de l’extrême droite : celui de fracturer la société, diviser les travailleurs et la jeunesse. L’adoption de cette loi par le Parlement revient à saborder les valeurs de la République. Celles-là mêmes que l’École doit pourtant transmettre à l’ensemble des enfants et des jeunes vivant en France. Liberté, égalité et fraternité ne peuvent être des mots vides de sens, ils doivent s’inscrire dans le réel.
Cette loi ferme les portes de l’université et des organismes de recherche en introduisant des régressions intolérables pour les droits des étrangèr·es et notamment pour les étudiant·es, mais aussi pour les salarié·es de nos établissements. Pour les étudiant·es étranger·es, cette loi durcira les conditions d'accès à l'enseignement supérieur et la recherche avec notamment : le dépôt d'une caution de retour obligatoire pour pouvoir étudier ; l’inscription dans le code de l’éducation de frais de scolarité différenciés 16 fois plus élevés pour les étudiant·es et doctorant·es étranger·es hors UE ; le contrôle accru et la possibilité de retrait de la carte de séjour portant la mention "étudiant" ; le contrôle renforcé des visas long séjour ; la mise en place de quotas d’étudiant·es étranger·es… Cette loi constitue une rupture majeure pour notre pays. Les universités et les organismes de recherche doivent rester des lieux d'accueil et d'émancipation pour tous·tes, sans condition de nationalité ou préférence nationale.
Nous appelons l’ensemble des étudiant·es et des personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Éducation nationale à se mobiliser et à participer aux rassemblements unitaires organisés partout en France le 21 janvier pour que cette loi xénophobe, raciste et discriminatoire ne soit pas promulguée et pour en exiger le retrait pur et simple. Nous les appelons à rejoindre également les initiatives interprofessionnelles qui auront lieu en semaine.
Montreuil, le 17 janvier 2024
