L’exception est désormais devenue la norme: l’enseignement distanciel devient une modalité de cours banale imposée en dehors de tout cadre réglementaire par les autorités universitaires.
Depuis la bascule et la banalisation de ce mode d’enseignement opérées lors des différents confinements de 2020 et 2021, tous les prétextes sont bons pour, du jour au lendemain, imposer aux enseignant-es et aux étudiant-es un passage en distanciel: manques ou rénovations de locaux, problèmes de transports, faciliter la présence d’intervenant-es extérieur-es, mutualisation de cours… et bien sûr, la grève.
Pour SUD éducation, ces pratiques et cette banalisation ne sont pas tolérables.
Elles ne sont pas réglementaires: rien dans le décret de 2016 ou celui de la Fonction Publique du 13 juillet 2021 ne permet de considérer les activités d’enseignement comme du télétravail. De surcroît, l’accord cadre MESR en cours de finalisation le rappelle bien dans sa dernière version: “Les activités d’enseignement ne relèvent pas du télétravail. Les autres activités des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et doctorants chargés d’enseignement ne peuvent relever du télétravail que si ces personnels ne sont plus soumis à obligation réglementaire de service, mais à un décompte du temps de travail.”
Par ailleurs, l’enseignement à distance, comme dispositif pédagogique existant depuis plusieurs années désormais, est réglementairement encadré, notamment via la validation par différents conseils (CAC, CFVU….). Il ne saurait donc être le simple fait d’enseignant-es, de responsables d’UFR, de formation ou d’établissements. Pour finir, SUD éducation rappelle que la liberté pédagogique des enseignant-es leur permet de refuser de se voir imposer des modalités d’enseignement, comme la ministre nous l’a confirmé lors de notre entrevue avec elle le 21 février dernier.
De plus, pour SUD éducation, les heures d’enseignement prévues lors des fermetures administratives de sites que ce soit pour les titulaires mais aussi et surtout pour les contractuels enseignant-es et étudiant-es doivent être considérées comme effectuées et donc rémunérées.
Elles dégradent les conditions de travail et de pédagogie: nous l’avions répété pendant la période de pandémie et les confinements, le distanciel est source d’inégalité et de souffrance au travail, tant pour les personnels que pour les étudiant-es. Manque de matériel, manque de formation, report des charges sur les enseignant-es, inégalités d’accès… Face à tout cela, l’argument de la continuité du service ne tient pas tant la mission d’enseignement est ici dégradée.
Depuis 2020, les études socio-médicales sur la santé psychique et mentale des étudiant-es lors des périodes de confinement sont alarmantes (dépression, perte de poids, stress, troubles musculo-squelettiques…). Banaliser l’enseignement en distanciel, c’est détériorer les conditions de vie des personnels et des étudiant-es.
Et pour les personnels BIATSS? Plusieurs établissements, après décision prise de fermer les locaux pour éviter les mobilisations étudiantes, ont directement placé les personnels BIATSS en télétravail. En télétravail ? pas tout à fait puisque l’accord cadre MESR indique noir sur blanc que “La grève ne peut être considérée comme une circonstance exceptionnelle autorisant l’employeur à imposer le télétravail.”
Les personnels BIATSS sont ainsi placés (parfois dans l’heure) en “travail à distance exceptionnel”, c’est à dire hors cadre réglementaire et surtout ne permettant pas de bénéficier des droits du télétravail (indemnités, matériels…). Pour SUD éducation, il est hors de question par exemple que ces jours soient comptabilisés dans le contingent des jours de télétravail ponctuel des agent-es.
Enfin, ces pratiques constituent une atteinte grave aux droits de grève des personnels et une attaque contre la mobilisation des étudiant-es. Dans certaines universités, les fermetures de sites ont même été préalables à de quelconques blocages. Imposer le distanciel, c’est briser les collectifs de lutte, individualiser les personnels face à leurs situations, revenir à l’arbitraire de telle ou telle autorité…
