Mesdames et Messieurs les membres du CSA,
L’actualité est venue mettre crûment en lumière les défaillances passées et présentes de l'Éducation nationale en matière de protection des mineur·es et de respect des droits de l’enfant.
Nous pensons tout d’abord aux récentes révélations concernant les violences physiques et les agressions sexuelles au collège-lycée Notre-Dame de Bétharram et au silence coupable qui a trop longtemps prévalu. Depuis 1957, plus de cent victimes ont déclaré y avoir subi des violences sexuelles, auxquelles s’ajoutent des punitions corporelles qui s'apparentent à des tortures faites aux enfants dans l’impunité la plus totale au sein d’une structure financée par l’État sous l’égide du Ministère de l’Éducation nationale.
Cette affaire illustre l’ampleur des violences pédocriminelles. Les enfants sont les premières victimes des violences sexuelles. Une fille sur cinq et un garçon sur treize sont concerné·es. La plupart des enfants victimes connaissent leurs agresseurs, qui sont des adultes ayant une autorité sur elles et eux. Le rapport Sauvé sur les violences sexuelles dans l’Eglise montre que les institutions scolaires catholiques figurent parmi les principaux lieux de ces violences. Malgré cela, les pouvoirs publics ne se donnent toujours pas les moyens pour lutter contre les violences pédocriminelles, notamment à l’école.
Nous exigeons que toute la vérité soit faite sur cette affaire, à l'instar des recommandations du rapport Sauvé et des travaux de la Ciivise. Les victimes méritent justice et notre institution doit assumer ses responsabilités, notamment en mettant en œuvre un réel contrôle des établissements privés, sans aucune tolérance vis-à-vis des méthodes éducatives qui ne respectent pas les droits de l’enfant.
Nous exigeons également que la parole des élèves soit entendue : dans chaque académie, dans chaque établissement scolaire, dans chaque école, des actions de prévention doivent être menées et des personnels doivent être en mesure d’entendre la parole des victimes et de les accompagner.
En second lieu, nous tenons à attirer l’attention sur la situation des mineur·es isolé·es qui, depuis 2 mois et demi, occupent le premier étage de l’immense bâtiment de la Gaîté Lyrique pour échapper à la rue et au froid. Ces jeunes revendiquent des places d’hébergement, leur scolarisation, la reconnaissance de la présomption de minorité ainsi que l’accès aux services de santé. Or, l’État bafoue ces droits fondamentaux pourtant inscrits dans la convention internationale des droits des enfants signée par la France. Les services déconcentrés de l’Éducation nationale ne font pas exception et le Rectorat de Paris entrave de fait la scolarisation d’une grande majorité de ces jeunes, en ne proposant pas assez de créneaux de rendez-vous pour les tests préalables au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, en n’accompagnant pas les mineur·es isolé·es dans les formalités pour leur scolarisation et en ne les affectant bien trop souvent que dans les filières les moins attractives.
Bien qu’emblématique, la situation des mineur·es non accompagné·es qui luttent pour leurs droits à Paris n’est malheureusement pas isolée et c’est partout sur le territoire qu’il faut mettre en place de meilleures conditions d'accueil pour les élèves étranger·es, une formation pour les personnels accueillant ces élèves et des postes d'interprètes.
Les pouvoirs publics doivent garantir à chaque jeune, à chaque enfant, avec ou sans papiers, des conditions de vie ouvrant droit à un futur meilleur et à des moments de bonheur. Notre institution doit y prendre toute sa part en facilitant la scolarisation et en ouvrant des places permettant la diversité des parcours scolaires.
