Le gouvernement, en réponse aux manifestations des agricultrices et agriculteurs, a annoncé une série de mesures, visant « deux objectifs essentiels à la souveraineté alimentaire française : protéger et produire. » Parmi ces mesures, figurent notamment une prise de position visant à faire évoluer la règlementation européenne sur la conditionnalité des aides PAC relatives aux prairies permanentes, une volonté de faire appel des décisions de justice annulant des chartes départementales permettant de réduire les zones de non traitement par des pesticides et la mise à l’arrêt du plan Ecophyto. Toutes ces mesures sous-tendent l’idée que pour produire il faut faciliter l’utilisation des pesticides, une orientation gouvernementale déjà suggérée par la prolongation pour 10 ans de l’autorisation du glyphosate. Sud Recherche et Sud éducation dénoncent ce choix qui se fait aux dépens de la santé humaine et de l’environnement, comme le montrent les nombreux travaux scientifiques, et notamment ceux qui ont été conduit dans le cadre du plan Ecophyto.
Que compte répondre Mme la Ministre à ces chercheurs et chercheuses qui dans une tribune du Monde dénoncent la mise au placard des connaissances scientifiques qu’ils et elles ont contribué à établir ; des connaissances scientifiques qui démontrent l’ampleur des impacts des pesticides sur la santé humaine et l’environnement, mettent en évidence des alternatives agroécologiques capables de répondre aux enjeux environnementaux tout en préservant la production agricole, identifient les verrous socio-économiques et institutionnels limitant le déploiement des alternatives, et les leviers pour les dépasser ; des travaux qui soulignent le besoin de renforcer le plan Ecophyto. Mais, faisant fi de ces connaissances accumulées, le gouvernement a choisi de suspendre ce plan pour apaiser le conflit avec une partie du monde agricole. On connaissait le manque de reconnaissance de nos gouvernants vis à vis de notre ministère qui s’exprime au travers de la faiblesse des rémunérations, mais ce qui s’exprime là est pire encore : c’est le mépris même des travaux conduits au sein de ce Ministère. Madame la Ministre va-t-elle réagir ?
D’autre part, vous n’êtes évidemment pas sans savoir que suite à un recours de la fédération SUD éducation, le Conseil d’État vient d’annuler la note de la DGRH du 4 juillet 2022 relative à la mensualisation des vacataires d’enseignements dans les établissements. Depuis l’adoption de la LPR le 24 décembre 2020 et son article 11 : « la rémunération des chargés d'enseignement et des agents temporaires vacataires (ATV) est versée mensuellement ». Or plusieurs dispositions de la note étaient critiquables et c’est ce que nous avons dénoncé devant le Conseil d’Etat :
1) la note minorisait sciemment le périmètre des publics concernés, ce qui était contraire à la loi qui s’applique à tou·tes les chargé·es d’enseignement et ATV ;
2) la note prévoyait, pour les paiements, un délai de traitement de deux mois, mesure illégale, la loi indiquant un délai maximal d'un mois ;
3) la note préconisait une rémunération minimale mensuelle, avec rattrapage en fin de contrat, alors que la loi prévoit que "la rémunération" des vacataires doit être payée mensuellement.
Pour SUD éducation, les recommandations de cette note étaient donc insuffisantes pour répondre aux exigences légales et, en réalité, préconisaient en creux des pratiques illégales.
Ainsi, SUD éducation a déposé une requête devant le Conseil d’État en avril 2023 afin de faire annuler la note de service de la DGRH, de vous enjoindre d’informer les destinataires de la note de son annulation et de leur adresser une nouvelle note préconisant des mesures de gestion des vacataires en adéquation avec la règle de la mensualisation.
Le Conseil d’État, dans sa décision du 6 février 2024, a fait annuler cette note de la DGRH. Sud éducation et Sud Recherche, demande donc au Ministère d’adresser dans les meilleurs délais une nouvelle note aux établissements afin de faire respecter cette mensualisation pour toutes et tous les vacataires.
Nous ne nous étendrons pas ici sur la réalité que recouvre ces vacations dans le système universitaire, vous savez comme nous combien ces milliers d’heures et ces milliers de vacataires sont essentiels à l’enseignement, particulièrement dans les SHS et les 1ers cycles. Vous conviendrez comme nous qu’il est essentiel pour les milliers de vacataires pour qui ces vacations constituent leur seule source de revenus de recevoir tous les mois, l’entièreté de leur rémunération. La DGRH doit donc faire respecter la loi aux établissements et le MESR leur donner les moyens humains, techniques et budgétaires pour y parvenir.
