SUD éducation était reçue ce vendredi 27 janvier par le Directeur général des Ressources humaines. SUD y a posé la question de la poursuite du dispositif des autorisations d'absence pour personnels vulnérables.
En effet, les rectorats et DSDEN ont envoyé ces dernières semaines des indications contradictoires.
L'état du droit, à ce stade, est le suivant :
- la loi 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 dispose dans son article 33 que les dispositifs d'activité partielle pour raison de vulnérabilité s'achèvent au 31 janvier 2023 pour les salarié⋅es soumis au Code du travail ;
- La circulaire fonction du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 s'applique aux agent⋅es publiques, et continue de s'appliquer.
Questionné à ce sujet, le DGRH a répondu à SUD qu'à ce stade, la direction générale de l'administration et de la fonction publique n'a pas modifié sa circulaire. Par conséquent, les personnels placés en ASA Covid restent en ASA Covid jusqu'à nouvel ordre.
SUD continuera de se montrer vigilante quant à la situation, et revendique un dispositif de retour progressif et accompagné dans l'exercice des missions.
