Dans la note de service, publiée au BO spécial du 18 mars 2024, le ministère détaille comment organiser les groupes de niveau en mathématiques et en français à la rentrée prochaine. SUD éducation vous propose des modalités d’action à discuter collectivement pour bloquer l’application de la réforme.
étape 1 : on privilégie le collectif !
Pour gagner, il faut faire des choix collectifs. Vous pouvez vous réunir en heure d’information syndicale (sur temps de travail) ou en AG pour discuter ensemble d’une stratégie collective qui conviendra au plus grand nombre.
Pour déposer une heure syndicale, contactez SUD éducation dans votre département.
Il n’y a pas que les collègues de français et de maths qui sont concernés : les autres disciplines perdent leur dédoublement car la marge est absorbée par la création des groupes en français et en maths. Cela impacte aussi les postes des collègues des autres disciplines qui, en perdant les dédoublements, perdent des heures et pourront se retrouver en complément de service dans un autre collège.
De même, les groupes font peser une pression forte sur les emplois du temps puisque les heures de français et de maths devront être en barrette pour plusieurs classes !
étape 2 : on décortique les textes réglementaires
→ Grâce à la mobilisation des personnels, la mention de “groupes de niveau” a disparu de l’arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège, mais l’esprit reste globalement dans le texte :
« les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficient d’effectifs réduits. »
→ L’arrêté préconise de regrouper les élèves sixième et de cinquième sur tout l’horaire disciplinaire en français et en maths, dans des groupes « constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. »
Le texte prévoit la généralisation aux élèves de quatrième et troisième en septembre 2025.
→ Le texte prévoit des effectifs réduits pour les groupes d’élèves en difficulté mais sans en donner les moyens, sans imposer de seuils.
→ Le texte prévoit la possibilité d’un regroupement en classes de une à 10 semaines par an. Cette modalité n’est pas adaptée aux services des enseignant·es qui sont hebdomadaires et non annualisés.
étape 3 : on définit ensemble une stratégie !
SUD éducation appelle à ne pas appliquer la réforme et à refuser de trier les élèves.
Pour cela vous pouvez :
→ établir une contre proposition de répartition de la dotation horaire globale sans groupes de niveau, dans laquelle la marge est distribuée aux différentes disciplines, et la proposer au conseil d’administration qui décide du TRMD (article R421-4 alinéa 2)
Le guide "Le conseil d'administration en collège et lycées - SUD éducation" est dispo ici : https://www.sudeducation.org/guides/le-conseil-dadministration-en-college-et-lycees/
Les textes légaux gérant le TRMD sont disponibles ici : https://www.ih2ef.gouv.fr/preparation-de-rentree-previsions-dhg-trm
Le Code de l’éducation définit dans son article R421-2 l’autonomie de l’EPLE :
“Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :
1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;"
Dans ce cadre, il y a un enjeu à faire voter au CA une répartition des moyens décidée collectivement par les personnels.
Suivant l’article 421-235 du code de l’éducation, une majorité des membres du CA peut faire convoquer par le ou la chef·fe d’établissement un CA extraordinaire dont l’ordre du jour sera de voter un TRMD alternatif.
Attention : si vous vous contentez de voter contre le TRMD du ou de la chef·fe d’établissement, au bout des deux CA réglementaires c’est son TRMD qui s’applique.
→ refuser que les élèves soient triés dans des groupes de niveau car les élèves ont besoin d’hétérogénéité : les groupes peuvent être de taille égale et hétérogènes.
étape 4 : on se mobilise avec les parents !
Les parents d’élèves sont très mobilisé·es contre cette réforme qui porte atteinte au service public d’éducation. Organisez des temps d’échange avec les parents d’élèves pour les informer et définir une stratégie collective.
Tou·tes ensemble, mobilisé·es contre le Choc des Savoirs !
