Mise à jour le 6 janvier 2022
1/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?
Il y a désormais deux catégories :
1/ Les agent⋅es sévèrement immuno-déprimé⋅es
- ayant reçu une transpantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
- être sous chimiothérapie lymphopéniante
- être traitée par des immunosuppresseurs forts et certains autres immunosuppresseurs
- être dialysé chronique⋅e
2/ les agent⋅es non-sévèrement immuno-déprimé⋅es
La vulnérabilité mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l'un des critères suivants :
1° Etre âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise non-sévère :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° infection VIH non-contrôlée
12° syndrome drépanocytaire majeur
13° Etre au troisième trimestre de la grossesse.
14° certaines autres pathologies comme la sclérose en plaques ou la maladie de Parkinson.
2/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?
Si vous avez une immuno-dépression sévère, les conditions de placement en ASA ne changent pas.
Le télétravail ou l'ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).
Sinon, la règle est la reprise du travail, en respectant certains critères.
La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :
a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.
Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?
La circulaire du 10 novembre indique :
En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.
Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).
Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.
3/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?
Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :
• une fièvre ou sensation de fièvre,
• des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
• le nez qui coule, un mal de gorge,
• une fatigue importante inexpliquée,
• une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
• une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
• des maux de tête,
• des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
• une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.
En cas de symptômes, il faut :
1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.
En cas de diagnostic positif :
Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal complet et pour les enfants de moins de 12 ans :
1. Il faut rester isolé·e et suivre les recommandations du médecin : l’isolement est désormais d’une durée de 7 jours (pleins) après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif. Toutefois, au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement si elle effectue un test antigénique ou RTPCR et celui-ci est négatif.
2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.
Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes non-vaccinées :
1. Il faut rester isolé·e et suivre les recommandations du médecin : L’isolement est de 10 jours après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif. Toutefois, au bout de 7 jours, la personne positive peut sortir d’isolement si elle effectue un test antigénique ou RTPCR et celui-ci est négatif.
4/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?
La loi de financement de la sécurité sociale en 2022, promulguée le 23 décembre 2021, prévoit que le jour de carence en cas de diagnostic positif au Covid-19 est maintenu, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022. Un décret, non publié à ce jour, peut venir raccourcir ce délai.
Pour l'heure, si vous êtes dans ce cas, vous percevrez donc un traitement plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n'êtes pas fonctionnaire).
SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.
5/ Qu'est-ce qu'un "cas contact" ?
Un cas contact est, comme son nom l'indique, une personne qui a été au contact d'un cas positif à la Covid-19, en l'absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (distanciation sociale, Hygiaphone®, vitre en plexiglass, port du masque chirurgical, FFP2, ou en tissu de catégorie 1).
6/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?
Si vous avez contracté le Covid depuis moins de deux mois, vous n'êtes pas soumis·e ni à l'obligation de dépistage ni de quarantaine.
Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.
Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique. Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l'on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l'administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.
Si votre schéma vaccinal est complet et si vous n’êtes pas immunodéprimé·e, vous devez réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique TAG). Votre hiérarchie doit vous autoriser à vous absenter immédiatement du travail, sans rattrapage ni perte de salaire, pour aller vous faire tester. Si votre résultat est négatif, vous devrez ensuite faire un autotest à J2 et J4.
Si votre schéma vaccinal est incomplet ou si vous êtes immunodéprimé·e, vous devez vous isoler pendant 7 jours à compter de la date du dernier contact avec la personne positive au Covid. Pour sortir de quarantaine ces personnes doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR et avoir un résultat négatif.
Votre chef·fe doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.
7/ Je suis positif·ive, mes élèves sont-ils/elles cas contacts?
Mes élèves ne sont pas cas contact car je suis sensé·e n’avoir jamais retiré mon masque et avoir respecté les mesures d’aération.
8/ Que faire si un·e élève ou un personnel présente des symptômes?
Cette personne doit absolument être placée à l'isolement dans une pièce de l'établissement (sauf si l'élève est en maternelle alors il ou elle ne doit pas rester sans surveillance mais doit porter un masque). La salle de classe doit être nettoyée et aérée. Les responsables légaux sont informé·es des mesures de précautions à prendre pour l'élève. Les personnels de direction ou le/la directeur·trice peut alors anticiper l'identification des cas contacts présumés.
9/ Un·e élève ou un personnel est positif·ive, que se passe-t-il?
Pour l'élève ou le personnel contaminé :
Pour les élèves de moins de 12 ans, les personnels et les élèves de plus de 12 ans qui bénéficient d'un schéma vaccinal complet : les personnes positives au Covid19 doivent s'isoler pendant 7 jours. L'isolement peut s'arrêter au bout de 5 jours si l'élèves présente un test négatif.
Pour les élèves de plus de 12 ans et les personnels qui ne bénéficient pas d'un schéma vaccinal complet, l'isolement est de 10 jours et peut être réduit à 7 jours si un test PCR ou antigénique négatif est réalisé à J7.
Pour les élèves cas contact :
Les élèves ou les personnels qui ont contracté le Covid19 dans les deux derniers mois ne sont pas soumis·e ni à l'obligation d'isolement ni à l'obligation de dépistage.
Dans les écoles élémentaires et maternelles, il n'y a plus de fermeture de classe pour 3 cas positifs. Les élèves de moins de 12 ans cas contact doivent faire un test PCR ou antigénique ou présenter un certificat de rétablissement. Si le test est négatif, ils reviennent à l'école et doivent refaire des autotests délivrés gratuitement en pharmacie à J+2 et J+4. Les parents font une déclaration sur l'honneur indiquant la date et le résultat de l'autotest.
Dans les collèges et les lycées, il n'est pas prévu de fermer les classes, même si les cas positifs se multiplient.
Les élèves de plus de 12 ans, dont le schéma vaccinal est incomplet, ne seront pas accueillis dans la classe pendant 7 jours : elles et ils doivent faire un test antigénique ou PCR immédiatement et à l'issue des 7 jours d'isolement.
Les élèves de plus de 12 ans, dont le schéma vaccinal, est complet doivent réaliser immédiatement un test PCR ou antigénique. Ils et elles peuvent poursuivre les cours en présentiel en cas de résultat négatif et doivent réaliser des autotests (délivrés gratuitement en pharmacie) à J2 et J4.
10/ un·e élève est cas contact en raison d'un cas confirmé dans la famille, que se passe-t-il ?
L'élève cas contact de moins de 12 ans ou bénéficie d'un schéma vaccinal complet, alors il doit faire un test PCR ou antigénique immédiatement puis des autotests à J2 et J4, il ou elle continue d'être accueilli·e à l'école. Néanmoins, ce protocole ne prend pas en compte la situation de certaines familles qui ne peuvent organiser l'isolement du cas confirmé.
Si l'élève cas contact a plus de 12 ans et ne bénéficie pas d'un schéma vaccinal complet alors il doit s'isoler pendant 7 jours et faire immédiatement un test PCR ou antigénique puis à J7.
11/ Doit-on accueillir les élèves des enseignant·es absent·es?
La FAQ mise à jour le 31 décembre est très clair à ce sujet : non, les élèves ne peuvent être répartis dans d’autres classes.
12/ Certain·es de mes élèves sont à l'isolement, que dois-je faire pour la continuité pédagogique?
Votre seule obligation réglementaire est de remplir le cahier de texte en ligne. Vous n'avez aucune obligation d'assurer vos cours à la fois en distanciel et dans votre classe.
13/ Le nettoyage des espaces scolaires doit il être effectué chaque jour ?
Oui, un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) doit être réalisé au minimum une fois par jour. Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) doit également être réalisé plusieurs fois par jour.
14/ Je suis AESH, la classe où est l’élève que j’accompagne est fermée ou bien l'élève que j'accompagne est absent·e, que se passe-t-il pour moi ?
Je peux me rapprocher du pilote du PIAL et attendre ses consignes.
15/ J’enseigne dans un dispositif accueillant des élèves inclu·es dans des classes différentes (ULIS, UPE2A,...). Puis-je mélanger des élèves issu·es de plusieurs classes ?
Au collège et au lycée où le protocole est maintenu à un niveau 2, oui l’organisation en scolarité partagée est possible.
Dans le 1er degré par contre, les élèves bénéficiant de dispositifs inclusifs doivent suivre tous les enseignements avec le même groupe d’élèves. A chaque équipe de choisir si ce groupe d’élèves est leur classe d’inclusion ou le dispositif correspondant à leurs besoins spécifiques. Le ou la directeur·trice peut mettre en place une organisation alternant les heures dans le dispositif et celles en classe, selon les besoins de l'élève et en lien avec l'équipe.
16/ Je suis enseignant-e, quelle forme doit prendre le télétravail ?
La circulaire DGRH du 14 septembre 2020 prévoit que le télétravail n’est possible dans le second degré que si les élèves peuvent être présent·es dans une salle de l’établissement avec les dispositifs techniques le permettant, et un·e autre professionnel·le dans la salle comme un·e AED. Dans tous les autres cas (premier et second degrés), le télétravail ne prend la forme que de « continuité pédagogique ».
Par conséquent, je ne suis pas tenu·e d’assurer un enseignement à distance aux élèves isolé·es car cas contact. Si cela est fait cela repose sur le volontariat et le bénévolat, sans aucune obligation de la part de la hiérarchie.
17/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans dont la classe est fermée provisoirement sur décision de l’administration
La circulaire DGRH du 14 septembre 2020 indique que dans le cas de fermetures d’établissement ou de classe, de crèche, ou si l’enfant ne peut être accueilli pour des raisons médicales ou bien est cas contact, les parents « peuvent être autorisés à exercer en télétravail ». Pour SUD éducation, il est évident que cela signifie que les enseignant·es dans cette situation ne doivent mettre en œuvre que la « continuité pédagogique ».
Si cela n’est pas possible, la circulaire prévoit l’octroi d’autorisations spéciales d’absence.
Il faudra présenter une attestation de l’établissement de l’enfant ou un certificat médical, et une attestation sur l’honneur indiquant que la famille ne dispose pas d’autre solution de garde.
En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter SUD éducation.
18/ Puis-je bénéficier d'une autorisation d’absence pour aller me faire vacciner ?
Oui. La loi 2021-1040 du 5 août 2021 vous permet de bénéficier d'une autorisation d'absence pour aller vous faire vacciner.
Vous bénéficiez également d'une ASA pour accompagner vos enfants mineur⋅es ou majeur⋅es protégé⋅es.
19/ J’ai reçu une injection, je ressens des effets secondaires puissants. Puis-je avoir une autorisation d'absence et ainsi éviter la journée de carence ?
Oui. Le ministère de la fonction publique le détaille dans son instruction aux employeurs publics. Il vous suffit de transmettre à votre hiérarchie une attestation sur l'honneur, et vous pouvez bénéficier de deux journées d'autorisation d'absence.
