Qui peut saisir la Cellule de veille ?
Vous avez été victime ou témoin d’une violence sexiste ou sexuelle dans l'un (au moins) des cas suivants :
- L'agresseur est adhérent à SUD éducation.
OU - Vous êtes adhérent·e à SUD éducation et l'agression a eu lieu dans un cadre militant (stage, manifestation...).
Si vous n’êtes pas dans une de ces situations, vous pouvez contacter le syndicat de votre département.
Comment saisir la Cellule de veille ?
Vous pouvez vous diriger d’abord vers votre cellule de veille départementale. S'il n’existe pas de cellule de veille départementale ou si vous ne souhaitez pas y faire appel, vous pouvez saisir la cellule de veille fédérale, soir par mail (cellulevss.mandat [at] sudeducation.org) soit avec le présent formulaire.
Pourquoi saisir la cellule de veille ?
Vous pouvez saisir la cellule de veille afin d’être accompagné·e, écouté·e et soutenu·e face à la situation dont vous avez été victime ou témoin.
La cellule de veille a pour objectif de permettre à toute victime ayant subi des violences sexistes ou sexuelles, quel que soit son genre ou son orientation sexuelle, de faire appel à elle et de trouver les moyens de se protéger au sein du milieu militant. Cela doit être possible quelle que soit la situation, que la victime et/ou que le mis en cause soit membre ou non d’un de nos syndicats.
Sans se substituer à la justice, mais sans s’en remettre uniquement à elle non plus, la cellule soutient les victimes et accompagne la fédération, pour qu’elle prenne ses responsabilités. Il s'agit que la fédération mette tout en œuvre pour prévenir et stopper les agissements sexistes et les agressions sexuelles, et qu'elle intervienne dans le cadre statutaire et/ou réglementaire à l’encontre des agresseurs qui en seraient adhérents.
Vous retrouverez après le formulaire toutes les infos sur le fonctionnement de la cellule de veille fédérale.
Formulaire de contact
Comment fonctionne la cellule de veille ?
1. Premier contact avec la personne victime ou témoin par mail et/ou téléphone. Dans le cas où la personne qui a contacté la cellule de veille est un·e témoin, la cellule contactera la victime. Si la victime ne souhaite pas engager de démarches, la cellule de veille la conseillera et l'orientera vers les associations ou structures compétentes. A tout moment, c'est la victime qui choisit de continuer ou non les étapes du processus d'accompagnement. (Cependant, si la victime est mineure, la cellule peut s'auto-saisir même sans le témoignage des victimes. Dans ce cas, elle s'appuiera sur les témoignages indirects.)
2. Constitution d’un groupe d’accompagnement en fonction des besoins et souhaits de la personne ayant contacté la cellule (3 personnes dont maximum un homme cisgenre). A tout moment, la victime peut récuser tout ou partie des membres en charge du dossier, autant de fois qu'elle le veut. La Cellule propose alors des membres pour remplacer les personnes récusées.
3. La cellule présente les trois membres chargé·es de l'accompagnement à la victime et lui propose un entretien. Cette dernière peut être accompagnée et c'est elle qui choisit le mode de recueil de sa parole : par téléphone ou en face-à-face, dans le lieu de son choix. Lors du premier entretien, la cellule recueille la parole de la victime et lui apporte son soutien. Elle lui présente également son fonctionnement. La cellule se tient à disposition de la victime pour d'autres entretiens.
4. Si la victime accepte, la cellule de veille l'accompagnera dans les étapes suivantes (A tout moment, c'est la victime qui choisit de continuer ou non les étapes du processus d'accompagnement) :
a. La Cellule constitue un dossier qui comprendra le déroulé des faits, leurs conséquences sur la victime, la qualification des faits et des préconisations pour le syndicat. La cellule pourra être amenée à effectuer d'autres entretiens avec la victime pour l'accompagner au mieux et jouera aussi un rôle de conseil dans les éventuelles démarches juridiques, de soutien psychologique, d'accompagnement par des associations locales, etc. Une aide financière pourra être demandée par la cellule de veille à la fédération (soins psychologiques, frais juridiques...).
b. L'activation de la cellule enclenche la suspension immédiate de l'agresseur de ses mandats fédéraux et de sa présence aux instances et formations fédérales, et cela tout le temps de travail de la cellule de veille. La cellule de veille contactera le syndicat local et l'informera de ce qui lui semble le plus adéquat pour la victime.
c. La cellule informe l'agresseur qu'elle constitue un dossier et lui indique la nature des faits qui lui sont reprochés. Elle recueille sa parole dans le but de mesurer sa posture et son niveau de conscience : il ne s'agit pas d'une procédure contradictoire, et donc il ne s'agit pas de recevoir son témoignage en lui accordant le même poids qu'à celui de la victime dans un dispositif de "parole contre parole". S'il y a plusieurs personnes accusées, la cellule les entend séparément. La cellule peut recueillir des témoignages si elle l'estime nécessaire pour la constitution du dossier.
d. La Cellule établit un dossier avec des faits objectivés et anonymisés, ainsi que des recommandations, qu'elle transmet aux instances décisionnelles de la fédération afin que celles-ci puissent prendre une décision éclairée. Elles statuent sur la ou les décisions concernant l'agresseur. Ces décisions peuvent être, de manière non exhaustive :
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- Excuses, privées et/ou publiques, orales et/ou écrites, reconnaissant le caractère sexiste des actes
- Obligation de suivre un stage sur les VSS (aux frais de l'agresseur)
- Interdiction d'utilisation des listes mails fédérales
- Démandatement fédéral
- Exclusion des instances et/ou formations fédérales (temporaire ou définitive)
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