SUD éducation a porté les revendications des personnels et a défendu leurs droits lors de la Formation spécialisée Santé, sécurité et conditions de travail du CSA MEN du 10 juillet.
Le ministère de l'Education nationale refuse de mettre à l'ordre du jour l'étude des impacts de la réforme de la voie professionnelle, les organisations syndicales ont porté une déclaration intersyndicale unitaire.
La déclaration unitaire concernant la voie professionnelle
Déclaration liminaire intersyndicale FS-SSCT du ministère de l’Education nationale · Réunion du 10 juillet 2023
Dès l'annonce des éléments socles du projet de réforme des LP, les organisations syndicales et les représentants des personnels à la FS ont alerté le Ministère concernant les risques sur la santé physique et mentale des personnels.
Carole Grandjean qualifie elle-même sa réforme de structurelle et managériale. Les annonces brutales sur sa mise en œuvre, le 4 mai dernier, ont fortement percuté les personnels de lycées pro : après une période de sidération, c'est de l’anxiété et un sentiment d’insécurité quant à la possible perte de poste ou reconversion imposée liées aux nouvelles cartes de formation qui s'est installé ainsi qu'un sentiment de discrédit et de dévalorisation. Cette réforme va modifier en profondeur les métiers, laissant craindre une aggravation de la perte de sens de notre travail et d'une mise à mal des collectifs de travail. Alors que dès la rentrée 2023, des changements d'envergure vont s'opérer par la mise en œuvre de plusieurs mesures de la réforme (à travers le pacte), quasiment aucun texte n'est paru et personne dans notre administration (ni chefs d’établissements, ni Inspection) n'est en capacité de donner des précisions et des informations fiables à la profession – sauf à reprendre des éléments journalistiques.
Face à ce mépris et les dangers graves et avérés à venir pour les personnels, les représentants des personnels à la FS ont demandé qu’un point spécifique sur cette réforme soit mis à l’ordre du jour de cette instance. Le ministère a encore balayé d’un revers de la main cette demande légitime, actant de fait que la santé des personnels de lycées pro ne lui importe pas.
Cette fin de non-recevoir est inacceptable. Est-il nécessaire de vous rappeler vos devoirs et obligations en matière de protection de la santé des personnels ?
A minima, une étude d’impact, conformément au Décret no 2019-1441 du 23 décembre 2019 lors d’une restructuration d’ampleur aurait dû être diligentée avant sa mise en place. Il n’en est rien.
L’absence de cette étude d’impact comme votre obstination à refuser d'inscrire la réforme des lycées pro à l’ordre du jour sont d’une extrême violence et nous dénonçons votre mépris une fois de plus. Le Ministère s’entête à poursuivre à marche forcée la mise en place de cette réforme, mettant gravement en danger nombre d’enseignant·es.
Les représentants des personnels à la FS réaffirment leur forte inquiétude et demandent au Ministère de prendre ses responsabilités.
Nos organisations syndicales exigent toujours le retrait de cette réforme.
La déclaration de SUD éducation
SUD éducation est intervenu ces derniers mois auprès de l’employeur afin d’alerter sur l’impact des réformes et des annonces gouvernementales sur la santé des personnels.
La politique de gestion des personnels AESH en est un exemple criant. Le métier d’AESH est le deuxième de l’Éducation nationale, 132000 personnels l’exercent. Or ces personnels ont appris au détour de la Conférence nationale du handicap, à laquelle les personnels AESH n’étaient pas représentés, que leur métier serait fusionné avec celui d’assistant·e d’éducation avec la création prochaine des ARE. Finalement, le ministère concède que cette fusion devrait être proposée aux AESH volontaires pour compléter leur temps de travail comme cela a déjà lieu avec le multiemployeur ou la mise à disposition. En parallèle, le gouvernement avait promis 10% d’augmentation pour les AESH à la rentrée 2023. Le ministère a alors élaboré une nouvelle grille salariale et le paiement d’une indemnité de fonction sans que cette annonce ne soit suivie des actes jusqu’à l’organisation d’un nouveau groupe de travail début juillet avec la présentation d’une nouvelle grille et d’une indemnité de fonction unique. On y a appris que cette indemnité serait payée à partir d’octobre avec un rappel pour septembre et l’évolution de la grille en janvier 2024 en raison de l’annonce Fonction publique de l’injection de 5 points d’indice. Dans les six derniers mois, le ministère a enfin pris la décision de CDIser les personnels AESH à partir de 3 ans en application de la loi qui prévoyait pourtant cette CDIsation à partir de janvier 2023. Le décret n’est toujours pas publié et les services déconcentrés organisent le passage au CDI pour le 1er septembre 2023 dans la plus grande cacophonie. SUD éducation craint que les personnels AESH ne subissent des retards de salaire en raison de cette désorganisation.
Cet exemple est frappant car il met au jour l’incapacité du ministère à déployer des politiques salariales ambitieuses sur un temps long. Le ministère semble se battre pied à pied pour freiner les politiques de déprécarisation des personnels. Les retards d’application des textes comme les annonces médiatiques sans concertation engendrent de l’anxiété chez les personnels et rendent opaque la politique ministérielle.
Il en est de même pour les annonces concernant la voie professionnelle, le déploiement de l’application Andjaro dans le premier degré ou encore le Pacte qui est proposé aux personnels sans que les discussions sur la note de service ne soient terminées…
Pourtant, pour protéger la santé et la sécurité des personnels, le respect de l’exigence de transparence et de concertation est primordial.
Le ministère de l’Éducation nationale est face à un défi d’ampleur, celui du désamiantage, de la rénovation et de la reconversion écologique du bâti scolaire.
SUD éducation intervient pour dénoncer l’omerta et le déni de l’administration sur le sujet de l’amiante.
Personne ne l’ignore plus aujourd’hui, l’amiante est un poison. Son usage a été réglementé à partir de 1977 après le classement cancérogène de toutes les formes d’amiante par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Mais c’est seulement depuis le 1er janvier 1997 que l’amiante est interdit d’utilisation en France. Et 85% des écoles et établissements scolaires ont été construits avant cette date. Les documents techniques amiante que la loi impose et qui devraient se trouver dans les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sont trop souvent incomplets ou absents dans les écoles et les établissements d’enseignement.
En Juin 2019, Santé Publique France a publié une étude épidémiologique sur les années 1998 à 2017, selon laquelle : « Environ soixante cas par an de [personnes malades d’un] mésothéliome auraient exercé un emploi dans l’enseignement dont vingt auraient été exposés professionnellement à l’amiante dans ce même secteur. » On peut donc estimer que, sur cette période, au moins 400 agents de l’Éducation nationale ont perdu la vie en raison d’une exposition professionnelle à l’amiante.
Les matériaux contenant de l’amiante présents dans nos écoles et nos établissements ne cessent de se dégrader, et si rien n'est fait pour les repérer, les neutraliser et les supprimer, les risques augmentent jour après jour pour les personnels et les élèves. D'ici à 2025, l'amiante pourrait provoquer 100 000 morts en France. Combien parmi les personnels de l’Éducation nationale ?
L'amiante est un danger mortel, et il est impossible de continuer à fermer les yeux sur cette catastrophe annoncée. Il est temps d’agir.
Nous réclamons la transparence. Nous exigeons que toutes les mesures soient prises afin de protéger la santé des enfants et des personnels. Nous réclamons la constitution d’une base de données consultable par tous, afin d’établir un état des lieux exhaustif de la présence d’amiante dans les établissements scolaires. Nous réclamons la réalisation et la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA), conformément à la réglementation. Nous réclamons le repérage systématique avant travaux, y compris pour les travaux de maintenance. Nous réclamons également des mesures d’urgence qui concernent la formation des agents de maintenance et d'entretien, de l’ensemble des personnels, ainsi que l’information des usagers. Nous exigeons que chaque agent concerné dispose d’une fiche d'exposition au risque amiante. Nous demandons, le retrait pur et simple de tout matériau amianté, dans le respect de la réglementation pour protéger les élèves, étudiant·es et les personnels sans délai, et la mise sous abri des élèves, étudiant·es, personnels dans des locaux provisoires de qualité, à l'écart des travaux.
Personne ne devrait plus risquer sa vie en étudiant ou en travaillant dans les écoles.
Cette réflexion sur l’amiante doit se conjuguer avec la nécessaire reconversion écologique du bâti scolaire. Le ministère de l’Éducation nationale doit participer à lutter contre le réchauffement climatique, l’enjeu est double : transformer le bâti scolaire pour protéger la santé des personnels et des élèves face aux effets du réchauffement climatique et pour réduire la consommation énergétique et limiter l’émission de gaz à effet de serre.
Cette reconversion nécessite une action transparente des pouvoirs publics avec des points d’informations réguliers aux agents et des concertations avec les organisations syndicales.
à l'ordre du jour de cette réunion :
- Suivi et l'accompagnement des personnels victimes de violences ou de menaces : le ministère de l'Education nationale présente les pistes pour renforcer la prise en charge des violences ou des menaces subies par des personnels.
- Mise en place des formations spécialisées des CSA :
Les représentant·es SUD éducation au niveau départemental ont fait le constat que les fiches des registres Santé et Sécurité au Travail par les collègues ne sont pas transmises aux représentant·es syndicaux en formation spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de travail. Pourtant la loi dispose que ces fiches doivent être accessibles.
Un avis de la FS MEN du 10 juillet a été voté à l'unanimité :
Avis de la FS-MEN du 10 juillet :
Conformément aux dispositions de l’article 59 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, les membres de la formation spécialisée du CSA ministériel demandent que le ministère rappelle aux présidents des formations spécialisées dans le périmètre du ministère que les membres des formations spécialisées doivent avoir accès à l’ensemble des fiches RSST transmises dans le périmètre de la formation spécialisée dans laquelle ils siègent.
- Endométriose et travail :
Le ministère de l'Education nationale est très en retard sur cette question : il n'y a pas de réflexion sur le congé menstruel par exemple.
SUD éducation a porté ses revendications :
- Sur les produits d’hygiène : en tant que produits de première nécessité, les protections périodiques doivent être accessibles gratuitement au même titre que le papier hygiénique dans les établissements scolaires et les universités.
- Sur le congé menstruel : la mise en œuvre un congé menstruel sous la forme d’ASA qui puisse être déposée le jour même, à raison de 20 jours par an.
- Travaux à venir sur la médecine de prévention.
