Ce registre permet de noter tout risque psychique ou physique, toute altération des conditions de travail, tout
manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et des travailleurs. Le chef de service (IEN, chef-fe d’établissement, d’UFR, président-e d’université…) est responsable de la protection de la santé physique et
mentale des personnels placés sous sa responsabilité conformément aux articles L 4121-1 et suivants du code
du travail. Les chef-fes de service ont obligation de répondre. Ce document a une valeur juridique.
Le RSST doit être présent dans tous les établissements de la maternelle à l’université, conformément au décret
82-453 du 28 mai 1982.
