Le conseil d’État rejette la requête des réactionnaires transphobes qui demandent l’annulation de la circulaire du 29 septembre " Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire " pour « excès de pouvoir ». Ces réactionnaires s’opposaient à l'emploi du prénom d'usage des élèves transgenres par les personnels de l'éducation nationale. Le conseil d’État précise qu’ « En préconisant ainsi l'utilisation du prénom choisi par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements, la circulaire attaquée, qui a entendu contribuer à la scolarisation inclusive de tous les enfants conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, n'a pas méconnu les dispositions des articles 1er et 4 de la loi du 6 fructidor an II. ».
Les réactionnaires transphobes s'appuyait sur cet article : " Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom, autres que ceux exprimés dans son acte de naissance (...) ", ainsi que de celles de l'article 4 de la même loi, selon lequel il " est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, (...), ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir "
C’est une victoire et une avancée pour les élèves et pour les personnels soucieux de ne pas mégenrer les élèves et de respecter l’autodétermination des élèves.
Pour SUD éducation, la Circulaire relative à l’accueil des élèves trans est un texte nécessaire mais insuffisant. Cette circulaire conditionne la reconnaissance de l’identité de genre à l’acceptation des parents. Mais cette condition ne respecte pas l’autodétermination des élèves. Le rapport sur les LGBTIphobies de SOS homophobie de 2022 précise que 16 % des actes de transphobie recensés s’exercent dans la sphère familiale et 8 % en milieu scolaire. Les établissements scolaires doivent offrir un espace sécurisant aux élèves et ne pas être un espace où la transphobie subie par les élèves au sein de leur famille persiste.
L’autodétermination c’est permettre à l’élève d’utiliser le prénom et pronom choisis avec ou sans l’accord des parents.
Les suicides de Doona et de Luna rappellent que la transphobie tue et qu’il y a urgence à déployer des moyens considérables pour lutter contre la transphobie en milieu scolaire. La transphobie tue : elle entraîne des pensées suicidaires pouvant aller jusqu’au passage à l’acte. La moitié des femmes trans font une tentative de suicide, et 85 % d’entre elles ont des pensées suicidaires régulières. En tant que personnel de l’éducation, nous avons une responsabilité particulière pour protéger et accompagner ces enfants et soutenir nos collègues trans face aux violences patriarcales sous toutes ses formes. SUD éducation propose une fiche pour accompagner, soutenir et protéger des élèves dans leur transition.
Pour SUD éducation, il faut placer le bien-être de l’élève au centre de nos préoccupations. C’est pourquoi l’école doit accompagner avec volontarisme les familles et les enfants. L'école doit être à même de prendre en charge les violences éducatives infligées aux jeunes trans (prénom d’usage, libre expression du genre).
Pour lutter contre les LGBTIphobies dans tous les établissements scolaires, du primaire à l’université, SUD éducation revendique :
- le respect du prénom et du pronom d’usage pour les élèves et personnels trans ;
- la mise en place dans la formation initiale de modules obligatoires sur les problématiques de genre, pour les futur⋅es enseignant⋅es (selon un volume horaire identique dans toutes les INSPE), et pour toutes les autres catégories de personnel (CPE, agent⋅es) ;
- l’élaboration de matériel pédagogique spécifique sur les questions de transphobie ;
- une politique de prévention (campagne d’information sur les ambiances de travail sexistes, affichage de la loi sur le harcèlement sexuel) et de suivi (accompagnement des victimes dans leurs démarches, notamment judiciaires), et la mise en place systématique de la protection fonctionnelle, qui est de droit.
