Guide sur le remplacement dans le 1er degré

1 - Les missions des remplaçant·e·s

L’affectation doit être attri­buée et/​ou modi­fiée par écrit par le/​la DASEN. C’est un argu­ment impor­tant à uti­li­ser pour les remplaçant·e·s qu’on place de plus en plus sur des postes vacants. En effet, par défi­ni­tion il n’y a per­sonne sur un poste vacant, ce n’est donc pas un rem­pla­ce­ment. Ces mis­sions peuvent donc être refu­sées au motif que ce ne sont pas des rem­pla­ce­ments (per­sonne n’est affec­té sur le poste), mais qu’il s’agit bien de chan­ge­ments d’affectation, tem­po­raires et offi­cieux car sou­vent sans écrit.

Il faut donc deman­der un écrit avec :

# affec­ta­tion précise

# nom de la per­sonne rem­pla­cée (ce que l’administration ne peut par défi­ni­tion pas donner)

# dates de début et de fin de l’affectation (dans le cadre d’un rem­pla­ce­ment réel, avoir la date de fin du rem­pla­ce­ment oblige la hié­rar­chie à pro­duire un nou­vel écrit pour envoyer le-la remplaçant·e ailleurs)

2 - Les indemnités

Les postes de remplaçant·e ouvrent droit à l’Indemnité de sujé­tion spé­ciale de rem­pla­ce­ment (ISSR), cal­cu­lée en fonc­tion de la dis­tance sépa­rant l’école de rat­ta­che­ment admi­nis­tra­tif de l’école de rem­pla­ce­ment, à condi­tion que la sup­pléance ne couvre pas la tota­li­té de l’année sco­laire ou qu’elle inter­vienne pos­té­rieu­re­ment à la date de ren­trée des élèves. L’ISSR est une indem­ni­té jour­na­lière. Elle est cal­cu­lée en fonc­tion de la dis­tance la plus courte entre l’école de rat­ta­che­ment et l’école de remplacement.

Taux jour­na­liers de l’ISSR (brut en euros au 1er février 2017) :

jusqu’à 9 km 15,38 €	de 50 à 59 km 39,88 €
de 10 à 19 km 20,02 €	de 60 à 80 km 45,66 €
de 20 à 29 km 24,66 €	de 81 à 100 km 55,47 €
de 30 à 39 km 28,97 €	de 101 à 120 km 59,29 €
de 40 à 49 km 34,40 €

L’ISSR ne peut pas être ver­sée dans les situa­tions suivantes :

# Postes vacants bud­gé­tai­re­ment : congés paren­taux, congés longue durée,

congés de for­ma­tion, disponibilités.

#  Remplacement à l’année : diverses décharges, etc.

Lors du pas­sage d’un congé mater­ni­té à un congé paren­tal, les col­lègues bri­gades peuvent déci­der soit de res­ter et de perdre leur ISSR (le poste devient vacant en cas de congé paren­tal, ils ont donc une révi­sion d’affectation et sont nom­més sur le poste à titre pro­vi­soire), soit de gar­der leur ISSR en quit­tant le poste et en effec­tuant un autre remplacement.

3 - Les Brigades REP +

# Elles existent dans cer­taines cir­cons­crip­tions. Les remplaçant·e·s affecté·e·s sur ces postes peuvent suivre jusqu’à une ving­taine de classe à l’année.

# Ils-elles connaissent leur emploi du temps à l’avance et effec­tuent des rem­pla­ce­ments géné­ra­le­ment à la jour­née ou à la 1/​2 journée.

# Ils-elles béné­fi­cient de la prime REP +. Les moda­li­tés étant dif­fé­rentes selon les cir­cons­crip­tions, nous vous invi­tons à contac­ter votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local pour plus de détails.

4 - SUD éducation revendique

# Des postes de remplaçant·e·s en nombre suf­fi­sant pour assu­rer tous les remplacements.

# Des per­son­nels admi­nis­tra­tifs en nombre suf­fi­sant pour gérer les remplacements.

# Les mêmes droits pour les enseignant·e·s remplaçant·e·s que pour les autres, notam­ment l’accès aux temps partiels.

# Un ordre de mis­sion écrit avant chaque rem­pla­ce­ment indi­quant le type de congé (congé ouvrant droit à indem­ni­tés ou non) et la durée de l’absence.

# Le res­pect de la zone géo­gra­phique d’affectation des remplaçant·e·s.

# Le res­pect de la confi­den­tia­li­té du motif pré­cis de l’absence des col­lègues remplacé·e·s. Ce motif ne doit pas être connu des remplaçant·e·s.

# Qu’un·e enseignant·e remplaçant·e rattaché·e à une école fonc­tion­nant sur 4 jours ne puisse pas rem­pla­cer le mer­cre­di matin. Pas ques­tion qu’il y ait une astreinte des remplaçant·e·s !

# Une com­mu­ni­ca­tion pré­cise des dif­fé­rents cas de ver­se­ment de l’ISSR effec­tuée auprès de l’ensemble des enseignant·e·s remplaçant·e·s dès la ren­trée scolaire.

# Un réca­pi­tu­la­tif pré­cis des rem­pla­ce­ments effec­tués à la fin de chaque mois et du ver­se­ment de l’ISSR pour chaque remplaçant·e.

# La com­mu­ni­ca­tion télé­pho­nique des rem­pla­ce­ments uni­que­ment durant les heures de ser­vice, sur le télé­phone de l’école où se trouve le ou la remplaçant·e ce jour-là. La com­mu­ni­ca­tion de son numé­ro per­son­nel est un choix per­son­nel de l’agent·e et n’est aucu­ne­ment obli­ga­toire. Dans tous les cas, l’appel télé­pho­nique ne peut pas rem­pla­cer un ordre de mis­sion écrit.

# Le main­tien de la dis­tinc­tion entre congés courts et congés longs avec des remplaçant·e·s pour chaque type de congé sans pos­si­bi­li­té de dérogation.

# L’interdiction de chan­ger le rem­pla­ce­ment en cours.

# Des for­ma­tions spé­ci­fiques pour les enseignant‑es remplaçant‑es, y com­pris en ASH.

Pour SUD éducation :

# Tout rem­pla­ce­ment doit don­ner lieu au ver­se­ment de l’ISSR.

# Les rem­pla­ce­ments doivent pou­voir s’ef­fec­tuer sur une zone géo­gra­phique réduite (plus petite qu’une cir­cons­crip­tion) pour toutes et tous avec des indem­ni­tés de rem­pla­ce­ment suf­fi­santes. Le fait de rem­pla­cer seule­ment sur quelques écoles per­met de bien connaître la topo­gra­phie et le fonc­tion­ne­ment des écoles, le maté­riel dis­po­nible, son envi­ron­ne­ment (pis­cine, gym­nase, média­thèque…) et ain­si d’intervenir de façon rapide et effi­cace en début de rem­pla­ce­ment. Cela per­met aus­si de créer des liens avec les col­lègues, les élèves, les parents et tous les autres membres de la com­mu­nau­té éducative.

# Les enseignant·e·s remplaçant·e·s doivent avoir la pos­si­bi­li­té de choi­sir entre congés courts et congés longs.

# Le rôle des maîtres et maî­tresses sup­plé­men­taires n’est pas de rem­pla­cer les col­lègues absent·e·s. Ils et elles sont là pour rem­plir des mis­sions pré­cises défi­nies au sein de chaque équipe (groupes dans la classe, groupe hors de la classe, pro­jets spécifiques…).