DHG Collèges et LGT : tout ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir

1 - Lire une DHG collège

La DHG d’un éta­blis­se­ment obéit à un cal­cul qui semble com­plexe, mais qui est fina­le­ment plus simple qu’il n’en a l’air : à la dota­tion dite « à la struc­ture » (heures régle­men­taires en fonc­tion du nombre de divi­sions) s’a­joutent les heures sta­tu­taires (heure de labo, UNSS…) et les heures spé­ci­fiques (liées au clas­se­ment de l’établissement, aux dis­po­si­tifs mis en œuvre, etc…).

1. La dota­tion à la struc­ture com­prend les heures régle­men­taires en fonc­tion du nombre de divi­sions. Les horaires régle­men­taires sont les horaires mini­maux aux­quels ont droit les élèves (voir tableaux ci-contre). C’est le nombre d’é­lèves par niveau qui va don­ner le nombre de divi­sions, et c’est ce nombre de divi­sions, mul­ti­plié par ce nombre d’heures régle­men­taires (nombre dif­fé­rent sui­vant le niveau) qui va don­ner la dota­tion à la struc­ture. On com­prend l’intérêt bud­gé­taire des DSDEN et des rec­to­rats de gon­fler les classes en sup­pri­mant la notion de seuil et de men­tir sur les chiffres.

2. A cela s’ajoutent les 3 heures par divi­sions mises en place dans le cadre de la réforme du col­lège. Ne nous y trom­pons pas : il ne s’agit pas d’une aug­men­ta­tion des DHG, puisque les horaires dis­ci­pli­naires ont bais­sé. Au contraire, de nom­breux éta­blis­se­ments qui avaient plus que 3 heures par divi­sion de marge ont vu leur dota­tion baisser.

3. Les horaires sta­tu­taires sont les heures allouées aux ensei­gnant-e‑s du fait de tâches sup­plé­men­taires. Au fil des années ces heures ont dimi­nué (labo d’his­toire géo­gra­phie, heure TICE…), l’an der­nier il y avait encore l’heure de coor­di­na­tion en EPS. Dorénavant, du fait de la réforme des sta­tuts d’août 2014 seules les 3 heures UNSS pour les pro­fes­seur-es d’EPS et les heures de labo de sciences res­tent. Les autres heures sont rem­pla­cées par l’indemnité pour mis­sions par­ti­cu­lières (IMP) modu­lables par déci­sion locale selon des taux annuels de 312.50€ ; 625€ ; 1 250€ ; 2 500€ ; 3 750€. C’est une des rai­sons pour les­quels SUD édu­ca­tion a voté contre la réforme des statuts.

4. Les heures dévo­lues à la pon­dé­ra­tion REP+. Il s’agit des heures don­nées pour com­pen­ser la baisse des maxi­ma de ser­vices en REP+. Cela cor­res­pond à 10% des heures postes. Cela gonfle le volume glo­bal de la DHG, mais nous ne le pre­nons pas en compte dans le cal­cul du H/​E (car ce ne sont pas des heures faites devant élèves, et ne per­mettent pas de com­pa­rer avec d’autres éta­blis­se­ments, ou avec la situa­tion avant la réforme de 2014).

5. Si les horaires régle­men­taires sont cadrés natio­na­le­ment, les heures spé­ci­fiques allouées en plus ne le sont pas. Ces heures dépendent du clas­se­ment de l’établissement (heures zone sen­sible, EP1) et des dis­po­si­tifs péda­go­giques de droit ou négo­ciés par l’établissement (heures flé­chées), et le volume horaire qui leur est attri­bué peut varier d’un dépar­te­ment à l’autre, d’une année à l’autre. Notons que les heures liées au ter­ri­toire ou aux anciens clas­se­ments édu­ca­tion prio­ri­taire ou poli­tique de la ville ont lar­ge­ment dis­pa­ru depuis 2014, au titre de… l’équité ter­ri­to­riale et de la refon­da­tion de l’éducation prio­ri­taire ! L’administration n’a jamais peur du ridi­cule lorsqu’il faut trou­ver des tours de passe-passe séman­tiques pour jus­ti­fier les baisses de moyens. À noter éga­le­ment qu’une nou­velle réforme de l’éducation prio­ri­taire est en cours.

L’administration modi­fie tous les ans la pré­sen­ta­tion des docu­ments, ce qui rend évi­dem­ment la com­pa­rai­son dif­fi­cile. Rapprochez-vous de votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local pour les obtenir.

Si l’on résume :

Nombre de divi­sions x horaires réglementaires

+ nombre de divi­sions x 3 heures

+ Heures sta­tu­taires x nombre de pro­fes­seur-e‑s concer­né-e‑s

+ heures de pon­dé­ra­tion REP+

+ Heures spécifiques

= DHG de l’établissement

C’est à par­tir de ce cal­cul que les DSDEN éta­blissent la DHG de chaque éta­blis­se­ment en pre­nant en compte son his­toire et le rap­port de force qui est ou n’est pas instauré.

Les horaires régle­men­taires sont les horaires mini­maux aux­quels ont droit les élèves. Ces grilles per­mettent d’analyser la DHG et le TRMD pour voir ce qu’il est pos­sible de faire avec le volume d’heures attri­buées. Plus le nombre d’heures allouées se rap­proche des horaires régle­men­taires, plus les dis­po­si­tifs divers mis en place dans l’établissement risquent de disparaître.

# Les EPI et l’AP sont pris sur ces horaires dis­ci­pli­naires ou sur les 3 heures de marge par divi­sion. Si ces nou­veaux dis­po­si­tifs impactent l’organisation des ensei­gne­ments, ils n’impactent donc pas en tant que tels la lec­ture que l’on peut faire des DHG et la mobi­li­sa­tion pour leur volume.

# Il en va de même pour les ensei­gne­ments facul­ta­tifs, lis­tés ci-contre. Ceux-ci doivent être pris sur les horaires dis­ci­pli­naires ou sur les heures de marge, ou peuvent faire l’objet d’une demande de dota­tion complémentaire.

Suppression de l’heure de technologie en 6e
Le ministère a choisi de supprimer l’heure de technologie en classe de 6e. Ce choix résulte des difficultés à recruter des professeur·es de technologie. SUD éducation dénonce ce choix et rappelle que la technologie est une discipline indispensable qui participe pleinement à la formation des élèves. Le ministère a annoncé aux organisations syndicales un travail prochain pour revaloriser la technologie au cycle 4.

L’heure de soutien et d’approfondissement en mathématiques et français en 6e

Référence : Note de service du 13-4-2023 “Organisation des enseignements dans les classes de sixième au collège”

Qui inter­vient pen­dant cette heure ?

-L’heure de sou­tien : les professeur·es des écoles dans le cadre du Pacte (= des heures sup­plé­men­taires), les professeur·es de mathé­ma­tiques et de fran­çais du collège,
‑L’heure d’approfondissement : les professeur·es de fran­çais et de mathé­ma­tiques en prio­ri­té et si besoin par n’importe quel autre professeur·e du collège.
‑Pour les élèves de Segpa, ce sont des enseignant·es spécialisé·es qui devront prendre cette heure en charge.

Quelle dota­tion ?

-Pour les professeur·es des écoles : l’intervention sera réa­li­sée dans le cadre du Pacte.
‑Pour les professeur·es du second degré : soit dans le cadre des maxi­mas heb­do­ma­daires, soit en heures sup­plé­men­taires, selon les dota­tions des établissements.

Comment seront consti­tués les groupes ? En inter­classe, de manière trimestrielle !

Les élèves seront réunis en groupe de niveau, à par­tir des résul­tats aux éva­lua­tions natio­nales de 6e pour­tant vive­ment cri­ti­quées par les per­son­nels. Le nombre d’élèves dans les groupes dépen­dra du nombre de professeur·es qui acceptent les heures supplémentaires.
Les groupes seront donc consti­tués en inter­classe par com­pé­tence à tra­vailler. C’est une nou­velle contrainte dans la réa­li­sa­tion des emplois du temps puisqu’il fau­dra mettre en bar­rette l’heure d’approfondissement ou de sou­tien pour toutes les classes de 6e.

La com­po­si­tion des groupes devra évo­luer au moins chaque tri­mestre. Il fau­dra donc refaire les groupes au moins une fois par tri­mestre pour tra­vailler de nou­velles compétences.

SUD édu­ca­tion dénonce cette vision méca­niste des appren­tis­sages qui consiste à tra­vailler des com­pé­tences sépa­rées les unes des autres, de manière décon­nec­tée du tra­vail en classe et des pro­grammes disciplinaires.

Devoirs faits

Référence : Note de service du 13-4-2023 “Organisation des enseignements dans les classes de sixième au collège”

Devoirs Faits devient obli­ga­toire pour tous les élèves de 6e. Néanmoins, cette heure va s’ajouter aux 26 heures de classe heb­do­ma­daires des élèves. L’organisation et le volume horaire de l’accompagnement aux devoirs sont déter­mi­nés par le chef d’établissement.

Devoirs Faits devient obli­ga­toire pour les élèves, mais pas pour les per­son­nels. Le dis­po­si­tif sera rému­né­ré en heures sup­plé­men­taires. Les élèves n’ont donc pas tou·tes accès au même dis­po­si­tif. Le nombre d’élèves par classe résulte de la volon­té des professeur·es à accep­ter ou non les heures supplémentaires.

2 - Lire une DHG en LGT

Le mois de jan­vier est mar­qué dans les éta­blis­se­ments par la récep­tion des DHG (dota­tions horaires globales).

Cette enve­loppe d’heures est la pre­mière étape de la pré­pa­ra­tion de la ren­trée. En cette année de mise en place de la réforme du lycée sur fond de sup­pres­sion de postes, ces enve­loppes sont, comme cette réforme, inac­cep­tables. La fédé­ra­tion SUD édu­ca­tion met à dis­po­si­tion des per­son­nels son vade­me­cum suc­cinct pour tout com­prendre au nou­veau cal­cul des DHG.

Lire une DHG lycée

La DHG d’un éta­blis­se­ment obéit à un cal­cul qui semble com­plexe, mais qui est fina­le­ment plus simple qu’il n’en a l’air : à la dota­tion dite « à la struc­ture » (heures régle­men­taires en fonc­tion du nombre de divi­sions) s’ajoutent les heures sta­tu­taires (heure de labo, UNSS…), les heures d’autonomie (Accompagnement Personnalisé, ensei­gne­ments facul­ta­tifs, etc.) et les heures spé­ci­fiques (liées au clas­se­ment de l’établissement, aux pro­jets d’établissements).

La DHG com­prend un volume horaire en heures postes, un volume horaire en heures sup­plé­men­taires ain­si qu’un volume horaire pour les IMP. Par la lutte on peut obte­nir la trans­for­ma­tion d’une par­tie des volants des heures sup­plé­men­taires en heures postes.

1. Une dota­tion à la struc­ture com­prend les heures régle­men­taires pour chaque dis­ci­pline en fonc­tion du nombre de divi­sions. Les horaires régle­men­taires sont les horaires mini­maux aux­quels ont droit les élèves (voir tableaux ci-contre). C’est le nombre d’élèves par niveau qui va don­ner le nombre de divi­sions, et c’est ce nombre de divi­sions, mul­ti­plié par ce nombre d’heures régle­men­taires (nombre dif­fé­rent sui­vant le niveau) qui va don­ner la dota­tion à la struc­ture. La struc­ture (le nombre de classes et les spé­cia­li­tés) est impo­sée par le rec­to­rat. On com­prend l’intérêt bud­gé­taire des DSDEN et des rec­to­rats de gon­fler les classes en sup­pri­mant la notion de seuil et de men­tir sur les chiffres.

Avec la réforme Blanquer du LGT, le nombre de divi­sions s’obtient en divi­sant le nombre total d’élèves par 35 pour les secondes et les pre­mières géné­rales, par 29 pour les pre­mières tech­no­lo­giques, et en arron­dis­sant à l’entier supérieur.
Dans le cadre de la réforme, sont pré­vues trois x 4 heures d’enseignement de spé­cia­li­té en Première par élève, mais il n’y a pas de règle pour éta­blir com­bien de groupes de spé­cia­li­tés seront dis­pen­sés dans chaque éta­blis­se­ment. Attention : les 54h pré­vues pour l’orientation sont des heures élèves qui n’apparaissent donc pas dans la DHG.

* Ce sont les mathé­ma­tiques du tronc com­mun pour les élèves de pre­mière qui n’ont pas choi­si la spé­cia­li­té mathé­ma­tiques. Le nombre de groupe est cal­cu­lé avec le ratio moyen des deux années pré­cé­dentes entre le nombre d’élèves qui ne choi­sissent pas la spé­cia­li­té mathé­ma­tiques et le nombre total d’élèves sur une base de 35, arron­di à l’entier supérieur.

2.  A cela s’ajoutent des heures d’autonomie, afin de per­mettre aux éta­blis­se­ments d’avoir une « sou­plesse d’organisation accrue », qui per­mettent la mise en place des groupes res­treints dans les dis­ci­plines, l’Aide Personnalisée (AP), la limi­ta­tion des effec­tifs d’une classe, la créa­tion d’options et d’heures d’orientation. Le conseil péda­go­gique, s’il a été créé, et dont les membres sont nom­més par le chef d’établissement, doit être consul­té sur son uti­li­sa­tion. Ces heures sont de 12h par divi­sion en 2de et de 8h par divi­sion en 1ère et Tle géné­rales. Pour les pre­mières et ter­mi­nales tech­no­lo­giques, le volume des heures de marge est cal­cu­lé en divi­sant par vingt-neuf le nombre d’élèves dont l’inscription est pré­vue dans l’établissement à la ren­trée sco­laire sui­vante dans les classes de pre­mière et de ter­mi­nale de chaque série, puis en mul­ti­pliant le résul­tat obte­nu par : huit pour la série STMG, dix pour la série ST2S, qua­torze pour les séries STD2A, STHR, STI2D et STL.

Ces heures d’ « auto­no­mie » ren­forcent les inéga­li­tés entre éta­blis­se­ments puisque cer­tains lycées vont uti­li­ser ces heures pour faire des dédou­ble­ments et pas d’autres par exemple. Par prin­cipe d’équité ce volant d’heures sup­plé­men­taires devraient être réin­jec­tées dans les matières. Il vaut mieux être vigi­lant sur la façon dont ces heures sont répar­ties, et les équipes doivent être par­ties pre­nantes de leur répar­ti­tion (et pas seule­ment le conseil péda­go­gique…). Il est impor­tant de s’assurer que ces heures d’autonomie ont bien été attri­buées dans la DHG en fonc­tion du nombre de divi­sions pré­sentes dans l’établissement (voir tableau dans le guide en pièce jointe).

3. Une enve­loppe pour des mis­sions par­ti­cu­lières sta­tu­taires. 3 heures par professeur‑e d’EPS pour l’UNSS. Suivant la struc­ture de l’établissement il peut y avoir des heures de labo­ra­toire (en phy­sique et/​ou en SVT, et/​ou en histoire-géographie).

4. Une enve­loppe horaire pour les pon­dé­ra­tions des ensei­gnants en Première et Terminale (1,1 /​heure de cours, dans la limite de 10 heures par professeur‑e).

5. Une dota­tion sup­plé­men­taire en fonc­tion de dif­fé­rents cri­tères, variables d’une aca­dé­mie à l’autre, dans les lycées géné­raux et tech­no­lo­giques. Par exemple, le score de l’indice de posi­tion sociale (IPS), la taille de l’établissement, les élèves pro­ve­nant d’éducation prio­ri­taire, les dis­po­si­tifs péda­go­giques liés au pro­jet d’établissement, …

6. S’il y a des post bac, une enve­loppe horaire pour les cours et les pon­dé­ra­tions (1,25 /​heure de cours sans limi­ta­tion) dans ces sections.

Les tableaux se trouvent dans le guide en pièce jointe.

Si l’on résume :

Nombre de divi­sions x horaires réglementaires
+ Nombre de divi­sions x heures d’autonomie
+ Heures sta­tu­taires x nombre de pro­fes­seur-e‑s concer­né-e‑s
+ Heures de pon­dé­ra­tion en Première et en Terminale
+ Heures spécifiques
+ Heures post bac si elles existent
= DHG de l’établissement

3 - DHG collège : l’organisation des enseignements

La réforme du col­lège, impo­sée au mépris des per­son­nels au prin­temps 2016, a en par­tie fait long feu. Les EPI et l’AP ont lar­ge­ment été détri­co­tés à l’arrivée de Blanquer, à tra­vers l’arrêté du 16 juin 2017. Vous trou­ve­rez dans cet article l’organisation des ensei­gne­ments tel qu’il est actuel­le­ment pré­vu pour le col­lège, suite à la réforme du col­lège et aux modi­fi­ca­tions appor­tées par l’arrêté Blanquer.

Article 1er

Les ensei­gne­ments obli­ga­toires dis­pen­sés au col­lège sont orga­ni­sés confor­mé­ment aux volumes horaires pré­ci­sés dans les tableaux en annexe.

Article 2

Le volume horaire et les pro­grammes des ensei­gne­ments com­muns d’un cycle sont iden­tiques pour tous les élèves.

Article 3

1. - Les conte­nus des ensei­gne­ments com­plé­men­taires sont éta­blis en fonc­tion des objec­tifs de connais­sances et de com­pé­tences du socle com­mun de connais­sances, de com­pé­tences et de culture et des pro­grammes des cycles concernés.
2. - Les ensei­gne­ments com­plé­men­taires prennent la forme de temps d’ac­com­pa­gne­ment per­son­na­li­sé ou d’en­sei­gne­ments pra­tiques interdisciplinaires :
3. a) L’accompagnement per­son­na­li­sé s’a­dresse à tous les élèves selon leurs besoins ; il est des­ti­né à sou­te­nir leur capa­ci­té d’ap­prendre et de pro­gres­ser, notam­ment dans leur tra­vail per­son­nel, à amé­lio­rer leurs com­pé­tences et à contri­buer à la construc­tion de leur auto­no­mie intellectuelle.
4. b) Les ensei­gne­ments pra­tiques inter­dis­ci­pli­naires per­mettent de construire et d’ap­pro­fon­dir des connais­sances et des com­pé­tences par une démarche de pro­jet condui­sant à une réa­li­sa­tion concrète, indi­vi­duelle ou collective.

A l’is­sue du cycle 4, tout élève doit avoir béné­fi­cié de cha­cune des formes d’en­sei­gne­ments com­plé­men­taires. Ces der­niers contri­buent, avec les autres ensei­gne­ments, à la mise en oeuvre du par­cours citoyen, du par­cours d’é­du­ca­tion artis­tique et cultu­relle, du par­cours édu­ca­tif de san­té ain­si que du par­cours Avenir.

C’est dans cet article 3 que se concentrent les obli­ga­tions concer­nant l’AP et les EPI, lar­ge­ment détri­co­tés par Blanquer : « A l’is­sue du cycle 4, tout élève doit avoir béné­fi­cié de

cha­cune des formes d’en­sei­gne­ments com­plé­men­taires ». Cela signi­fie sim­ple­ment qu’à

la fin du col­lège, chaque élève doit avoir effec­tué au mini­mum un EPI et un AP. On est

bien loin des obli­ga­tions fixées par le décret et l’arrêté sur la réforme du col­lège au prin­temps 2015 : si l’interdisciplinarité n’a pas été tota­le­ment aban­don­née, elle est réduite à sa por­tion congrue. En ce qui concerne le conte­nu, on peut remar­quer que ces deux

« ensei­gne­ments com­plé­men­taires » ont été vidés de leur sub­stance : pour ce qui est des

EPI, la liste des huit thé­ma­tiques impo­sées a dis­pa­ru, tan­dis que pour l’AP, on ne sait tou­jours pas bien de quoi il s’agit.

Article 4

La répar­ti­tion entre les ensei­gne­ments com­plé­men­taires est déter­mi­née par l’é­ta­blis­se­ment, en fonc­tion des besoins des élèves accueillis et du pro­jet péda­go­gique de l’é­ta­blis­se­ment. Elle est iden­tique pour tous les élèves d’un même niveau. Dans les col­lèges publics, cette répar­ti­tion est fixée par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion après avis du conseil péda­go­gique. Dans les col­lèges pri­vés sous contrat, cette répar­ti­tion est fixée par le chef d’é­ta­blis­se­ment en concer­ta­tion avec les pro­fes­seurs. Ces der­niers sont infor­més par le chef d’é­ta­blis­se­ment des suites de cette consultation.

Plus encore qu’avec la ver­sion ini­tiale de la réforme du col­lège, le nou­vel arrê­té renforce

l’autonomie des éta­blis­se­ments. Ainsi, avec l’article 4, les éta­blis­se­ments devront fixer libre­ment l’organisation des ensei­ge­ne­ments com­plé­men­taires (nombre d’EPI, forme prise par l’AP). Mais il s’agit bien de l’autonomie des chef-fe‑s d’établissements : cette répar­ti­tion se fai­sant en CA dans le cadre de l’utilisation des moyens, c’est bien le ou la

chef-fe qui aura le der­nier mot concer­nant le TRMD.

Article 5

Conformément au 1° de l’ar­ticle L. 121 – 3 du code de l’é­du­ca­tion , un ensei­gne­ment com­mun ou un ensei­gne­ment com­plé­men­taire peut à chaque niveau être dis­pen­sé dans une langue vivante étran­gère, ou régio­nale, à la condi­tion que l’en­sei­gne­ment en langue étran­gère, ou régio­nale, ne repré­sente pas plus de la moi­tié du volume horaire de l’en­sei­gne­ment considéré.

Comme pour les autres options, cet article pour­ra ren­for­cer les stra­té­gies des collèges

en terme de valo­ri­sa­tion de cer­taines classes spé­ci­fiques, et donc de ségré­ga­tion interne aux collèges.

Article 6

Outre la dota­tion horaire cor­res­pon­dant aux ensei­gne­ments obli­ga­toires, une dota­tion horaire, sur la base de trois heures par semaine et par divi­sion, est mise à la dis­po­si­tion des éta­blis­se­ments qui en arrêtent l’emploi confor­mé­ment à l’ar­ticle D. 332 – 5 du code de l’é­du­ca­tion et dans les condi­tions pré­vues aux II et III de l’ar­ticle D. 332 – 4. Cette dota­tion horaire attri­buée à l’é­ta­blis­se­ment lui per­met de favo­ri­ser le tra­vail en groupes à effec­tifs réduits et les inter­ven­tions conjointes de plu­sieurs ensei­gnants. En outre, elle peut être uti­li­sée pour pro­po­ser un ou plu­sieurs ensei­gne­ments facultatifs.

Les col­lèges béné­fi­cient tou­jours pour chaque divi­sion de 3 heures en plus des horaires régle­men­taires. Mais, comme dans la ver­sion ini­tiale de la réforme du col­lège, atten­tion à l’arnaque ! Il ne s’agit pas d’une aug­men­ta­tion des dota­tions glo­bales. Elles sont en réa­li­té prises essen­tiel­le­ment en interne (puisque les horaires dis­ci­pli­naires ont bais­sé avec la réforme du col­lège en 2015), et sur d’autres col­lèges mieux dotés (en par­ti­cu­lier en édu­ca­tion prioritaire).

Article 7

Outre la dota­tion horaire cor­res­pon­dant aux ensei­gne­ments obli­ga­toires, les ensei­gne­ments facul­ta­tifs peuvent por­ter sur :

1. a) les langues et cultures de l’Antiquité au cycle 4, dans la limite d’une heure heb­do­ma­daire en classe de cin­quième et de trois heures heb­do­ma­daires pour les classes de qua­trième et de troisième ;
2. b) une deuxième langue vivante étran­gère, ou régio­nale, en classe de sixième. Le cas échéant, l’en­sei­gne­ment des deux langues vivantes se fait dans la limite de six heures hebdomadaires ;
3. c) un ensei­gne­ment de langues et cultures euro­péennes, s’ap­puyant sur l’une des langues vivantes étu­diées, dans la limite de deux heures heb­do­ma­daires au cycle 4 ;
4. d) les langues et cultures régio­nales, en classe de sixième et au cycle 4, dans la limite de deux heures hebdomadaires.

Le cas échéant, une dota­tion horaire spé­ci­fique peut être attri­buée à cette fin.

Cet article 7 met en œuvre les ensei­gne­ments facul­ta­tifs : langues anciennes, deuxième

langue vivante étran­gère ou régio­nale en 6e, ensei­gne­ment de langues et cultures euro­péennes, langues et cultures régio­nales. C’est une conces­sion forte aux pres­sions éli­tistes que l’on a beau­coup enten­dues lors de la réforme du col­lège en 2015. Plusieurs pro­blèmes se posent : tout d’abord, ces ensei­gne­ments seront pris sur les 3 heures d’autonomie par divi­sion pré­vues à l’article 6. Cela va ren­for­cer les inéga­li­tés entre les éta­blis­se­ments : pour sché­ma­ti­ser, cer­tains (les plus dif­fi­ciles) uti­li­se­ront ces heures pour des dédou­ble­ments, d’autres (les plus favo­ri­sés) pour des options éli­tistes. Deuxièmement, cela va ren­for­cer les logiques de ségré­ga­tion interne aux éta­blis­se­ments, en don­nant un poids très impor­tant aux dis­po­si­tifs tra­di­tion­nel­le­ment plus éli­tistes. Enfin, cela va ren­for­cer la concur­rence entre éta­blis­se­ments, en per­met­tant à des col­lèges d’obtenir une dota­tion spé­ci­fique dans le cas de la mise en place de tels dispositifs.

Article 8

Les volumes horaires des ensei­gne­ments obli­ga­toires des classes de troi­sième dites “ pré­pa­ra­toires à l’en­sei­gne­ment pro­fes­sion­nel ”, ins­tal­lées dans des col­lèges ou des lycées, sont iden­tiques à ceux des autres classes de troi­sième. Il s’y ajoute un ensei­gne­ment de décou­verte pro­fes­sion­nelle, pour lequel ces classes dis­posent d’un com­plé­ment de dota­tion horaire spécifique.

Rien de très nou­veau concer­nant le dis­po­si­tif dit « pré­pa-pro ». Dans l’ensemble cet article 8 tend à ali­gner davan­tage les « pré­pa-pro » sur les autres troi­sièmes, mais en main­te­nant leur objec­tif d’adaptation au monde du travail.

Article 9

L’établissement peut modu­ler la répar­ti­tion du volume horaire heb­do­ma­daire par dis­ci­pline, dans le res­pect à la fois du volume horaire glo­bal dû à chaque dis­ci­pline d’en­sei­gne­ment obli­ga­toire pour la durée du cycle, du volume horaire glo­bal annuel des ensei­gne­ments obli­ga­toires dû à chaque élève et des obli­ga­tions régle­men­taires de ser­vice des ensei­gnants. La répar­ti­tion du volume horaire des ensei­gne­ments obli­ga­toires doit res­ter iden­tique pour tous les élèves d’un même niveau. Toutes les dis­ci­plines d’en­sei­gne­ment obli­ga­toire sont ensei­gnées chaque année du cycle.

Cet article 9 main­tient la modu­la­tion des horaires dis­ci­pli­naires tant décriée dans la réforme du col­lège : une nou­velle preuve que le ministre détri­cote en prio­ri­té les ini­tia­tives un mini­mum pro­gres­sistes comme l’interdisciplinarité. Ainsi, comme aupa­ra­vant, les horaires dis­ci­pli­naires pour­ront être modu­lés dans le res­pect du volume exi­gé pour l’ensemble du cycle, ce qui fait que les élèves d’un même niveau pour­ront ne pas avoir les mêmes horaires dis­ci­pli­naires d’un col­lège à l’autre.

4 - Volume et utilisation de la DHG : seule la lutte paie

4.1 - Lutter ensemble pour des moyens suffisants pour tous les établissements

La dota­tion natio­nale est répar­tie entre les aca­dé­mies puis entre les dépar­te­ments. La dota­tion est dis­cu­tée et votée en Conseils sociaux d’administration (anciens CTA et CTSD) mais, comme en CA, l’ad­mi­nis­tra­tion a le der­nier mot en cas de refus des orga­ni­sa­tions syn­di­cales. Courant jan­vier, les chef-fe‑s d’établissement reçoivent les Dotations horaires glo­ba­li­sées (DHG) de la part du rec­to­rat ou des DSDEN. Il faut l’obtenir auprès du-de la chef-fe d’établissement ou en sol­li­ci­tant votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local. Il faut éga­le­ment obte­nir les pré­vi­sions d’effectifs pour l’année sui­vante pour pou­voir cal­cu­ler le nombre d’é­lèves par divi­sion (E/​D) et le H/​E (nombre d’heures /​nombre

d’élèves). Plus que le nombre total d’heures de la DHG, c’est le nombre d’heures par élèves (H/​E) qui est un bon indi­ca­teur de l’é­vo­lu­tion réelle des moyens.

# Ce H/​E doit être com­pa­ré à celui de l’année pré­cé­dente : en fonc­tion de la situa­tion locale (rap­port de force avec l’administration, capa­ci­tés de mobi­li­sa­tion), il faut envi­sa­ger une mobi­li­sa­tion en cas de baisse, ou même de stagnation.

- Pour appuyer son argu­men­ta­tion, on peut, avant même les dis­cus­sions autour de la répar­ti­tion des moyens par dis­ci­pline, cal­cu­ler la struc­ture à l’aide de la grille des horaires régle­men­taires, et ain­si éva­luer les dis­po­si­tifs et postes mena­cés (voir pages 2 et suivantes)

-De même, on peut ain­si cal­cu­ler le nombre d’heures dont on aurait besoin pour faire face aux besoins réels de l’établissement, sans tenir compte de l’enveloppe, mais en tenant compte du nombre de divi­sions qui doivent être créées pour que les seuils soient res­pec­tés, des dis­po­si­tifs mis en place ou pré­vus par les équipes (dédou­ble­ments, coa­ni­ma­tion, pro­jets divers)…

Cette approche concrète de la DHG per­met d’argumenter auprès des col­lègues, mais aus­si des parents d’élèves. A l’aide de cette ana­lyse de la DHG, il faut réunir les col­lègues en heure d’information syn­di­cale, et infor­mer les parents d’élèves, dans le but de sen­si­bi­li­ser l’ensemble des per­sonnes concer­nées pour construire ensemble une réponse combative.

# Il s’agira pour les mili­tant-e‑s dans les éta­blis­se­ments du second degré d’obtenir du rec­to­rat et des DSDEN un abon­de­ment de ces DHG pour faire face aux besoins. Il ne fau­dra donc pas entrer dans le jeu de la hié­rar­chie et nous lais­ser divi­ser : il ne s’a­git pas pour nous de gérer la pénu­rie, ce que nous vou­lons, c’est une aug­men­ta­tion des moyens alloués à l’é­du­ca­tion, pas prendre des moyens aux autres éta­blis­se­ments qui en ont tout autant besoin ! La lutte locale doit donc être le moteur d’une mobi­li­sa­tion plus large. Pour cela, toutes les formes de mobi­li­sa­tion sont bonnes à prendre, en fonc­tion de la situa­tion locale, et ne s’excluent pas les unes les autres : vote et motions en CA, péti­tions, actions média­tiques, mani­fes­ta­tions, blo­cages, grève. Mais ce qui est cer­tain, c’est qu’on n’obtient pas de moyens sup­plé­men­taires sans rap­port de force.

La mobilisation

Souvent, les éta­blis­se­ments qui se mobi­lisent riva­lisent d’imagination pour défendre leur DHG ! Il ne s’agit donc cer­tai­ne­ment pas ici d’expliquer com­ment mon­ter sa mobi­li­sa­tion, mais de don­ner quelques conseils, qui répondent à des ques­tions fré­quem­ment posées en période de lutte.

Comment infor­mer les per­son­nels et les parents d’élèves ?

Pour les per­son­nels, rien de plus simple. Tou-te‑s les sala­rié-e‑s ont droit à une heure men­suelle d’information syn­di­cale, dépo­sée par n’importe quel col­lègue au nom de SUD édu­ca­tion par exemple (article 5 du décret du 28 mai 1982, cir­cu­laire n° 2014-120 du 16

sep­tembre 2014). Des repré­sen­tant-e‑s syn­di­caux-ales peuvent venir y assis­ter : n’hésitez pas à contac­ter le syn­di­cat. Par ailleurs, en période de lutte notam­ment, les col­lègues peuvent se réunir en Assemblée géné­rale hors du temps de tra­vail n’importe quand, en salle des pro­fes­seur-e‑s par exemple.

En ce qui concerne les parents d’élèves, on a le droit de dis­tri­buer des tracts aux élèves

en-dehors du col­lège, pour qu’ils-elles trans­mettent une infor­ma­tion aux parents. Souvent, les chef-fe‑s d’établissement n’apprécient pas la démarche, mais insis­tons : il n’y a rien d’illégal là-dedans. Par ailleurs, on peut orga­ni­ser des Assemblées géné­rales com­munes avec les parents d’élèves en dehors des heures de cours, annon­cées par le bais des tracts, en pro­fi­tant d’un rap­port de force favo­rable avec l’administration : un‑e chef-fe d’établissement n’ose que rare­ment empê­cher l’entrée à des parents d’élèves venu-e‑s s’informer auprès des per­son­nels d’un mou­ve­ment naissant…

La grève, com­ment et quelles conséquences ?

La grève est un droit fon­da­men­tal, garan­ti par la consti­tu­tion et le code géné­ral de la fonc­tion publique. Les sala­rié-e‑s du second degré n’ont pas à se décla­rer gré­vistes à l’avance ni à pré­ve­nir leurs élèves. C’est à l’administration de comp­ter le nombre de gré­vistes. Une jour­née de grève implique un retrait d’un 1/​30e du salaire (Circulaire 74 – 411 du 7 novembre 1974). Si des jour­nées de grève ont lieu le ven­dre­di et le lun­di sui­vant, le week-end peut aus­si être comp­ta­bi­li­sé dans les jour­nées de salaires retirées.

Les rela­tions avec l’administration

Les per­son­nels en grève font géné­ra­le­ment des demandes d’audience auprès de l’administration. Celle-ci, géné­ra­le­ment ten­dues, peuvent gagner en effi­ca­ci­té avec un ras­sem­ble­ment au pied de la DSDEN ou du rec­to­rat. Nous encou­ra­geons les col­lègues à faire appel aux repré­sen­tant-e‑s de SUD édu­ca­tion pour les accom­pa­gner en audience : pour argu­men­ter avec com­ba­ti­vi­té, sou­vent résis­ter à l’agressivité de l’administration, et avoir un témoin exté­rieur pour attes­ter et rendre compte de ce qui s’y dit.

4.2 - Lutter dans son établissement pour une meilleure répartition des moyens

Dès la récep­tion de la DHG, les chef-fe‑s d’établissements com­mencent, en dia­logue avec le rec­to­rat et/​ou la DSDEN, à construire un pro­jet d’emploi de la DHG en la répar­tis­sant par niveau et par dis­ci­pline. C’est le Tableau de répar­ti­tion de moyens par dis­ci­pline, (TRMD), qu’il faut obte­nir rapi­de­ment, et qui est pré­sen­té en com­mis­sion per­ma­nente. Le-la cheffe le fait remon­ter cou­rant février ou mars après déli­bé­ra­tion du Conseil d’administration, mais il peut être modi­fié jusqu’à la ren­trée sui­vante. Attention,

de cette répar­ti­tion dépendent les postes qui seront créés ou sup­pri­més à la ren­trée sui­vante. Plusieurs points doivent sus­ci­ter une vigi­lance particulière :

# La répar­ti­tion des moyens doit don­ner lieu à des dis­cus­sions avec les col­lègues. Il faut exi­ger une plé­nière, sur une demi-jour­née bana­li­sée, ou au moins veiller à ce que les conseils d’enseignements soient réunis. L’article R 421 – 41 du code de l’éducation pré­cise que la com­mis­sion per­ma­nente, obli­ga­toi­re­ment sai­sie sur cette ques­tion « veille à ce qu’il soit pro­cé­dé́ à toutes consul­ta­tions utiles, et notam­ment à celle des équipes péda­go­giques inté­res­sées ». Il faut être vigi­lant à ce que les dis­po­si­tifs choi­sis par les col­lègues soient recon­duits, à ce que les horaires régle­men­taires soient res­pec­tés, à ce qu’aucune dis­ci­pline ne soit lésée.

# Quelques points à véri­fier en particulier :

- véri­fier si les heures et dis­po­si­tifs régle­men­taires ain­si que les heures sta­tu­taires sont bien inscrites

- véri­fier que les heures de DHG flé­chées soient cor­rec­te­ment ventilées

- véri­fier les effec­tifs : que des élèves n’aient pas dis­pa­ru d’un niveau à l’autre. deman­der au‑à la chef-fe d’é­ta­blis­se­ment quel est le nombre de CM2 dans les écoles du sec­teur (pour les collèges).

- véri­fier que tous les élèves pour­ront avoir accès aux choix, notam­ment pour les langues (cer­tains éta­blis­se­ments refusent le choix de LV2 des élèves pour ne pas ouvrir un groupe de LV2 sup­plé­men­taire sur un niveau pour quelques élèves supplémentaires).

- véri­fier que la qua­si tota­li­té des heures soient ven­ti­lées pour évi­ter une trop grosse car­to­gra­phie, qui devient une véri­table « caisse noire », opaque, de HSE (voir page suivante)

# Ensuite, il faut veiller à ce que dans chaque dis­ci­pline, le plus grand nombre pos­sible d’enseignant-e‑s soient affec­tés-e‑s dans l’établissement. S’il reste un nombre d’heures (3, 6 ou plus) dans les moyens accor­dés à telle ou telle dis­ci­pline, il faut deman­der la créa­tion d’un bloc de moyens pro­vi­soires (BMP). Ces heures seront affec­tées à un‑e enseignant‑e qui par­ta­ge­ra son ser­vice avec un autre éta­blis­se­ment (TZR, titu­laire de poste en ser­vice par­ta­gé, enseignant‑e contrac­tuel-le). S’il y avait déjà un BMP et que le nombre d’heures alloués à la dis­ci­pline aug­mente, par exemple en cas d’ouverture d’une classe sup­plé­men­taire, il faut voir si cela ne per­met pas de créer un poste fixe (à par­tir de 18 heures). C’est dans ce cadre que la lutte contre les heures supplémentaires

est déci­sive : si une équipe péda­go­gique refuse col­lec­ti­ve­ment les heures sup­plé­men­taires, cela peut per­mettre la créa­tion d’un BMP ou d’un poste fixe supplémentaire.

L’intervention en CA

Le CA et la com­mis­sion per­ma­nente doivent abso­lu­ment être consul­tés sur l’emploi de la DHG. Il ne faut pas se méprendre : le-la chef-fe d’établissement fait lit­té­ra­le­ment ce

qu’il-elle veut, puisqu’en cas de rejet de son TRMD par le CA, il ou elle peut le faire vali­der même si un second CA (sans quo­rum obli­ga­toire celui-là) le rejette de nou­veau. Cela dit, l’intervention en CA per­met d’exprimer publi­que­ment un mécon­ten­te­ment et sur­tout d’en dis­cu­ter avec les parents d’élèves. Concernant le fonc­tion­ne­ment du CA, rap­pe­lons que :

# le CA et la com­mis­sion per­ma­nente sont obll­ga­toi­re­ment consul­tés sur l’emploi de la

DHG, qui relève de l’autonomie des éta­blis­se­ments (article R 421 – 2 et R 421 – 41). Les chef-fe‑s d’établissement s’appuient sou­vent sur ces articles pour dire que le CA se pro­nonce sur l’utilisation des moyens et non sur l’enveloppe elle-même, pour inci­ter les membres du CA à voter pour sa répar­ti­tion. Ce à quoi on peut répondre qu’on ne peut pas voter pour une répar­ti­tion por­tant sur des moyens insuffisants !

# le ou la chef-fe doit com­mu­ni­quer les docu­ments (pré­vi­sions d’effectifs, DHG, pro­jet de TRMD) dix jours avant le CA (article R 421 – 25)

# le vote peut être secret si un‑e membre du CA le demande (article R 421 – 24)

# les repré­sen­tant-e‑s peuvent sou­mettre au vote une motion au CA, quoiqu’en dise le ou la chef-fe d’établissement (article R 421 – 23)

# Le TRMD doit être obli­ga­toi­re­ment voté en CA et appli­qué tel que voté. C’est une com­pé­tence des CA (TA de Lille déci­sions du 19 sep­tembre 2008 n°0503605 et 0503854). Cela n’est qua­si­ment jamais appli­qué par l’ad­mi­nis­tra­tion pour la simple et bonne rai­son que les chef-fe‑s d’é­ta­blis­se­ment n’ont pas toute les don­nées lors du vote de la DHG et le TRMD s’en trouve modi­fié. Les élu-e‑s peuvent donc deman­der à revo­ter la répar­ti­tion de la DHG en juin. En effet, il y a une phase d’ajustements des moyens et des sup­ports à l’is­sue des votes (ce qui fait le mou­ve­ment intra aca­dé­mique) mais ensuite, il y a en fin d’an­née un der­nier ajus­te­ment et les modi­fi­ca­tions peuvent être nombreuses.

4.3 - Organiser le refus d’heures sup : un argumentaire

La Dotation horaire glo­ba­li­sée (DHG) est divi­sée en heures-postes (HP) et Heures sup­plé­men­taires annua­li­sées (HSA). Le refus col­lec­tif des heures sup­plé­men­taires non impo­sables est donc un enjeu majeur de la pré­pa­ra­tion de la ren­trée : en effet, pour assu­rer les horaires régle­men­taires de ser­vice des élèves, l’administration se voit obli­gée de créer un poste ou un bloc de moyens pro­vi­soire, et donc de trans­for­mer ces HSA en heures postes. Si besoin en est, quelques argu­ments pour convaincre les col­lègues de refu­ser les heures supplémentaires.

Refuser les heures sup­plé­men­taires, c’est pro­té­ger ses condi­tions de travail.

On peut légi­ti­me­ment être tenté‑e, au vu de la baisse conti­nue de notre pou­voir d’achat, d’accepter des heures sup au delà des deux heures impo­sables – en par­ti­cu­lier si le-la chef-fe d’établissement insiste lour­de­ment ! Cependant, on peut être amené‑e à le regret­ter bien vite une fois le ser­vice accep­té : une classe en plus, autant de copies à cor­ri­ger, de parents à ren­con­trer. Prendre des heures (et donc des classes) sup­plé­men­taires, c’est prendre le risque de faire moins bien son tra­vail ou de subir de gros coups de stress et de fatigue.

Refuser les heures sup­plé­men­taires, c’est lut­ter contre les sup­pres­sions de postes

Depuis quinze ans, le sché­ma des sup­pres­sions de postes est bien rodé : on trans­forme des heures postes en heures sup­plé­men­taires, en pous­sant les col­lègues à les accep­ter. Puis on sup­prime les heures sup­plé­men­taires par petit mor­ceau pour réduire encore les bud­gets de l’éducation natio­nale, en sup­pri­mant tel pro­jet, tel dédou­ble­ment, etc.

Refuser les heures sup­plé­men­taires, c’est favo­ri­ser la sta­bi­li­té et créer des postes dans son établissement

Lorsqu’une équipe dis­ci­pli­naire refuse col­lec­ti­ve­ment un nombre suf­fi­sant d’heures sup­plé­men­taires, le volant d’HSA peut deve­nir un BMP. Dans ce cas, cela signi­fie un‑e adulte en plus dans le col­lège ou le lycée, un‑e col­lègue de plus avec qui mener des pro­jets et des actions. Mieux encore, s’il y a déjà un BMP dans l’équipe, le refus d’HSA peut trans­for­mer ce BMP en poste fixe. Dans ce cas, cela per­met à l’équipe d’avoir un‑e titu­laire de poste en plus, ce qui favo­rise une sta­bi­li­té qui est tou­jours très impor­tante pour les éta­blis­se­ments. Ainsi, refu­ser les HSA, c’est par­ta­ger le tra­vail et créer de l’emploi ! De même pour les pro­jets (tuto­rats, coa­ni­ma­tions, remé­dia­tion) : l’idéal est qu’il soit inté­gré dans les ser­vices, et qu’ils soient donc rému­né­rés en heures postes. En effet, s’ils sont en HSA (ne par­lons même pas des HSE), ils sont plus encore à la mer­ci de la poli­tique de l’établissement, et seront la pre­mière variable d’ajustement à la DHG suivante.

Et les HSE ? Lutter contre la caisse noire des chef-fe‑s

Il faut être très vigilant‑e sur le nombre d’heures mises en car­to­gra­phie, c’est-à-dire libre­ment uti­li­sable au cours de l’année. Ces heures seront trans­for­mées en Heures Supplémentaires Effectives (1 HP = 36 HSE), véri­table « caisse noire » des chef-fe‑s d’é­ta­blis­se­ments. Ces heures sont nor­ma­le­ment payées au coup par coup, uni­que­ment lors­qu’elles ont déjà été faites (pro­jet, sor­tie, sou­tien, club…) et après décla­ra­tion auprès de l’ad­mi­nis­tra­tion. Mais beau­coup de chef-fes les « gardent sous le coude » et les dis­tri­buent « à la tête du client », en fin d’an­née, pour soi­gner les rela­tions entre la direc­tion et cer­tains per­son­nels de l’é­ta­blis­se­ment… L’attribution en est donc très opaque et a pour consé­quence directe d’ac­cen­tuer les inéga­li­tés de salaire et d’in­duire une concur­rence entre les équipes et entre les per­son­nels. Il faut donc s’as­su­rer que cette car­to­gra­phie soit réduite au strict mini­mum au pro­fit des heures postes. Il peut être inté­res­sant de poser une ques­tion diverse sur l’u­ti­li­sa­tion des HSE de l’an­née anté­rieure lors du CA sur la DHG (à dépo­ser à l’avance pour qu’il y ait une réponse). Le-la chef-fe d’é­ta­blis­se­ment se sent sou­vent obligé‑e de répondre s’il-elle sou­haite abon­der une dota­tion en car­to : s’il-elle ne le fait pas cela révé­le­ra l’o­pa­ci­té de des HSE et ne man­que­ra pas d’in­ter­pel­ler les parents d’é­lèves et d’être rele­vé dans une motion.