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Syndicalisme
Articles publiés dans cette rubrique
lundi 25 octobre 2004
mis à jour le 6 juillet 2006
Statuts de la Fédération des syndicats SUD Education
mis à jour le 6 juillet 2006
(adoptés au Congrès fondateur de 1998 à Lyon, modifiés au Congrès de Clermont-Ferrand en mai-juin 2006)
Article 1 : Constitution.
Conformément aux dispositions du Livre IV du Code du Travail et de l’article 14 de l’ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, une Fédération des syndicats est constituée entre des syndicats relevant des domaines de l’Éducation nationale, de la Recherche publique et de la Jeunesse et des Sports, adhérant aux (...)
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