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Pour mieux comprendre l’Europe et les enjeux du traité constitutionnel
Articles publiés dans cette rubrique
jeudi 28 avril 2005
mis à jour le 28 avril 2005
Les droits fondamentaux
mis à jour le 28 avril 2005
La partie II de la Constitution Européenne intègre la Charte des Droits Fondamentaux adoptée au sommet européen de Nice, en décembre 2000.
Déjà, beaucoup d’associations, de syndicats et de mouvements de femmes en soulignaient les insuffisances (notamment le recul criant entre ce texte et la plupart des grands textes adoptés, comme la Déclaration Universelle des droits de l’homme (...)
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jeudi 28 avril 2005
mis à jour le 3 septembre 2005
Les services publics
mis à jour le 3 septembre 2005
1) Les services d’intérêt économique général contre les services publics
Dans les textes des instances européennes, la notion de service public a progressivement été remplacée par celle de Service Economique d’Intérêt Général en moins de 7 ans. Ce n’est pas un hasard.
Tout d’abord, la Commission Européenne, dans une première communication intitulée « les services (...)
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jeudi 28 avril 2005
mis à jour le 28 avril 2005
Emploi
mis à jour le 28 avril 2005
D’après l’article I-3 de la Constitution, l’Union européenne œuvre pour un développement "fondé sur [...] une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et auprogrès social". Ce qui pourrait sembler positif. Il faut pourtant savoir que l’ajout du mot "sociale" n’a été obtenu qu’en échange de celui du terme "hautement (...)
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jeudi 28 avril 2005
mis à jour le 28 avril 2005
Les finances de l’Union européenne
mis à jour le 28 avril 2005
C’est le Titre VII de la Partie I du Projet de Traité constitutionnel qui fixe les règles et principes qui doivent régir les finances de l’Union. Et le chapitre II du Titre VI de la Partie III explicite les dispositions financières qui président au fonctionnement de l’Union. Tout ceci est, pour l’essentiel, la reprise des textes et des pratiques déjà retenus et mis en (...)
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jeudi 28 avril 2005
mis à jour le 28 avril 2005
Egalité entre les hommes et les femmes
mis à jour le 28 avril 2005
L’idée que la promotion de l’égalité hommes/femmes serait depuis toujours une préoccupation de l’Union européenne est aujourd’hui utilisée par les partisans du "oui" pour affirmer que la Constitution représente une avancée dans ce domaine car elle reconnaîtrait des valeurs ou droits nouveaux concernant les femmes.
D’une part c’est faux, comme on le montre (...)
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