SUD Éducation

La commission Vie Scolaire est reportée au mardi 4 décembre de 9h à17h : Même ordre du jour : Fonctionnement de la Commission et exécution du mandat fédéral Continuité du travail de (...)

Sur le Web

Le site des pions de SUD Education Basse-Normandie

Carotte et bâton !

Ce site a pour objet d’informer l’ensemble des personnels des luttes menées contre le décret "évaluation-notation" qui concerne (presque) tous les fonctionnaires - Etat, Hospitaliers et Territoriaux. Il sera orienté "Education nationale et Recherche" mais des infos des autres branches professionnelles seront bienvenues !

Uni(e)s contre une immigration jetable

Roland Veuillet - page d’accueil

Réseau Education Sans Frontières

enseignants, personnels de l’Education nationale, parents d’élèves, éducateurs, collectifs, syndicats et organisations attachées à la défense des droits de l’homme préoccupés de la situation des sans-papiers scolarisés

IATOSS

Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 28 août 2008
mis à jour le 28 août 2008

Formation professionnelle

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des Fonctionnaires de l’État.

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jeudi 28 août 2008
mis à jour le 28 août 2008

Temps de travail

Guide élaboré par nos camarades de Sud CT et résumant la réglementation du temps de travail dans les Collectivités Territoriales, à laquelle sont dorénavant soumis les TOS décentralisés.

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samedi 23 août 2008
mis à jour le 23 août 2008

AAAE

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’Adjoints Administratifs des Administrations de l’État.

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vendredi 22 août 2008
mis à jour le 22 août 2008

Fiche technique (3) : droits syndicaux dans les collectivités locales

Fiche technique de nos camarades de Sud CT relative à la création-composition des CAP dans les Collectivités Locales, auxquelles sont dorénavant soumis les TOS, qu’ils soient détachés, intégrés ou mis à disposition.

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jeudi 21 août 2008
mis à jour le 21 août 2008

AAENES

Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des Attachés d’Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

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dimanche 17 août 2008
mis à jour le 17 août 2008

SASU

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de Fonctionnaires de la catégorie B, dont les Secrétaires d’Administration Scolaire et Universitaire (SASU).

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samedi 16 août 2008
mis à jour le 16 août 2008

Fiche technique (2) : droits syndicaux dans les collectivités locales

Fiche technique de nos camarades de Sud CT relative à la création-composition des CTP dans les Collectivités Locales, auxquels sont dorénavant soumis les TOS, qu’ils soient détachés, intégrés ou mis à disposition.

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vendredi 15 août 2008
mis à jour le 15 août 2008

Indemnité

Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés.

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jeudi 14 août 2008
mis à jour le 14 août 2008

Mobilité et parcours professionnels

Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des Décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant : une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ; un complément indemnitaire en faveur de certains Fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de (...)

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jeudi 10 juillet 2008
mis à jour le 11 juillet 2008

Fiche technique : droits syndicaux dans les collectivités locales

Fiche technique de nos camarades de Sud CT relative à l’obtention de droits syndicaux dans les Collectivités Locales, résultant des élections professionnelles de novembre prochain auxquelles participent les TOS, qu’ils soient détachés, intégrés ou mis à disposition.

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mardi 24 juin 2008
mis à jour le 24 juin 2008

Adjoint technique

Adjoint technique territorial des établissements d’enseignement : brochure éditée par nos camarades de Sud CT.

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dimanche 22 juin 2008
mis à jour le 22 juin 2008

TOS : connaître ses droits pour les défendre

TOS : connaître ses droits pour les défendre (brochure éditée par nos camarades de Sud Éducation Créteil).

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lundi 5 mai 2008
mis à jour le 5 mai 2008

Conservateurs des Bibliothèques

Décret n° 92-26 du 09 janvier 1992 portant statut particulier du corps des Conservateurs des Bibliothèques et du corps des Conservateurs Généraux des Bibliothèques.

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dimanche 4 mai 2008
mis à jour le 4 mai 2008

Bibliothécaires

Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des Bibliothécaires.

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samedi 3 mai 2008
mis à jour le 3 mai 2008

Magasiniers des Bibliothèques

Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des Magasiniers des Bibliothèques.

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samedi 5 avril 2008
mis à jour le 5 avril 2008

Assistants des Bibliothèques

Décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des Assistants des Bibliothèques.

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samedi 5 avril 2008
mis à jour le 5 avril 2008

Bibliothécaires Adjoints Spécialisés

Décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des Bibliothécaires Adjoints Spécialisés.

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mercredi 5 mars 2008
mis à jour le 5 mars 2008

Circulaire FP 4 n° 1711 - Protection sociale

Circulaire FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la Protection Sociale des Fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service.

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dimanche 2 mars 2008
mis à jour le 2 mars 2008

Décret n° 85-986 - Mise à disposition et cessation définitive de fonctions

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des Fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.

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mardi 26 février 2008
mis à jour le 26 février 2008

Décret n° 94-874 - Dispositions applicables aux stagiaires

Décret n° 94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses Établissements Publics.

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dimanche 24 février 2008
mis à jour le 24 février 2008

Décret n° 2000-815 - Aménagement et réduction du temps de travail

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’État.

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vendredi 22 février 2008
mis à jour le 22 février 2008

Décret n° 84-474 - Attribution du congé pour formation syndicale

Décret n° 84-474 du 15 juin 1984 modifié relatif à l’attribution aux agents de l’État du congé pour la formation syndicale.

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jeudi 21 février 2008
mis à jour le 21 février 2008

Note de Service n° 99-158 - Déconcentration de la procédure disciplinaire

Note de Service n° 99-158 du 13 octobre 1999 relative à la Déconcentration de la procédure disciplinaire.

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mercredi 20 février 2008
mis à jour le 20 février 2008

Décret n° 82-624 - Temps partiel

Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié fixant les modalités d’application pour les Fonctionnaires de l’Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel.

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mardi 19 février 2008
mis à jour le 19 février 2008

Décret n° 84-961- procédure disciplinaire

Décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les Fonctionnaires de l’État.

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samedi 2 février 2008
mis à jour le 2 février 2008

Tract "spécial ITRF"

Tract fédéral pour les élections aux CAPN des personnels ITRF du 29 janvier 2008.

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mercredi 23 janvier 2008
mis à jour le 23 janvier 2008

Droits et Obligations des Fonctionnaires

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux Droits et Obligations des Fonctionnaires de l’État.

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mercredi 23 janvier 2008
mis à jour le 23 janvier 2008

Obligations de service des BIATOSS

Circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 relative aux obligations de service des personnels BIATOSS.

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samedi 28 octobre 2006
mis à jour le 28 octobre 2006

Sondage : attention danger !

Certains personnels IATOSS vont être (ou ont été) sondés par la SOFRES sur "leurs perceptions et attentes vis à vis du dispositifs d’évaluation et de notation" (courrier du ministère du 25 septembre 2006). Bien entendu ce sondage est commandé par le Ministère de l’Education. Cette opération est cousue de fil blanc : il s’agit pour le ministre de démontrer que nous sommes (...)

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samedi 4 février 2006
mis à jour le 25 mars 2006

Les OEA avec SUD Education !

Disons : Non à la décentralisation privatisation ! Non au nouveau système d’évaluation notation ! Non aux suppressions de postes et à la précarité !

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samedi 7 janvier 2006
mis à jour le 7 janvier 2006

Décret relatif à la décentralisation des personnels TOS

Vous trouverez en pièce jointe le Décret n° 2005-1631 relatif à la décentralisation des personnels TOS.

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jeudi 8 décembre 2005
mis à jour le 10 janvier 2006

Evaluation / notation des TOS : les textes officiels

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dimanche 27 novembre 2005
mis à jour le 19 février 2006

Evaluation / notation : modèle de demande de révision de notation

(N’oubliez pas de porter sur la feuille de notation, elle-même, la mention de la contestation de votre note. Et joignez ce document qui motive votre contestation.) Nom :......................................................................................................... Prénom : .................................................................................................... (...)

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dimanche 27 novembre 2005
mis à jour le 19 février 2006

Non à la décentralisation, non à l’évaluation/notation

Rassemblements le 30 novembre et le 8 décembre 2005

Nous avons participé, le 21 novembre, à l’intersyndicale parisienne proposée par le syndicat FO. Celui-ci a invité les syndicats SUD Education Ile de France à participer à la manifestation qu’il organise le MERCREDI 30 NOVEMBRE à 15h.30 métro Sèvres-Babylonne. Malgré le très court délai qui nous reste avant cette date pour informer et organiser la lutte, nous appelons tous les (...)

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vendredi 1er juillet 2005
mis à jour le 9 juillet 2005

Livret fédéral IATOSS

Sommaire : Sud Education : un syndicat solidaire, unitaire et démocratique Plate-forme revendicative de Sud Education Aménagement du temps de travail : connaître et comprendre le texte pour résister ! Conditions générales de l’organisation du temps de travail Personnels concernés Décompte du temps de travail Horaire annuel Jours fériés Décompte en heures des différents congés (...)

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dimanche 27 février 2005
mis à jour le 13 février 2006

Contre la décentralisation la lutte continue !

Tous ensemble contre la Loi Fillon, pour les salaires,

Appel à tous les personnels ATOSS et enseignants, syndiqués et non syndiqués des syndicats Sud Education de la région parisienne La mobilisation contre la loi Fillon d’orientation scolaire continue. Il faut l’amplifier pour empêcher le gouvernement de faire de l’Education nationale la branche formation du MEDEF, en cassant les qualifications (diplômes nationaux), les (...)

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samedi 26 février 2005
mis à jour le 12 février 2006

Motion de CA contre l’évaluation/notation des ATOSS

Motion à faire voter dans les Conseils d’Administration des Collèges et Lycées, proposée par Sud Education Paris, contre l’évaluation notation des personnels ATOSS Motion de Conseil d’Administration du Collège, du Lycée ....................... sur l’évaluation-notation des personnels ATOSS Face à la mise en place de la réforme « évaluation/notation » qui remet en (...)

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dimanche 13 février 2005
mis à jour le 13 février 2005

NON A LA CONCURRENCE ENTRE LES PERSONNELS !!!

Tract de la commission fédérale IATOSS

RETRAIT DU DÉCRET D’ÉVALUATION-NOTATION ! Le 29 avril 2002 (entre les deux tours de l’élection présidentielle), le premier ministre de l’époque publiait le décret 2002-682 « relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat ». Pour le ministère de l’éducation nationale l’application de ce (...)

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novembre 2004
mis à jour le 9 juillet 2005

A.R.T.T. = Arnaque !

Brochure ARTT Sud Education Versailles et Sud Education Franche Comté

Sommaire : La durée du travail : comment la RTT devient l’augmentation du travail L’organisation du travail Les cycles de travail La pointeuse : une fausse solution à un vrai problème ! Les contraintes diverses Le Compte Epargne Temps Indemnisation des heures supplémentaires

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novembre 2004
mis à jour le 9 juillet 2005

La catégorie C : petit memento à l’usage de ceux qui n’y connaissent rien

Sud Education Cher, novembre 2004

Sommaire : Déroulement de carrière (corps, grades, indices et avancement) Personnels ouvriers et de laboratoire Décret du 14 mai 1991, « les missions » Décret du 24 août 1994 et arrêté du 25 avril 1995 ; « 39 heures et annualisation » ; cas des agents d’accueil logés Circulaire du 30 octobre 2000 , « obligations de service » Personnels de l’ASU Très peu de chose et rien de (...)

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novembre 2004
mis à jour le 9 juillet 2005

Evaluation/notation, la carotte

Tract Sud Education Vienne, novembre 2004

Simulation de carrières, pertes de salaires

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juin 2004
mis à jour le 9 juillet 2005

Dossier pratique "Heures mensuelles d’information syndicale"

Dossier de la commission fédérale IATOSS de Sud Education

Sommaire : Mode d’emploi Le droit Les démarches administratives La pratique Fiches Pratiques Fiche n°1 : Lettre de demande au chef d’établissement Fiche n°2 : Affiche Fiche n°3 : Suivi de l’HMI

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février 2004
mis à jour le 9 juillet 2005

Elections OUVRIERS et ADMINISTRATIFS 9 mars 2004

4 pages Sud Education Ile-de-France, février 2004

Sommaire : Suppressions de postes : on achève bien les ATOSS Baisse du pouvoir d’achat : on n’épargne pas les ATOSS Salariés pauvres, retraités encore plus pauvres : pas d’exception pour les ATOSS L’arnaque de l’ARTT Plate-forme revendicative de SUD éducation

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janvier 2004
mis à jour le 9 juillet 2005

APRÈS L’ARTT, la décentralisation : encore une arnaque !

Tract Sud Education Versailles

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2004
mis à jour le 9 juillet 2005

Affiche ATOSS

Sud Education Versailles, 2004

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août 2002
mis à jour le 11 novembre 2005

C’est quoi l’ARTT ?

ou Pourquoi les personnels n’en veulent pas

De la loi Aubry au décret Sapin, ou de la réduction négociée du temps de travail à l’Aménagement et Réduction du Temps de Travail, bref, de 35H hebdomadaires à 1600 heures annuelles ... Les « trente cinq heures », c’est la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (dite « loi Aubry »). Le 1er chapitre (« durée légale du travail et (...)

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