Une expérience de lutte pour le droit des AE

Basse-Normandie
dimanche 2 septembre 2007
mis à jour mercredi 7 novembre 2007

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Tout en continuant de revendiquer la suppression pure et simple de la loi relative aux Assistants d’éducation (AE), nous répondons de façon pragmatique aux difficultés concrètes vécues au quotidien par cette nouvelle catégorie de surveillants. Notre démarche consiste à obtenir, partout et pour tous, le maximum de droits que les nouveaux textes rendent possibles, si insuffisants soient-ils. Nos revendications sont en conséquence structurées autour de deux axes : les conditions de recrutement et les conditions de travail.

Nous avons ainsi porté une motion au Conseil d’administration d’un lycée de Caen pour améliorer la condition des AE recrutés, notamment en demandant la signature de contrats de trois ans. Afin d’éviter d’être mis en minorité au terme de débats houleux, le proviseur finit par refuser de soumettre nos revendications au vote, s’alignant ainsi sur les positions de nos supérieurs directs, les CPE, à qui il avait délégué la gestion du dossier depuis 2004. Ce refus autoritaire de notre motion a néanmoins permis de délimiter clairement les positions de chacun, de sensibiliser les parents d’élèves, les enseignants et les personnels TOS à la question des AE et, surtout, de participer à la prise de conscience par certains surveillants de la précarité de leur propre situation. Dans la foulée, nous avons donc programmé, dans cet établissement, une heure d’information syndicale sur les droits de tous les surveillants.

C’est aussi au rectorat que se mène la défense des AE. Sud éducation ayant obtenu une audience auprès des services chargés du dossier « surveillants », bien qu’on nous ait préalablement martelé que le rectorat n’avait aucune compétence à l’égard des AE, nous avons cherché à éclaircir les points flous des textes régissant le nouveau statut. Nous nous sommes d’abord assuré que, malgré les dénégations préalables, il existait bien une liste académique des AE en activité. Curieusement, cette liste a pu être obtenue sans difficulté auprès des établissements mutualisateurs de la Manche et de l’Orne mais pas dans le Calvados. On voudrait éviter que notre syndicat se mêle trop des affaires des surveillants qu’on ne s’y prendrait pas autrement ! Ensuite, nous avons appris qu’une circulaire académique imposait à chaque établissement au moins un contrat d’AE d’une durée limitée à un an. Cette limitation de la durée du contrat entre en flagrante opposition avec les textes en vigueur, lesquels établissent clairement la possibilité d’employer les AE pour trois ans sans restriction. Les AE n’ont pas à servir de variable d’ajustement aux contraintes budgétaires imposées par le ministère !

Enfin, nous avons à nouveau exprimé notre souhait de voir la Commission Consultative Académique compétente à l’égard des AE se mettre en place. Sur ce sujet, nos interlocuteurs nous ont communiqué la bonne volonté rectorale de mettre sur pied cette commission au plus tôt. Néanmoins, les modalités d’institution de la commission en question, ainsi que son champ d’action étaient loin d’être clairs : qui y siègera et pour faire quoi ? Les AE auront-ils de véritables représentants du personnel face à l’administration ou en seront-ils privés, comme tous les précaires ?

A noter qu’au cours de cet entretien, et devant notre insistance concernant des réponses évasives ou contradictoires, nos interlocuteurs ont parfois manifesté leur agacement, notamment à propos de la délimitation des compétences rectorales à l’égard des nouveaux surveillants. Or, nous savons désormais que les plus importantes sont les suivantes :
- le rectorat ne procède en fait qu’a une seule vérification concernant la légalité des candidatures, celle concernant les déclarations des candidats relatives à leur casier judiciaire (le reste des vérifications devant être faites par les proviseurs) ;
- le rectorat se charge de la dotation de postes en AE pour chaque établissement.

Les luttes pour mettre un terme au continuel chantage à l’emploi des personnels précarisés sont toujours difficiles à mener, et plus encore à gagner. Mais il n’y a pas d’autre choix que d’instaurer un rapport de force favorable au sein des établissements pour obtenir, d’abord, le respect de leurs droits : transparence du recrutement, généralisation du contrat de trois ans, défense contre les abus de pouvoirs de la hiérarchie directe et réorientation des missions vers des finalités réellement éducatives.

Sud éducation Calvados / Sud éducation Basse-Normandie
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