Tous ensemble contre la précarité, pour le respect et la revalorisation des statuts de titulaires

Tract intersyndical
samedi 10 juin 2006
mis à jour dimanche 11 juin 2006

Il a fallu que les étudiants et lycéens descendent massivement dans la rue pendant deux mois, et soient rejoints, dans l’unité syndicale, par l’ensemble des salariés du public et du privé, pour que le gouvernement, sous la pression de la rue, retire le CPE et feignant de découvrir la précarité et son ampleur et propose de mener une réflexion sur « université et emploi ».

Mais nous ne pouvons nous contenter d’une « réflexion » (destinée à enterrer le problème une fois de plus ?), laissant en outre supposer que le problème de la précarité se poserait uniquement dans les entreprises privées : nous voulons des actes et en premier lieu dans nos établissements de recherche et d’enseignement supérieur, où la précarité de l’emploi, et la précarité des conditions de vie sont une réalité, pour beaucoup de jeunes (stagiaires-étudiants, doctorants) et aussi pour beaucoup d’agents de tous âges et de tous niveaux.

Au moment où s’élabore le budget 2007 et où se met en oeuvre la « loi de programme pour la recherche » qui va se
traduire par une explosion de la précarité avec l’ANR, les PRES et les pôles de compétitivité, les syndicats de
l’enseignement supérieur et de la recherche ont décidé une grande campagne d’informations et de débats sur la précarité, les salaires, la carrières, en vue d’une mobilisation de l’ensemble des personnels fin septembre, début octobre pour obtenir un budget qui renforce les moyens du service public et l’emploi de titulaire.

Plan d’action proposé :
- obtenir l’ouverture de négociations sur le sujet avec notre ministre de tutelle (F. Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche) dans un délai rapproché - avant mi-juillet - pour une prise en compte de nos revendications dès la préparation du budget 2007. Une demande d’audience a été adressée le 9 mai au Ministre en ce sens : aucune réponse pour l’instant...
- élaborer un « livre noir de la précarité » dans notre ministère rassemblant des témoignages de personnes vivant ou ayant vécu des situations précaires et le présenter à la presse.
- élaborer un cadre revendicatif commun pour mieux rassembler et être efficaces. Ci-dessous sont présentées les grandes lignes de ce cadre revendicatif, qui seront approfondies au fur et à mesure.

Nous appelons les étudiants, les personnels titulaires et non-titulaires à prendre une part active à ces initiatives qui n’aboutiront pas sans leur mobilisation.

Pour la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires

Ce plan pluriannuel devra intégrer les objectifs suivants :

  • le recrutement des jeunes chercheurs au plus près de la thèse,
  • l’allègement des services d’enseignement pour les enseignants-chercheurs,
  • un équilibre entre accroissement des emplois scientifiques et des emplois techniques,
  • un plan d’intégration des personnels précaires,
  • le déblocage des carrières et reconnaissance des qualifications.
  • un plan de reclassement des agents actuellement sous-classés.
  • des négociations statutaires pour améliorer l’attractivité et le déroulement des carrières (relèvement des débuts de carrières, amélioration de leur fluidité et de leur amplitude).

Pour un plan d’intégration des précaires et l’arrêt de fabrication de nouveaux précaires

La précarité frappe toutes les catégories et gangrène le service public de recherche comme la recherche privée. On relève, de façon quotidienne, un recours inacceptable à l’emploi précaire : enchaînement de CDD, temps partiel imposé ou emplois aidés pour remplir des missions à caractère permanent, utilisation d’associations écran ou de faux travailleurs indépendants... Nous demandons :

  • un recensement des personnels en situation précaire exerçant des fonctions permanentes et un plan d’intégration de ces personnels sur les statuts en vigueur ;
  • l’application du code du travail ou du statut de la fonction publique à tous les acteurs de la recherche selon le statut de l’établissement qui emploie ; en particulier un emploi correspondant à un besoin permanent doit être pourvu par un permanent (fonctionnaire titulaire dans un EPST ou une université, CDI dans un EPIC)

Pour un cadre juridique pour les doctorants

Nous demandons :

  • la mise en place d’un cadre juridique prévoyant une protection sociale pour tous les doctorants, quelle que soit l’origine des financements. Il faut mettre un terme au système des libéralités et du « travail gratuit ». Pour les doctorants recrutés dans les EPSCP et les EPST, cela doit prendre la forme d’un CDD de droit public de « chercheur en formation », ouvrant droit à la protection sociale des personnels non-titulaires de l’Etat.
  • Ce nouveau cadre juridique devra viser l’harmonisation "vers le haut" des cadres juridiques ou contrats déjà existants. Nous demandons le relèvement immédiat des allocations de recherche et leur alignement sur la rémunération des contrats de thèse INRIA et Cemagref (1652 € bruts mensuels au 1/01/2006).

Pour des créations d’emplois à hauteur des besoins à tous les niveaux de qualifications

L’accroissement des activités de recherche des enseignants-chercheurs, du nombre de doctorants, des accueils temporaires de scientifiques, contribuent à accroître les besoins en personnels techniques dans les équipes de recherche et les services collectifs (informatique, documentation, ressources humaines, gestion...) : il faut en tenir compte dans la programmation des créations d’emplois. La recherche est un travail d’équipe, dans lequel la contribution de chacun(e) se doit d’être reconnue. En plus de celui des doctorants, le rôle irremplaçable à la réalisation des missions de la recherche et de l’enseignement supérieur des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs doit être reconnu, tant sur le plan des carrières que de leur participation aux différentes instances.

Pour l’amélioration des salaires et des carrières des personnels

L’attractivité des métiers et des carrières passe par des mesures concrètes, à traduire au plan budgétaire et au plan statutaire, et qui doivent aussi redresser la situation des personnels en place.

Pour l’ensemble des catégories de personnels de la recherche publique, nous demandons :

  • la revalorisation des carrières, notamment de leur début (et pas des mesures d’individualisation des rémunérations) ;
  • la reprise en compte complète, au moment du recrutement, des durées d’activités de niveau équivalent exercées précédemment, aussi bien dans le public que dans le privé
  • le déblocage des carrières des agents, la reconnaissance de leur qualification et des fonctions qu’ils exercent, à travers un plan de reclassement (révision des conditions de promotions) ;
  • L’évaluation des ingénieurs et techniciens doit se faire sur la base des qualifications exercées et non sur des contrats d’objectifs.
  • l’intégration dans le salaire des primes (après harmonisation des taux vers le haut) ;

Pour les enseignants-chercheurs, nous demandons :

  • la réduction programmée du service statutaire d’enseignement à 150 heures pour les enseignants-chercheurs afin qu’ils puissent développer leur activité de recherche ;
  • la réduction à un mi-temps de l’enseignement dans le service statutaire des enseignants-chercheurs nouvellement recrutés.

Pour les jeunes chercheurs nous demandons :

  • qu’ils soient recrutés directement sur des emplois permanents, au plus près de la fin de la thèse (ou équivalence reconnue). Le post-doc ne doit pas être exigé comme un préalable obligatoire au recrutement sur un emploi permanent. Le doctorat doit être reconnu dans les conventions collectives et dans les grilles des fonctions publiques ;
  • la réduction du service d’enseignement des ATER sans réduction de salaire (Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche).

Pour la mise en place d’un observatoire de la précarité de l’emploi et de la précarisation sociale

Nous demandons que le suivi de l’évolution de l’emploi, en qualité et en quantité, dans la recherche publique et privée, soit confié à un ou plusieurs organismes compétents tels que le CEREQ (Centre d’études et de recherches sur les qualifications).

Les organisations syndicales soussignées appellent les personnels à se réunir dés maintenant pour faire
l’état de la situation alarmante de la précarité et des petits salaires, comme des conditions de travail, pour
discuter les revendications, informer les médias, la population et leurs élus, et définir des actions vers les
directions des administrations concernées, les préfectures, ministères,....

Les organisations syndicales : SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, FERC-Sup-CGT, CGT-INRA, CGT-IFREMER, SGEN-CFDT-INSERM, SUP-Recherche-UNSA, SNPTES-UNSA,
A&I-UNSA, SUD-Recherche-EPST, SUD-Education, CFTC-INRA,
Paris le 8 juin 2006

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