Soutien à Patrice Paul

Anti hiérarchie
mercredi 7 novembre 2007
mis à jour dimanche 6 janvier 2008

Le 7 décembre 2006, Patrice Paul, enseignant en sciences physiques à Toulouse, a refusé une inspection. Le 16 avril 2007, il reçoit un rapport dit d’inspection contenant des propos inacceptables.

Tout d’abord, certains passages s’avèrent non con-formes à l’article 18 de la loi du 13/07/83 portant statut des fonctionnaires : « il ne peut être fait état dans le dossier du fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé »

Les passages concernés sont les suivants : « Le contenu des exposés correspond aux programmes mais sont parfois traités de façon “mai 68” » […] « Au final monsieur Paul rejette le système qui lui assure ses revenus et pense le révolutionner par une attitude et un comportement ne correspondant pas à ce que l’on peut attendre d’un professeur agrégé ». Il s’agit là de jugements de valeurs non argumentés, alors qu’un rapport doit se référer à des critères professionnels référencés et objectifs.

Ensuite, ce document contient des propos mensongers :

- « Le cahier de texte n’est pas renseigné »
Le cahier de texte de la classe ayant disparu dès la Toussaint, le collègue l’a reconstitué pour les élèves sur papier avec une autre version sur le réseau électronique interne du lycée. L’inspecteur, ainsi que le
proviseur de l’établissement, en avaient été informés. Un des CPE en témoigne, par ailleurs, par lettre.

- « Monsieur Paul en contradiction avec son rejet du système postule à la hors classe ». Patrice n’en a pas fait la demande et étant au 6e échelon, il ne peut donc figurer sur la liste des postulants à la hors classe.

- Il « pose de nombreux problèmes au sein des établissements d’affectation ». En 15 ans de services sur 12 établissements, en tant que TA, TZR ou titulaire sur poste, Patrice n’a eu de plaintes de qui que ce soit, élèves, parents, collègues, personnels de direction... Ni son dossier administratif, ni les évaluations administratives faites par ses chefs d’établissement, ni le rapport d’ins-pection accepté en 1996, ni le rapport d’un premier refus d’inspection en 2000 ne mentionnent de quelconques problèmes.

Patrice a reçu un soutien sous différentes formes : lettres individuelles, pétitions de la part des élèves, de parents, de la FCPE et de ses collègues du lycée des Arènes et d’anciens collègues du lycée de Muret.
Patrice a demandé l’annulation de ce rapport le 1er mai 2007 par recours hiérarchique. À ce jour, il n’a toujours pas reçu de réponse officielle de l’administration. Le ministère répond par téléphone que le dossier constitué par Patrice a été égaré. Quant à l’IPR Néron, l’auteur du rapport, il répond qu’il a endommagé son propre exemplaire du dossier, suite à un « dégât des eaux » ! Les deux mois de délai étant dépassés, Patrice déposera un recours au TA.

Sud éducation Haute Garonne


Sud éducation 31 soutient Patrice Paul dans ses démarches.

La lutte anti-hiérarchie est un engagement, une composante de l’identité de notre syndicat. La Fédération des syndicats Sud éducation s’est saisie du dossier et devrait intervenir très prochainement, auprès du ministère.
Lors de l’AG de rentrée du 3 septembre, une autre forme de soutien a été entérinée : l’envoi de lettres individuelles au ministère de l’Education nationale pour réagir contre cette répression et affirmer notre solidarité.

Monsieur le ministre,

Patrice Paul, enseignant en sciences physiques, a refusé une inspection comme l’autorise la note de service 83-512 du 13 décembre 1983 et le reconnaît l’arrêté du conseil d’Etat de novembre 1993.

A la suite de ce refus, l’IPR a examiné les cahiers de ses élèves sans sa présence et a rédigé un rapport. Aucun reproche pédagogique n’y est mentionné mais des jugements de valeurs y sont tenus tel que : « le contenu des exposés correspond au programme mais sont parfois traités de façon “mai 68” ». Cela va à l’encontre de l’article 18 de la loi du 13 juillet 1983 du statut du fonctionnaire qui précise : « il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé ».

Je soutiens monsieur Paul dans sa démarche qui demande l’annulation et le retrait de ce rapport de son dossier administratif.
Signature.

Lettre pétition à envoyer individuellement au :
Ministère de l’Education nationale
110 rue de Grenelle
75 357 PARIS-SP 07.

Vous trouverez le modèle de lettre pétition sur le site de la fédération :
http://sudeducation.org/article2166.html

A dresser en copie directement au syndicat.
Syndicat Sud - bat C -
3 chemin du pigeonnier de la Cépière
31100 Toulouse

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