Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique : rien de nouveau sous le soleil

 septembre 2000
mis à jour lundi 4 avril 2005

La précarité : nouvelle norme d’entrée dans le monde du travail

Le travail, son " coût " et son organisation sont aujourd’hui les cibles du néo-libéralisme. Dans le secteur privé, la fragilité salariale prend la forme de l’explosion du travail intérimaire et la multiplication du temps partiel imposé.

En France, depuis vingt ans, les différents gouvernements ont prétendu combattre le chômage en multipliant les formes appauvries du contrat de travail. Les différents statuts de précaires se sont additionnés jusqu’à devenir les modalités obligatoires de l’entrée dans le monde du travail.
La précarité au travail n’a ainsi plus le statut de l’exception, elle devient la nouvelle norme de l’emploi. Les femmes, les immigrés et les jeunes en sont les premières victimes.

La résistance à ces attaques contre l’ensemble des salariés ne saurait se limiter à la mobilisation des seuls travailleurs en situation de précarité.

Les politiques des gouvernements successifs ont développé dans les Fonctions publiques un processus de précarisation généralisée, d’institutionnalisation de la fragilité salariale, de contournement des statuts en vigueur et d’attaques en règle contre ces statuts.

Les CES, les emplois-jeunes, les contractuels, les vacataires, les auxiliaires se retrouvent dans les trois fonctions publiques. À ce jour, les collectivités territoriales emploient 35 % de leurs personnels sous un statut précaire.

Dans ces conditions, s’opposer à la précarisation et combattre la précarité exige une réponse inter catégorielle, interprofessionnelle et intersyndicale. La défense des personnels précaires passe par leur organisation et leurs luttes. Leur syndicalisation participera au renouveau du syndicalisme.

Dans l’Education nationale, il y a une grande variété de précaires enseignants ou non enseignants : des auxiliaires, des contractuels, des vacataires 200 heures, les vacataires de l’enseignement supérieur et ... 40000 CES, 70000 emplois jeunes. Chaque statut disposant d’encore moins de droits que le précédent.

Un plan de résorption de l’auxiliariat inefficace et injuste

Régulièrement, tous les 10 ou 15 ans, un plan de résorption de l’auxiliariat est mis en œuvre dans les fonctions publiques. Aujourd’hui, le texte retenu par M. Sapin, ministre de la Fonction publique, a toutes les apparences d’un projet ambitieux lorsqu’il déclare en préambule que " la lutte contre toutes les formes de précarité doit être élevée au premier rang des priorités nationales... ". Malheureusement, le projet devient modeste dès que sont abordés les champs d’application.

La simple liste de toutes les catégories de précaires qui ne bénéficieront pas de ce plan de résorption est significative : les précaires de droit privé, les emplois aidés (CES ou CEC), les emplois-jeunes, les vacataires recrutés sur des emplois permanents n’ayant pas de correspondance dans un corps de fonctionnaire, les personnels recrutés via des associations " ad hoc " ou employés via des sociétés prestataires de service, certaines catégories supérieures et les étrangers autres que les ressortissants de l’Union Européenne. En nombre, le texte ne permettrait de titulariser que 100000 des 500000 vacataires, contractuels, temporaires ou auxiliaires des trois fonctions publiques (d’état, territoriale ou hospitalière) !

Pour le secteur de l’Education nationale, même si aucun texte n’est encore sorti (les négociations par ministère devant se dérouler d’ici à la fin de l’année), on peut déjà dire que le protocole Sapin reproduira les erreurs et les injustices des précédents protocoles sur l’auxiliariat (Bayrou en 93, Perben en 96) :
- exclusion de nombreux non-titulaires y compris très anciens dont les étrangers ;
- maintien du principe du concours avec des postes en nombre insuffisant, que les jurys ne pourvoient même pas en totalité, et sanction par des inspections dont l’arbitraire apparaît de plus en plus clairement ;
- des examens professionnels organisés selon des conditions encore plus restrictives et sans doute sous la coupe des inspecteurs ;
- aucune garantie crédible de réemploi.

On imagine bien ce que cela peut donner lorsqu’on voit l’utilisation actuelle de l’inspection pour licencier les MA par la voie des fins de délégations ou pour ajourner temporairement ou définitivement les stagiaires (plus de 50 cette année) qui ont passé les concours (interne, réservé ou spécifique).

Un objectif de gel de l’emploi public et d’attaque des statuts

De plus, le nombre important de postes vacants à l’issue du mouvement des titulaires montre bien le piège tendu par le gouvernement : d’un côté, annoncer ostensiblement la titularisation des précaires et de l’autre, recruter massivement des précaires qui ne seront pas titularisables.
L’objectif est bien de remplacer plus ou moins progressivement les précaires par encore plus précaires, les titulaires par de plus en plus de précaires et à terme, de modifier les garanties statutaires existantes : ainsi, en plus des dizaines de milliers de CES occupant des emplois d’ATOSS, on recrute des contractuels ou des vacataires pour ne plus avoir à utiliser de MA, des surveillants pour remplacer les profs, des emplois-jeunes pour remplacer les surveillants, les personnels ATOSS et les enseignants (les exemples d’emplois-jeunes prenant en charge une classe pour remplacer un instituteur absent ne manquent pas et dans le secondaire, la Charte du collège de l’an 2000 précise que le " tabou " de la présence des emplois-jeunes dans les classes doit être levé).

Malgré toutes ces conditions restrictives, une fois de plus des organisations syndicales (FSU, UNSA, CFDT, CGC, FO) se sont empressées de mettre leurs signatures au bas d’un protocole inacceptable. Cette signature est d’autant plus scandaleuse que, d’une part, le gouvernement était fragilisé par les luttes menées contre la politique gouvernementale dans de multiples secteurs et donc que le rapport de force se trouvait plus favorable pour les personnels en lutte ; et que, d’autre part, le protocole intervient en accompagnement d’une politique du gel de l’emploi public.

Un nécessaire regroupement des forces syndicales et sociales contre un système créateur d’exclusions et d’inégalités.

Avec l’Union syndicale Solidaires (ex G10), nous attendons autre chose de l’Etat qu’une énième loi (au demeurant sans proposition de chiffrage des emplois à créer chaque année durant les cinq années d’application du protocole) s’inscrivant dans un objectif global de rétrécissement des missions de service public sous couvert de meilleure gestion de l’emploi. Avec ce plan, la précarité restera importante dans les trois fonctions publiques. La précarité d’emploi et la précarité de revenu qui l’accompagne fragilisent la vie d’un nombre croissant d’hommes, de femmes, de jeunes, de familles entières.

Avec la Coordination nationale des non titulaires, nous continuerons de nous battre pour obtenir la fin de la précarité dans l’Education nationale. Il est essentiel de développer les luttes contre la précarité dans un cadre unitaire associant titulaires et non titulaires, favorisant l’unification des revendications sur des bases suivantes :
- interdiction de tout licenciement ;
- réemploi de tous les non titulaires licenciés ou en fin de contrat ;
- création massive de postes budgétaires dans les services publics pour satisfaire les besoins sociaux ;
- transformation de toutes les heures supplémentaires en postes budgétaires statutaires ;
- intégration immédiate des précaires comme titulaires et titularisation immédiate sans conditions de concours ni de nationalité, de tous les non titulaires ; *
- ces mesures doivent s’accompagner de l’arrêt du recrutement de personnels précaires, taillables et corvéables à merci, mesure minimale pour sauvegarder la dignité de tous.

SUD éducation Créteil

Si des compléments de formation ou des formations s’avéraient nécessaires, ils seraient offerts aux personnels après titularisation. La titularisation doit avoir lieu dans les corps existants pour les non titulaires occupant actuellement un emploi déjà répertorié. Si de nouveaux corps de personnels venaient à être créés, ils devraient correspondre à de nouveaux métiers clairement définis et se situer dans le cadre de l’unification des statuts, et en aucun cas en créant des corps de personnels à sous statut et sous rémunération.

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