Rapport Pochard : au placard !

vendredi 7 mars 2008
mis à jour mardi 13 mai 2008

Autonomie et mise en concurrence des établissements et des personnels, renforcement du pouvoir des chefs d’établissement, remise en cause de la définition hebdomadaire du service et des recrutements, augmentation des obligations, bivalence, et individualisation des carrières et des rémunérations… La publication début février du livre vert de la commission Pochard sur l’évolution du métier d’enseignant nous a donné raison.

Dès septembre, seule la Fédération Sud éducation avait refusé de participer aux auditions dans le contexte de la politique de suppression de 12 000 postes pour 2008. Nous vous avions exprimé nos inquiétudes sur les pistes préconisées lors du rapport d’étape en décembre. Pour nous les grandes lignes qui seront retenues ce printemps étaient déjà présentes dans la lettre de mission Sarkozy-Fillon à Darcos. On y retrouve, à peine maquillées, les propositions des différents rapports depuis 1999 (Monteil, Thélot, Darcos).

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Autonomie… ou mise en concurrence des établissements et des personnels ?

Les établissements : s’appuyant sur les résultats de l’enquête PISA 2006, la commission met en avant la solution miracle de l’autonomie des établissements dans le cadre de contrats d’objectifs négociés avec l’autorité locale. Pour « donner de la chair à l’autonomie », les programmes seraient constitués du « socle qui s’impose à tous » et de compléments possibles. Horaires variables « annualisés par disciplines », « répartis sur deux classes », ou « fourchettes hebdomadaires », permettraient de dégager une marge pour le projet d’établissement. Les normes nationales, « seuils de dédoublements », heures de soutien, seraient abandonnées. Ainsi 10% de la DGH serait affectée selon un contrat d’objectifs. Dans le contexte des mesures précédentes et des réductions drastiques des dotations, cela aboutirait d’une part à une concurrence débridée entre établissements et d’autre part à des « choix » d’EP1 et d’établissements de centre ville très différents !

Les personnels : c’est plus de travail pour les enseignants et plus de pouvoirs pour le chef d’établissement et le conseil pédagogique de la loi Fillon, placé sous son autorité. Ce dernier pourrait, grâce à l’autonomie financière, instaurer un « lien contractuel » avec ses enseignants et rétribuer des activités « complémentaires » ou faisant partie du projet d’établissement. La généralisation des postes à profil, avec une participation du chef d’établissement dans les affectations, est recommandée. On glisse vers une notation et un recrutement local, dans le secondaire comme dans le primaire, via les EPEP.

Des établissements et des écoles « comptables de leurs résultats » et évalués publiquement. Avec la suppression de la carte scolaire, les familles aisées auront tous les moyens de choisir leur établissement et école alors que les personnels aux carrières individualisées seront sans cesse sommés de se justifier.

Recrutement et formation des enseignants

Le rapport évoque un premier scénario de réforme du système actuel (simplification des épreuves, création de Capes bivalents…), mais opte pour un second qui « distingue certification et recrutement » et supprime les concours : création au sein des universités de masters professionnels « métiers de l’éducation », puis recrutement a posteriori d’enseignants ainsi « prêts à l’emploi » : soit par le moyen de concours simplifiés, soit surtout par l’inscription sur une liste d’aptitude dans laquelle l’employeur local (par exemple l’IA ou l’établissement) sélectionnerait les candidats au profil souhaité ; ou encore par candidature individuelle et embauche après entretien.

Des modes de recrutement parallèle sont aussi envisagés : attribution de bourses aux élèves méritants originaires des zones défavorisées ; recrutement sur titres et dossier d’enseignants européens, d’enseignants contractuels du privé, de professeurs associés, ou même, dixit le rapport, de toute personne désireuse d’apporter sa contribution à l’Education nationale !

Les objectifs visés sont clairs :

Faire des économies sur le budget de l’Etat en supprimant les concours et en déléguant le recrutement et la formation, assurée dorénavant par les universités devenues autonomes.

Casser le statut des enseignants par la multiplication des modalités de recrutement ; son caractère individualisé et local qui induira l’individualisation des carrières et soumettra les enseignants à leur hiérarchie immédiate ; l’introduction dans la fonction publique du droit du contrat et la possibilité de contrats de gré à gré.

À terme c’est :

La fin pour les enseignants de leur statut de fonctionnaire d’état et des droits garantis par ce statut et la disparition de tout véritable service public d’éducation au profit de missions d’intérêt général assurées par les entités locales publiques ou privées ayant la maîtrise du recrutement.

Missions et conditions d’exercice du métier : annualisation, caporalisation !

Après une définition du métier enseignant, actuellement partagé entre le « face à face » avec les élèves et « d’autres activités » donnant lieu à des indemnités, mais sans base réglementaire, le rapport Pochard nous ressert la sempiternelle nécessité de « clarification ». Mais une clarification a minima, bien entendu, s’appuyant sur le « socle commun », présenté comme imposant de « nouvelles exigences » (sic) qui réclament donc de nouvelles pratiques.

D’où l’autonomie des établissements et son cortège de contre-mesures : renforcement des pouvoirs des chefs d’établissement, chargés localement de la gestion des ressources humaines, promotion des postes à profil mettant en cause le principe des mutations, bivalence en 6ème - 5éme dans les ZEP…

Parmi les différentes « pistes » explorées est privilégiée celle de l’annualisation des services, avec temps de présence accru dans
les établissements
. La réduction des temps d’enseignement pour inclure un temps de concertation, de coordination et d’échanges est rejetée du fait d’un « coût élevé en termes de remplacement ».

Voici enfin dévoilées les réelles motivations de ce énième rapport sur l’éducation : il s’agit avant tout de réduire le nombre des personnels et d’ouvrir ce formidable marché qu’est l’éducation.

Dans la droite ligne du rapport Thélot, dont les conclusions sont citées et reprises, ce sont bel et bien des « modifications des statuts des enseignants » que les auteurs du rapport appellent de leurs vœux, avec, en toile de fond, une rhétorique qui ne fait plus illusion : celle de la concertation. Dans le cadre de l’autonomie des établissements, en marge de vagues « grandes lignes statutaires nationales », l’organisation du travail des enseignants deviendrait locale, « dans une logique d’accord de branche / accord de site ». [1]

Carrière : contractualiser, valoriser « le mérite »

La commission pose la question des changements de statuts nécessaires et propose de repenser la gestion des ressources humaines, avec l’alibi de revaloriser les carrières des enseignants jugés les plus « méritants ».

En terme de revalorisation financière, il s’agit de recourir à des primes pour rémunérer le travail hors cours (concertation, aide aux élèves…), intégré aux obligations de service, mais rémunéré selon le bon vouloir du chef d’établissement (primes « modulables en fonction de la manière d’effectuer les activités demandées »). Même chose pour les « activités complémentaires », rémunérées en heures supplémentaires, en fonction d’un « contrat d’objectif » passé dans le cadre du projet d’établissement. Il est aussi envisagé d’augmenter le temps devant élèves de 18 à 22 heures, mais en ne rémunérant ce surplus qu’à 75% ! Comme il est difficile de modifier en profondeur les statuts de la fonction publique, tout devient possible en intégrant des activités contractuelles, voire même ayant recours à des « conventions collectives » négociées au niveau de l’établissement.

Il s’agit donc de « repenser la gestion des ressources humaines », ce qui implique de revoir l’évaluation des personnels, la formation et les affectations.

L’évaluation

Le chef d’établissement en serait chargé, le recours à l’inspecteur ne se faisant qu’en début, au « tournant », et en fin de carrière.

La formation

On nous ressert la « formation tout au long de la vie ». Formation organisée au niveau de l’établissement, éventuellement assurée par des entreprises privées (beau marché en perspective !), et pouvant être obligatoire si le chef d’établissement le juge utile. Chaque professeur devant optimiser son « portefeuille de compétences ».

Les affectations :

deux pistes sont proposées
- Obliger chaque professeur à effectuer 2 ou 3 ans en zone difficile, en en faisant une condition d’un accès à la hors classe, ou bien limiter le droit à mutation ;
- Affecter les néo-titulaires seulement là où ils peuvent être accueillis et encadrés ; il faudrait pour cela faire venir les profs expérimentés dans les zones difficiles.

Darcos ne cache pas sa volonté d’aller dans le sens de la commission. Les propositions “Pochard” sont à replacer dans le cadre des 80 000 suppressions de postes prévues en 4 ans ! Pour y parvenir une nouvelle “contre réforme” de l’enseignement est indispensable. Elle a commencé par la suppression du samedi matin en primaire, la suppression prévue du BEP et d’une année d’étude dans l’enseignement professionnel et va se poursuivre en collège et en lycée. Le Ministre Darcos à rendu publique sa volonté d’aller vers un Bac unique pour supprimer le plus d’options possibles, avec l’hypothèse de réduire jusqu’à 25% les horaires élèves.


Avec la fin des vacances dans toutes les Académies, la mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier dans l’unité. Tous ensemble avec les parents et les lycéens, nous pouvons faire échec à ce plan de régression de l’Ecole publique !

Commission fédérale analyse des projets gouvernementaux


[1L’un des modèles convoqués est d’ailleurs celui de la formation professionnelle dans le secteur privé,
où 72% du temps de travail des formateurs est consacré aux cours !

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