Radié pour l’exemple

 mars 2003
mis à jour vendredi 14 janvier 2005

Professeur certifié au collège de Parmain, Martin Nolot est radié le 26 juillet 2002 par le ministère de l’Education Nationale. Quel crime a-t-il commis pour être aussi lourdement sanctionné ?

Il aurait triché aux épreuves orales de l’agrégation interne de mathématiques.

En avril 2002, Martin participe à ces épreuves et utilise, au cours de la préparation, un fascicule (édité par le CNED) interdit car ne comportant pas de numéro d’ISBN. Une candidate prévient alors une surveillante, et, pendant que Martin passe son oral, le président du jury fouille dans ses affaires, y découvre le document et accuse Martin de "fraude caractérisée (...) particulièrement grave" (rapport du président du jury du 15/04/02). En juin, il est convoqué à une commission de discipline où siègent 19 représentants de l’administration et autant de représentants syndicaux. Il tente de démontrer qu’il n’a pas fraudé volontairement, mais la commission se prononce néanmoins sur un avis de suspension temporaire de fonction pour une durée de 2 ans (20 voix contre 18). Finalement, en juillet, le ministère, qui a pouvoir de décision, décide de ne pas suivre l’avis de la commission et opte pour la radiation pure et simple.

Si la proposition de la commission nous a semblé déjà sévère, la décision du ministère apparaît totalement injuste et disproportionnée, surtout si l’on tient compte de l’absence de preuve de fraude volontaire. Mais il y a pire : lorsqu’on s’intéresse de près au déroulement de cette affaire (rapport du président du jury, déposition de Martin, BO, documents du CNED, PV de la CAPA...), on ne peut qu’être convaincu de la bonne foi de Martin, comme le sont ses collègues qui connaissent son honnêteté. Tout d’abord, dans le document du CNED, il n’est nulle part fait mention que celui-ci est interdit lors de l’examen, contrairement à tous les documents qui portent un numéro d’ISBN qui sont, eux, parfaitement autorisés (à l’exception de quelques ouvrages très récents). Dans l’un des fascicules du CNED intitulé "CAPES interne de mathématiques, épreuve professionnelle", il est même précisé que ce type de document est autorisé aux épreuves orales du CAPES interne ; or c’est avec l’aide du CNED que Martin a passé, avec succès, les épreuves du CAPES interne quelques années auparavant. D’ailleurs, dans le B.O. n°41 du 29/10/92, on peut lire, concernant ces épreuves, que "tous les documents, manuels d’enseignements, publications (notamment celles des IREM) , notes personnelles, sont autorisés", ce que semblait ignorer le président du jury d’agrégation puisqu’il a déclaré devant la commission disciplinaire que les "consignes relatives aux ouvrages sont (...) identiques à celles du CAPES". Et on condamne sévèrement un simple candidat qui ne respecterait pas ces textes !

On ne trouve pas non plus trace de cette interdiction dans le rapport de jury de l’année 2001, pas plus que sur la convocation du candidat (support réglementaire des consignes pour l’oral, comme l’indique le BO spécial n° 10 du 6-9-2001). On peut même trouver, dans le rapport du jury 2000, une liste d’ "ouvrages non autorisés à l’oral" parmi lesquels ne figurent ni les documents du CNED, ni de mention relative au numéro d’ISBN. Cette consigne n’a donc pu être donnée qu’oralement le jour des épreuves, et c’est bien là la seule faute de Martin : ne pas avoir été suffisamment attentif lors des consignes orales énoncées très rapidement. En outre, Martin a utilisé le document ouvertement pendant la préparation, sous les yeux d’un surveillant resté à moins de 2 mètres de lui. C’est l’intervention d’une candidate qui a tout déclenché, sans que l’on sache ce qu’elle avait réellement vu ou cru voir, puisqu’elle n’a pas témoigné devant la commission et que les différents rapports concernant son intervention restent flous. Outre le fait que les documents interdits ne figuraient pas sur la convocation, le jury n’a pas contrôlé les ouvrages au début de l’épreuve (comme le prévoit pourtant le règlement du concours de l’agrégation interne de mathématiques), mais le président du jury n’a pas hésité à fouiller dans les affaires de Martin en son absence. Malgré tous ces éléments (et quelques autres détails troublants concernant le déroulement de la commission), le président du jury a demandé que le candidat soit "sévèrement sanctionné", ce qu’a fait le recteur de l’académie de Versailles en le suspendant temporairement, et plus encore le ministère, en le radiant à vie. Comment expliquer une telle sanction pour une situation aussi peu claire, si ce n’est que le ministère, aux prises avec de multiples problèmes lors de l’organisation des concours de l’année 2002, ait voulu faire un exemple en utilisant de manière scandaleuse le cas d’un enseignant dont la bonne foi est évidente. Pour finir, ce cas est tellement exceptionnel que le rectorat de Versailles n’a pas été capable, après 3 mois de demandes, de lui donner une réponse précise quant à d’éventuelles indemnités de chômage. En lui faisant miroiter, pendant des semaines, des indemnités auxquelles il n’avait pas droit, le rectorat a retardé d’autant le versement de son RMI (seules ressources actuelles de Martin !). Il lui est, en plus, réclamé le remboursement de son traitement du mois d’août ainsi que des 3 jours de juillet où il n’était plus fonctionnaire. Martin a saisi le tribunal administratif, soutenu dans ses démarches par un certain nombre de ses collègues et Sud-éducation 95, mais celui-ci ne se réunira pas avant 2 ou 3 ans !

Pour nous, il s’agit maintenant de l’aider à payer les 2500 euros d’honoraires d’avocat, de continuer à faire circuler les informations concernant cette affaire, et d’obtenir, le plus rapidement possible, sa réintégration. De manière plus générale, c’est aussi l’occasion d’exiger que le ministère ne puisse aller contre l’avis de la commission de discipline, car cet exemple illustre la toute-puissance que s’accorde la hiérarchie en dépit d’instances paritaires qui ne servent, en l’occurrence, que de "couverture".

Pour des informations plus précises ou vos témoignages de solidarité, consultez le site http://martinnolot.free.fr.

SUD Val d’Oise