Proposition d’une plate-forme revendicative pour les doctorants

Commission fédérale de Sud Education “Enseignement Supérieur et Recherche”
jeudi 11 novembre 2004
mis à jour mercredi 15 décembre 2004

Ce document fait le point sur les conditions de travail, dans le monde de
la recherche en France, des doctorants et des post-doctorants. Après un rapide
état des lieux, il élabore un ensemble de propositions de revendications pour
améliorer la situation des personnes en question. Libre ensuite à chaque structure
de débattre et de choisir leurs propres plate-formes revendicatives....

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1 Préambule

A terme, Sud Education souhaiterait voir apparaître la notion de salaire social, salaire minimum garanti à tout citoyen à partir d’un certain âge (Cf vote n° 20 du Congrès de Lorient de Sud Education, nov 2003). Nous nous plaçons ici dans
l’hypothèse où ce terme ne pourrait être rapidement atteint, c’est pourquoi les propositions de revendications ne tiendront pas compte de l’existence de cette
garantie.

2 Etat des lieux

2.1 Définition de la population

Commençons par définir ce dont nous allons traiter, ce qui n’est pas la tâche la plus facile. Notre objectif est de considérer la population qui englobe grossomodo
les étudiant-e-s inscrit-e-s en doctorat (appelés les “doctorant-e-s”), et les docteur-e-s qui cherchent un emploi pérenne dans la recherche, et qui pour cela sont sur des contrats de recherche à durée déterminée (appelés les “postdoctorant-e-s”).

Nous attribuerons arbitrairement le terme d’“étudiant-e-s -chercheur-se-s” (abrégé en Et.Ch. dans la suite) à cette population, dont les frontières ne sont pas
très faciles à dessiner. Les étudiant-e-s en DEA [DEA]
(ou M2-recherche [M1-M2]) sont aussi, pour nombre de disciplines, en situation de faire (“déjà”) de la recherche (et même en Maîtrise (M1 [M1-M2]), dans certaines situations !). D’autre part, certain-e-s post-doctorant-e-s ne se distinguent pas des MCF [MCF] ou CR [CR] dans leur travail, si ce n’est par le contrat qui les lie à l’employeur... Il nous semble qu’un bon
indicateur pour définir un-e Et.Ch. est son “autonomie partielle” : un-e Et.Ch. a besoin d’un encadrement pour mener personnellement à bien une recherche.

2.2 Situation actuelle

Notons tout d’abord que la population des Et.Ch. est évaluée à environ 70.000 personnes (à comparer par exemple avec le nombre de chercheur-se-s et d’enseignant-e-s-chercheur-se-s statutaires dans le public : environ 80.000). Il existe
en outre une multitude de statuts différents (y compris l’absence de statut, très courante !), couvrant cette population, tant pour les doctorant-e-s que pour
les post-doctorant-e-s. Le principal point commun dans cette disparité (et qui pourrait constituer aussi une caractérisation, si ce n’est une définition), est la
situation de PRECARITE, plus ou moins exacerbée, dans laquelle ils et elles se trouvent.

Selon les derniers chiffres officiels disponibles (2001), sur les 16500 nouvelles-aux doctorant-e-s par an, seul-e-s environ 8200 sont spécifiquement financé-e-s, 2300 sont salarié-e-s (des agrégé-e-s du secondaire aux serveur-se-s chez McDo), les autres n’ont aucun revenu (soit près de 40%) ! Le taux de financé-e-s croit logiquement lors de la soutenance (plus de 70%...). D’autre part, une partie des financements est constituée par des “bourses”, qui outre leur faible montant, n’ouvrent en général pas de droits à la retraite, au chômage, à la sécu, etc, et ces financements doivent souvent être renégociés tous les ans.

Le financement de thèse le plus “intéressant” (sauf pour des populations “privilégées”, comme les ingénieur-e-s ou les normalien-ne-s) est l’allocation ministérielle (considérée juridiquement comme un contrat de travail), financée par
l’état [1]. Le flux actuel est de 4000 par an, son montant étant de 1.03 SMIC [2] (1.35 en 1990). Le moyen commun d’arrondir les fins de mois est de faire de
l’enseignement, soit pour les plus chanceux par le monitorat (env 2500 par an en moyenne), soit par des vacations.

Il existe de plus une très forte disparité, tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif, entre les disciplines (les lettres et SHS [SHS] étant de loin les plus mal loties).

Pour les post-doctorant-e-s, les données officielles sont quasiment inexistantes ! Des postes d’ATER [ATER] (environ 1800 docteurs d’après la GDD [GDD]) aux quelques 600 CDD EPST [EPST] (CNRS, INRIA, INRA...), des financements de collectivités locales aux contrats de 10 mois par an sur fonds propres aux établissements... Toute observation attentive porte à penser que le nombre de ces post-doctorants va croissant fortement, dans des conditions de travail de plus en plus mauvaises.

3 Revendications

Voici les deux grandes revendications qui nous semblent minimales (et qui font donc consensus).

Statut unique : l’extrême disparité des statuts engendre concurrence inutile entre les Et.Ch., jalousie et amertume de la part des plus mal loti-e-s. De plus, le travail de recherche demandé est le même, tant quantitativement que qualitativement.

Droits sociaux : Beaucoup d’Et.Ch. n’ont pas accès aux droits sociaux les plus élémentaires : retraite, chômage, sécurité sociale, maternité...

Tout ceci pourrait éventuellement être résolu par l’instauration d’un véritable contrat de travail, l’Et.Ch. devenant un salarié employé par l’état. Avec le danger bien connu que cela comporte : la multiplication des contrats (hors statut de fonctionnaire) dans la fonction publique...

Les caractéristiques de l’engagement, quelque forme que ce dernier prenne, entre l’état et l’Et.Ch., doivent au moins inclure :
- une durée minimale de 3 ans, avec possibilité de prolongation,
- un accès sans autre condition que l’obtention préalable d’un Master Recherche ou son équivalent - donc pas de numerus clausus, et l’acceptation d’un directeur de thèse dans un laboratoire de recherche,
- les droits et devoirs de l’Et.Ch. au sein de son laboratoire, en particulier l’accès aux moyens matériels, doivent être les mêmes que l’ensemble du personnel,
- un salaire substantiel, sensiblement au dessus de ce qui est proposé actuellement par le ministère pour une allocation de recherche,
- un droit et un devoir d’enseigner en parallèle dans un établissement d’enseignement supérieur, le service dû étant très limité pour ne pas compromettre le travail de recherche (un service annuel de 32 heures, soit 1/6 d’un service d’un-e enseignant-e-chercheur-se par exemple).

Il est à noter que le coût d’une telle proposition est très loin d’être négligeable...

4 Sources

Rapport des Etudes Doctorales 2001
http://dr.education.fr/RED/

A-S. Boulard et J-F. Méla, chef de la MSU ; “Note d’Information” no 02-44, octobre 2002, Ministère de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/ni0244.pdf

Réflexions et propositions de la Confédération des Jeunes Chercheurs [CJC]
http://cjc.jeunes-chercheurs.org/positions/DossierCJC2003.pdf

Guide du Doctorant (de la Guilde Des Doctorants [GDD])
http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Alire/guide/

Annexe : pour aller plus loin...

Voici quelques pistes de revendications qui vont plus loin, et qui ne font pas consensus au sein de la commission ESR. Le statut de l’Et.Ch. pourrait être :
- un simple CDD de 3 ans prolongeable
- du même type qu’un élève de l’école normale supérieure, avec salaire adéquat et engagement auprès du ministère de l’Education Nationale,
- fonctionnaire stagiaire, avec titularisation (non systématique, mais sur quels critères ?) à la fin des 3 ans de la thèse,
- fonctionnaire titulaire, avec possibilité de devenir chercheur ou enseignant-chercheur une fois la thèse obtenue (sur l’ancien modèle d’“assistant”)...

Toutes ces propositions comportant l’inconvénient d’établir un concours de recrutement (ou son équivalent) à la base, donc de facto un numerus clausus.

Enfin, notons que ces propositions ne portent pas sur le système de recrutement des chercheur-se-s et des enseignant-e-s-chercheur-se-s, qui pourtant est de
fait extrêmement lié aux particularités statutaires dommageables aux Et.Ch. (par exemple les supports d’ATER [ATER] qui servent de “tampon” entre la soutenance
de la thèse et le recrutement effectif en Université, durée qui en théorie ne peut être inférieure à neuf mois !!!). Ceci fera l’objet, faisons en le pari, d’un prochain document...


[DEADEA Diplôme d’Etudes Appronfondies, le LMD l’appelle maintenant “Mastère Recherche”, correspondant à un bac+5, préalable à l’inscription en thèse

[M1-M2M1-M2 Mastère 1ère et 2ème année

[MCFMCF Maître de Conférence (statut d’enseignant-chercheur dans les universités et certaines écoles d’ingénieurs publiques)

[CRCR Chargé de Recherche (statut de chercheur dans les EPST)

[1Il en existe aussi une “version” cofinancée par une entreprise, dans ce cas l’allocation est
appelée “CIFRE”.

[2SMIC 39h

[SHSSHS Sciences Humaines et Sociales

[ATERATER Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche. Contrat généralement d’un an (plus rarement trois) prolongeable d’un an.

[GDDGDD Guilde Des Doctorants, voir “Sources”

[EPSTEPST Etablissement Public à caractère Scientifique et Technique

[CJCCJC Confédération des Jeunes Chercheurs (ex CEC, Confédération des Etudiants-
Chercheurs)

Sur le Web