Passage en force du ministère et simulacre de vote sur le RIFSEEP au CTMESR du 10 avril

Communiqué de FERC CGT (CGT FERC Sup, SNTRS CGT, CGT INRA et UN CGT Crous), FO (SNPREES FO et SupAutonome FO), Solidaires (SUD Education et SUD Recherche-EPST).
lundi 10 avril 2017
mis à jour mardi 11 avril 2017

À l’occasion du CT-MESR, plus d’une centaine de manifestants se sont rassemblés devant le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’appel de CGT, FSU, FO, SUD pour exiger l’exemption du RIFSEEP pour les personnels ITRF et ITA et refuser que le CT vote l’arrêté d’adhésion au RIFSEEP.

Le ministère avait mis en place un comité d’accueil à la hauteur du refus des personnels : de multiples camionnettes de CRS attendaient les manifestants. À moins de 15 jours des élections présidentielles, le gouvernement a ainsi voulu passer en force contre la volonté exprimée par la masse des personnels dans les universités et EPST.

Les élus et les experts CGT, FO, SUD ont porté à l’intérieur du Ministère l’exigence des manifestants : le CT ne doit pas délibérer sur le RIFSEEP. La DGRH, président la séance en l’absence de la ministre et du secrétaire d’État, a retardé volontairement d’une demi-heure le début du CT, dans l’espoir de voir arriver les élus SNPTES, dont elle avait besoin pour avoir le quorum.
Ensuite, pendant plus d’une heure, les élus et experts ont continuellement manifesté leur opposition au RIFSEEP.
La DGRH a alors décidé de procéder à un simulacre de vote sur la question hautement précise : « qui est pour ? ». Certains élus n’ont même pas pu entendre la question. En l’absence d’un secrétaire de séance, sans même que toutes les organisations et élus aient été invités à s’exprimer, dans la confusion la plus totale, la DGRH a annoncé le résultat suivant : 0 pour, 8 abstentions, 3 contre !

La DGRH a ensuite décidé de lever la séance.

Et maintenant le ministère entendrait se prévaloir d’un avis du CT-MESR, alors qu’il n’a pas fait précisément voter sur le projet d’arrêté « pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur, à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et à l’emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique ».

Les organisations CGT, FO, SUD considèrent donc que le CT-MESR n’a donné aucun avis sur la mise en place du RIFSEEP pour les ITRF et ITA. Elles continuent à revendiquer :
- l’exemption du RIFSEEP pour les ITRF et ITA,
- l’abrogation du RIFSEEP pour les AENES et les personnels CROUS.

Paris, le 10 avril 2017.

Documents joints

Communiqué CTMESR du 10 avri
Communiqué CTMESR du 10 avri

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