Nos enfants sont fichés on ne s’en fiche pas

vendredi 7 mars 2008
mis à jour mardi 13 mai 2008

Base-Elèves est un fichier informatisé et centralisé des élèves du premier degré dans lequel les directions d’école doivent indiquer : état civil, absentéisme, cursus scolaire, redoublements, aide spécialisée, évaluations. D’autres choses pourront être rajoutées au cours des années selon la volonté du législateur.

Ce fichier dont les possibilités de croisement avec d’autres (police, justice…) sont nombreuses [1] est en phase d’expérimentation dans plusieurs départements depuis une simple déclaration à la Cnil le 24 décembre 2004. Malgré les déclarations de Sud éducation, la contestation syndicale est restée très faible. Pourtant des écoles, souvent avec le soutien des parents d’élèves, ont refusé explicitement de participer au fichage. Inspecteurs d’Académies et IEN ont menacé les récalcitrants.

Une opposition grandissante

Des écoles, des parents d’élèves, des enseignants, des juristes, des militants de la Ldh font connaître leur opposition à cette centralisation d’informations conservées pour l’instant sur l’ensemble de la durée de la scolarisation obligatoire. Autour de militants particulièrement intéressés par les rapports entre fichages et libertés individuelles, des Collectifs se sont mis en place (Rennes, Toulon, Marseille, Saint Affrique, Clermont-Ferrand, Grenoble…). Pour apaiser les protestations formulées notamment par les associations de défense des sans-papiers, le ministère de l’Education nationale a en partie retiré du fichier les mentions liées à la nationalité des élèves.

Fin décembre 2007, le Correso - Collectif Rennais de Résistance Sociale - a initié une pétition. Des militants de Sud éducation ont participé à la recherche des premiers signataires (Meirieu, Jacquard, Montagner, Benassayag, Coupé, Terrail…). Lancée publiquement le 22 janvier, elle a reçu 22 000 signatures en trois semaines et près de 200 organisations locales et nationales soutiennent sa demande de « suppression définitive de Base-Elèves et des données déjà collectées ». Malgré les réticences de leur direction nationale, de nombreuses sections Fcpe soutiennent cette revendication reprise par l’Union Syndicale Solidaires et plusieurs de ses syndicats. L’Icem, la Fnaren, le Mrap, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France sont également signataires. Les syndicats de la Fsu ont revu leur positionnement. Plusieurs sections Snuipp sont signataires (Unsa, Sgen-Cfdt et Fo restent totalement absents de cette démarche).

Début février, la Ldh a publié un texte signé par de nombreuses organisations qui réclament une remise à plat de l’ensemble des dispositifs de fichage informatique.

Nous faisons nôtres toutes ces initiatives. Elles correspondent aux orientations votées lors du dernier congrès fédéral : « Sud éducation entend continuer à dénoncer les fichages informatisés toujours plus nombreux et à tenter d’organiser leur boycott. Sud éducation s’engage à favoriser dans les départements la mise en place de Collectifs unitaires pour dénoncer et faire reculer ces politiques ».

Des initiatives se mettent en place

Dans plusieurs départements, la résistance s’organise : réunions publiques unitaires, interventions auprès des mairies, blocage de sessions d’information mises en place par les IA pour les directeurs, conférences de presse, rassemblements, manifestations. Il faut continuer.

La généralisation de BE est prévue pour la rentrée 2008. Déjà sont en route les connexions dans les Espaces Numériques de Travail en vue de la mise en réseau de l’ensemble des aspects de la vie scolaire des élèves et des personnels.

Mobilisons-nous. La dénonciation de Base Elèves n’est pas un combat d’arrière garde. Nous estimons que ce processus porte atteinte aux libertés individuelles et au droit à la vie privée. Ses utilisations peuvent s’avérer liberticides et confirment une politique sécuritaire et répressive que nous ne cessons de dénoncer.

Pour signer la pétition

Pour s’informer
- Site de la fédération Sud éducation :

- Le site de la LDH Toulon est une mine
de renseignements sur le dossier Base-élèves


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Des pistes, des outils pour résister, s’opposer…

Informer les collègues, les parents d’élèves, les élus, l’ensemble des citoyens.

Les conseils municipaux peuvent (certains l’ont déjà fait à Grenoble, Pau, Paris…) adopter des motions de refus de l’installation de BE sur leur commune, n’hésitez pas à les solliciter.

Les parents d’élèves peuvent se déclarer par écrit opposés au fichage de leurs enfants. Par défaut, ils peuvent avoir accès aux renseignements facultatifs si BE est installée dans leur école.

Les enseignants et les enseignantes peuvent :

- refuser d’entrer dans le dispositif et le faire savoir à l’administration en associant l’ensemble de l’équipe pédagogique (et pas seulement la direction).

- dénoncer les formations à BE imposées aux directeurs et directrices sur le temps d’animation pédagogique, tenter d’organiser leur blocage comme l’ont fait les camarades de l’Aveyron ou le collectif Refus de la Base-élèves à Grenoble.

- dénoncer la dérive des missions des animateurs TICE, dont un temps considérable est consacré à l’installation de BE, au détriment de leurs missions pédagogiques d’aide aux collègues en matière d’utilisation de l’informatique en classe.

- refuser de répondre individuellement, en tant que directeur ou directrice d’école, à l’administration pour justifier de leurs motivations ; le faire collectivement au nom du conseil des maîtres, dans le cadre du conseil d’école, syndicalement et intersyndicalement

Si la Base-élèves est déjà installée dans votre école

Il faut savoir qu’il n’est pas trop tard pour refuser : même déjà installée, Base-élèves ne peut fonctionner que si les informations y sont mises à jour régulièrement.

Ne restez pas seul-e-s

Localement des intersyndicales se sont réunies pour affirmer en Capd leur vigilance en ce qui concerne la répression des personnels en cas de refus d’entrer dans le dispositif. Des préavis de grève ont été déposés pour couvrir les personnels en cas de refus de participation aux stages de formation organisés pendant le temps de travail.

Sud éducation soutient et soutiendra tous les personnels menacés, intimidés.

Cette page a été rédigée
par Sud éducation Puy-de-Dôme


Courrier de parents refusant l’inscription de leur enfant dans Base-élèves.

Nom…
Nous, soussignés, refusons en tant que responsables légaux de l’enfant… que des renseignements le concernant soient inscrits dans un fichier centralisé.
Nous estimons que cela constituerait une grave atteinte aux libertés individuelles.

Nous dénonçons :
- l’absence de garantie de protection des fichiers dès lors qu’ils sont sur Internet.
- l’absence de confidentialité du fait de la possibilité d’accès à des données nominatives par plusieurs instances, puisque la "Loi de prévention de la délinquance" du 5 mars 2007 a inscrit le secret professionnel partagé entre les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats et le maire de la commune.
- l’impossibilité de se soustraire à ce fichage du fait de l’obligation scolaire.
- la durée de conservation de données personnelles pendant toute la durée de la scolarité.
Aussi nous demandons à la directrice, au directeur d’école ainsi qu’aux mairies concernées de ne pas accepter le logiciel Base Elèves et de ne pas inscrire notre enfant dans ce fichier.

Nous demandons à monsieur l’Inspecteur d’académie de retirer sa demande de fichage centralisé des enfants lié à l’inscription scolaire.

Date …
Signatures


Motion du conseil des maîtres - du conseil de l’école…

le…
La mise en place d’un fichier centralisé appelé Base-élèves se généralise sur l’ensemble du pays. Pour chaque élève de l’école primaire, les directeurs/trices d’école devront indiquer : les nom, prénom, date de naissance, profession des parents, adresse, téléphone, absentéisme, cursus scolaire, redoublements, aides par le personnel spécialisé, évaluations, périscolaire, etc. Certains de ces champs sont, pour le moment, facultatifs. Toutes ces données seront nominatives au niveau de l’inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant.
Le fichier sera partagé en partie par les mairies, et conservé sur la durée de la scolarité obligatoire, soit 15 ans au moins.
Jusqu’à présent, les renseignements sur les élèves restaient dans l’école. Toutes les données communiquées à l’extérieur de l’école pour les statistiques étaient anonymes. Toutes les aides apportées par le RASED étaient strictement confidentielles. Il n’y avait aucune centralisation. Les dossiers scolaires étaient propriété des familles.
L’accès à des données nominatives, par plusieurs instances consultatives, annule toute garantie de confidentialité. La « Loi de prévention de la délinquance » du 5 mars 2007 a inscrit le secret professionnel partagé entre les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats et le maire de la commune ; lui-même au centre du dispositif en tant que responsable de l’inscription des élèves.
Par ailleurs, nous savons tous que la protection d’un fichier informatique est illusoire, dès lors qu’il est sur Internet.
Nous nous opposons à la mise en place de la BE, d’autant plus qu’elle n’apporte rien de nouveau par rapport à ce qui existe déjà quant à la gestion des élèves.
Nous relevons que ni les enseignants, ni les parents, ni les élus n’ont été consultés sur sa mise en place. Nous estimons enfin qu’elle porte atteinte aux libertés individuelles.


[1En lien avec la "loi de prévention de la
délinquance" du 05/03/07 dont le décret d’application est paru le
15/02/08. Il autorise les maires à recenser les élèves et repérer l’absentéisme afin d’éventuellement déclencher un "accompagnement social ou éducatif" ou encore à informer le président du conseil général qui peut mettre en place avec la famille un "contrat de responsabilité parentale", créé par la loi sur "l’Égalité des chances", contrat qui, s’il n’est pas respecté, peut entraîner "la suspension de tout ou partie" des allocations familiales…