Nos droits remis en cause

samedi 15 novembre 2008

Travail hors temps scolaire

Depuis déjà plusieurs années, les stages de formation continue sont réduits à la portion congrue. Fleurissent, par contre, stages et réunions hors temps scolaire comme si le travail effectif des enseignants se réduisait au temps de présence devant élèves et que nous étions des « privilégiés ». Mais une semaine de travail tourne plutôt autour de 42 à 43 heures en moyenne alors, n’ayons pas peur de clamer que nos petites vacances sont un temps indispensable de récupération tant pour les enfants que pour les enseignants.

Le service minimum d’accueil

Il s’agit là d’une une remise en cause inacceptable du notre droit de grève.

Le SMA pose de plus des problèmes aux mairies qui n’ont ni les personnels ni les structures pour accueillir les enfants. Si nous laissons faire, bientôt, les enseignants seront réquisitionnés les jours de grève là où les mairies ne sont pas en mesure d’appliquer la loi.
L’obligation de se déclarer gréviste 48h à l’avance par écrit à son IEN, comme l’exigent les IA, est une provocation !

Sud éducation travaille à
débattre avec les collègues dans
chaque département, sur la
manière la plus appropriée de
créer un rapport de force suffisant pour défendre notre droit de
grève. Sud éducation appelle dans
l’unité la plus large à tout mettre
en oeuvre pour rendre inopérationnel le SMA et obtenir l’abrogation de cette loi régressive.

Atteinte aux droits syndicaux

Les heures mensuelles d’information syndicale ont été instaurées par l’article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif aux droits syndicaux dans la Fonction publique.
Dans le premier degré, elles sont regroupées en 2 fois 3 heures annuelles. Traditionnellement, elles se tenaient un samedi matin (non libéré).
Le 5 septembre dernier, dans un courrier aux Recteurs et aux Inspecteurs d’Académie, M. Le Goff (Directeur général des ressources humaines du Ministère) demande à ce que ces heures, pour le premier degré, soient prises « sur la partie du service que les enseignants n’effectuent pas devant élèves ».

Lors des rencontres avec les syndicats dans les départements, les IA prétextent la mise en place des 24h et la suppression du samedi travaillé pour justifier cette régression du droit syndica : « désormais, les textes seront appliqués à la lettre, alors que jusqu’ici on s’arrangeait… »
Les arguments de l’administration s’appuient sur l’article 7 du décret, à savoir, « la tenue des réunions mentionnées aux articles 4, 5 et 6 ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou entraîner une réduction de la durée d’ouverture de ce service aux usagers.
Ce qu’oublie le Ministre, c’est que le législateur, dans le même article, ajoute : « Les demandes d’organisation de telles réunions doivent, en conséquence, être formulées au moins une semaine avant la date de la réunion. »
Ce délai d’une semaine devrait donc, d’après la loi, être mis à profit par nos supérieurs hiérarchiques pour organiser en conséquence le bon fonctionnement du service. Le bon fonctionnement du service sera-t-il assuré avec des réunions de concertation supprimées ?

L’interprétation restrictive de la loi par les responsables politiques du Ministère est une atteinte inadmissible au droit des salariés de l’éducation nationale. Cette décision rend impossible la tenue des réunions sur le temps de travail effectif des enseignants du premier degré.
Une réaction collective des enseignants et de leurs organisations syndicales s’impose !

Sud éducation appelle à participer à toute action, dans l’unité syndicale la plus large, visant à assurer le droit des salariés de l’Education nationale à se réunir sur le temps de travail sans aucune restriction, conformément à l’esprit de la loi.