Modèle de lettre à l’IA concernant la suppression des indemnités ISSR aux enseignants titulaires de postes CRI

Sud Education 38
mercredi 29 juin 2005
mis à jour samedi 2 juillet 2005

Suppression de l’ISSR (forfait indemnité de déplacement), aux animateurs informatique, sciences, langues vivantes, et brigades départementales chargées des enfants nouvellement arrivés en France.

Pour info modèle de lettre à l’IA concernant la suppression des indemnités ISSR aux enseignants titulaires de postes CRI ;


Objet : votre courrier du 28 janvier 2005, aux animateurs informatique, sciences, langues vivantes, et brigades départementales chargées des enfants nouvellement arrivés en France.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Votre courrier du 28/01/2005 suscite l’inquiétude parmi ces collègues. Le passage du régime de l’ISSR régie par le décret de 1989 au régime de remboursement des déplacements selon le décret du 22 septembre 2000 pose plusieurs problèmes.

Les collègues concernés bénéficient d’une ISSR car, non seulement ils se déplacent pour assurer leurs missions mais aussi pour compenser les sujétions spéciales découlant de leurs missions.

Les nouvelles modalités risqueraient de leur faire perdre une part importante de leurs indemnités :
- les collègues se déplaçant à l’intérieur d’une même commune ne seraient plus remboursés pour leurs déplacements.
- quelle garantie auraient-ils que le montant global de l’enveloppe financière prenant en charge les déplacements leur permettrait d’assurer leurs missions ? En effet, nous avons connu des problèmes, par exemples pour les personnels des RASED.

Nous ne pouvons admettre une baisse des revenus des collègues, ni une remise en cause des moyens leur permettant d’exercer leurs missions.

Nous sollicitons une audience pour vous exposer l’ensemble du dossier et trouver une solution.

Pour permettre à une délégation des collègues chargés des ENAF d’être présente, nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir un mercredi.

Veuillez recevoir.....

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