Memento droit syndical

Livret d’accueil de Sud Education Côtes d’Armor
 mars 2004
mis à jour mardi 14 février 2006

Sommaire :

- Les syndiqué-es, la section d’établissement, et les regroupements géographiques

  • Fonctionnement et relations avec le syndicat
  • Expression
  • Conseils d’administration (CA)

- Exercice du droit syndical dans la fonction publique en général et l’Education nationale en particulier

  • Droits syndicaux dans les établissements
    • Locaux syndicaux
    • Réunions syndicales
    • Affichage et distribution de documents d’origine syndicale
  • Droits des syndicats et des syndicalistes
    • Droits et moyens résultant des élections professionnelles
    • Le congé pour formation syndicale
    • Le droit de grève dans la fonction publique
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