Libertés publiques : service minimum ?

samedi 15 novembre 2008

Rien n’aura été épargné cette année à tous
ceux qui vivent de leur travail : allongement
de la durée de cotisation pour toucher une
retraite décente, dégradation de la prise en
charge médicale avec les franchises, nécessité de
travailler plus pour subvenir aux besoins essentiels,
contraintes renforcées pour avoir droit aux allocations chômage, développement de la précarité.
Et ce n’est pas mieux pour leurs enfants : restrictions budgétaires drastiques dans l’enseignement
professionnel et tout le secondaire, programmes
rétrogrades dans le primaire, « autonomie » des
universités marquant la première étape de leur
privatisation progressive.

Le gouvernement Sarkozy-Fillon tient ses
promesses : il accroît fortement les inégalités
sociales, dégrade les services publics, limite le
droit de grève et instaure la répression de l’action politique et syndicale et sa pénalisation
éventuelle. La bourgeoisie reprend ses droits à
un moment de la lutte des classes qui lui est
favorable. L’interdépendance des différents secteurs de production et la propagation de la
moindre perturbation à l’ensemble du système
contraignent les gestionnaires du capitalisme
à renforcer les contrôles a priori sur tout ce qui
risque d’entraver la fluidité des échanges.
Contrairement aux idées reçues, la grève et
l’organisation collective ont, aujourd’hui plus
qu’hier peut-être, un tel impact qu’il est devenu
impératif pour nos dirigeants de tout mettre en
œuvre pour en prévenir l’apparition.

Cette politique anti-sociale nécessite le
développement de deux sortes de dispositifs de
« prévention des conflits » : une surveillance généralisée et une limitation du droit de grève.

Dès ce mois-ci va être relancé le processus, suspendu après intervention de la
Cnil, de fusion des fichiers STIC de la police
(5 millions de fiches !) et JUDEX de la gendarmerie, afin de créer la super-base de données
ARDOISE. Dans le même temps, à la suite de la
fusion des RG et de la DST, deux fichiers ont
été mis en place le 1er juillet. EDVIGE permettra de recenser dès l’âge de 13 ans les individus, groupes, organisations et personnes
morales « susceptibles de porter atteinte à
l’ordre public », sans qu’aucune infraction ne
soit commise, ainsi que les personnes « ayant
sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ». CRISTINA, va
plus loin puisqu’il cible les proches des personnes fichées ; il est de plus classé « secret
défense » et échappe donc à tout contrôle de
la CNIL. Dans les deux fichiers, les indications
vont du « comportement » aux « déplacements »,
des « opinions religieuses » à « l’appartenance
syndicale », etc. La mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée
vient confirmer de façon évidente toutes les
craintes qui nous ont fait nous mobiliser fortement contre l’installation du fichier Base
élèves dans les écoles primaires.

L’autre versant de ces mesures, c’est la limitation des possibilités de grève. La loi du 21
août 2007 sur les transports de voyageurs
impose l’obligation pour les salariés de se déclarer grévistes 48 heures avant la grève, et reprend
aussi, mais dans un cadre législatif cette fois, des
éléments préexistant ici ou là : une négociation
avant le dépôt d’un préavis, la définition d’un
« niveau minimal de service », une consultation de
tous les salariés au bout de huit jours de grève...
La loi du 20 août 2008 impose aux écoles maternelles et primaires le même schéma : négociation (qui peut durer jusqu’à onze jours) préalable au dépôt d’un préavis, déclaration
individuelle 48 heures avant la grève, quasi
impossibilité de reconduction.

Aujourd’hui, il s’agit de généraliser ce
type de « service minimum » à tout le service
public. Il n’est pas question officiellement de supprimer le droit de grève, mais d’en neutraliser
l’application. Le « service minimum d’accueil »
imposé dans les écoles cette année a cette
fonction : les « usagers » ne seront plus « gênés ».

Par contre, ceux qui ne respecteront pas
ces règles, qui ont désormais la force de la
loi, pourront être durement sanctionnés, puisque
leur cessation de travail sera illégale et constituera une faute professionnelle. Il est clair que
les mesures actuelles visent également à dissuader les personnels qui hésitent souvent jusqu’au dernier moment avant de se décider.
Enfin, et peut-être surtout, une reconduction
de la grève, par définition non décidée à
l’avance, sera difficile, voire illégale. Le combat pour la préservation des libertés fondamentales est donc crucial, sous peine d’entrer
dans une période où la défense efficace du
monde du travail deviendrait illégale.

Nous allons donc avoir, en tant que syndicalistes, à décider de modalités d’action qui
permettent de prendre en compte ces
paramètres sans nous renier. Nous devons réaffirmer que la grève reste l’arme la plus efficace, et souvent la seule, des salarié-e-s. Simplement, elle sera plus difficile.

Mais c’est là précisément que la notion de
rapport de forces prend tout son sens, et qu’il
nous appartient de le construire, dès maintenant, par la mobilisation à la base dans nos établissements, nos services, nos secteurs.

Accepterons-nous de voir nos libertés individuelles, nos acquis sociaux et l’École (aussi
imparfaite soit-elle) bradés sans réagir ?

Saint-Denis, le 1er septembre 2008