Les services publics dans la ligne de mire de l’OMC

 septembre 2000
mis à jour lundi 4 avril 2005

Pourquoi se taire ?!... L’A.G.C.S. est à l’ordre du jour. (Accord Général sur le Commerce des Services)

Les mouvements de lutte se succèdent, les processus de mondialisation libérale continuent avec, entre autres, les services publics pour cible.

Depuis 1994, date d’un premier accord international, à Marrakech, sur la libéralisation du commerce des services (GATS), le processus est lancé :

- fin 95, la Commission européenne publie le " livre blanc sur l’éducation et la formation (rédigé par E.Cresson) où, prenant les devants sur les demandes de l’ERT (European Round Table - cercle patronal européen), elle propose la déréglementation des diplômes au profit de la création " d’une carte personnelle de compétence " et quelques autres mesures qui vont dans le même sens, bien sûr.

- septembre 98, le secrétariat de l’OMC rédige un rapport intitulé " Education services, background note by the secrétariat, council for trade in services " où, entre autre, il se félicite de la déréglementation croissante du secteur éducatif européen.

- en 99, le blocage du Round du Millénaire, à Seattle, privant les ministres de l’économie de 135 pays du lancement d’un nouveau cycle ambitieux de libéralisation commerciale dans une série de nouveaux secteurs (notamment marchés publics), n’a cependant pas, bien sûr, arrêté le processus. L’OMC demeure en place.

A Genève, les négociations ont repris à l’écart des opinions publiques.

- en mars 2000, à Lisbonne, la conférence des ministres européens de l’éducation a adopté le projet " e-learning " rédigé par E.Cresson et sa remplaçante V.Reding : l’Europe doit combler son déficit sur les Etats-Unis dans le domaine numérique, cela passe avant tout par l’éducation, qui doit former des producteurs bien formatés pour être rentables.

- en mai 2000, à Vancouver, s’est tenu le premier marché de l’éducation (marché de l’éducation qui promet, d’ici quelques années, d’être un des plus importants sur le plan mondial).

Actuellement, les discussions autour de l’AGCS continuent avec les mêmes buts, sur les mêmes valeurs :

- jeter les bases de la libération progressive totale de tous les services (hormis ceux fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental - police, armée, justice) ;

- " harmonisation " et " respect des règles de concurrence " en sont les moteurs essentiels ;

- l’exception culturelle est considérée par l’OMC comme provisoire (et n’a pas concerné les services publics d’éducation et de santé notamment).

Arsenal complexe, tactique de négociation embrouillée, textes de spécialistes illisibles pour le " citoyen de base ", tout concourt à l’avancement masqué de l’AGCS sur ces secteurs dits " sensibles " où les mouvements sociaux se sont développés fortement ces dernières années.
Capturer les services publics, forcer l’ouverture des marchés et n’agir " qu’en fonction de considérations commerciales " sont les bases des contenus de l’AGCS.

La brochure éditée par le CCOMC (Coordination pour le Contrôle citoyen de l’OMC), textes et références à l’appui, constitue à ce jour le meilleur instrument de vraie vulgarisation pour s’initier à la compréhension de ces projets redoutables et s’armer pour s’y opposer.
(commandes au CCOMC, 44 rue Montcalm 75018 Paris ou à SUD éducation)