Les ravages d’un accord scélérat

Formation professionnelle
jeudi 10 février 2005
mis à jour mardi 19 avril 2005

En 2004, la signature de l’accord sur la Formation Professionnelle par les cinq confédérations syndicales représentatives n’a été dénoncée que par de rares syndicats de base. Pourtant, l’application de cet accord et de la loi qui l’a suivi commencent à semer la consternation.

Salariés en formation... mais hors du temps de travail !

Tout d’abord avec la création des Contrats d’Activité dans le service public. Des contrats précaires qui viennent remplacer les CES, CEC et autres contrats aidés. Mais il y a une nouveauté de taille : les 9 heures de formation hebdomadaires sont désormais obligatoires... et comptabilisées hors du temps de travail. Autrement dit, elles ne sont pas rémunérées ! Pour les personnels titulaires de l’Education nationale, la même évolution est en cours. En effet, la future loi d’Orientation envisage que la formation continue s’effectue hors temps de travail. Cette innovation est une transposition directe d’une loi récente qui permet désormais aux patrons d’évacuer la formation professionnelle hors du temps de travail. Les salariés deviennent ainsi "co-responsables" de leur formation, ce qui en change radicalement la nature. D’un droit reconnu aux travailleurs, elle devient un moyen d’adaptation aux besoins économiques locaux. Car il est déjà évident que les salariés en contrats d’activités, pris en charge par les nouvelles "Maisons de l’emploi", seront prioritairement orientés vers les formations aux "métiers en tension" -restauration, aides aux personnes, etc.- C’est-à-dire vers les emplois mal rémunérés et flexibles.

La seconde incidence de l’accord, et de la loi, est la suppression des contrats de qualification, remplacés par des contrats de professionnalisation. Il faut rappeler que ces nouveaux contrats font passer la durée minimum consacrée à la formation de 25% à 15% du temps de travail du salarié en
alternance. Quant à la durée du contrat, elle passe de deux à un an. Dans ces conditions, il devient impossible de préparer une formation diplômante. Ce sont donc les "formations qualifiantes" -au contenu défini par les employeurs- qui vont progressivement prendre le dessus sur les diplômes.

Salariés de la Formation au chômage

Dernière répercussion, celle qui s’abat sur les salariés de la Formation dont les entreprises, anticipant la baisse du volume des formations, ont commencé à licencier. Même phénomène à l’AFPA, mais renforcé par l’effet de la décentralisation, puisque 500 contractuels ont d’ores et déjà perdu leur emploi. Les établissements de l’Education nationale ne sont pas non plus épargnés, à commencer par les GRETA. Car si certaines branches professionnelles préfèrent encore s’appuyer sur les diplômes nationaux -comme dans le bâtiment où les petits patrons se sentent incapables de gérer leurs salariés à partir des "compétences"-, la plupart sont déjà prêtes à s’engager dans la voie de la réforme. Ainsi, dans les GRETA des secteurs tertiaires et industriels, les baisses de formation ont déjà été intégrées aux prévisions. L’impact ne sera pas immédiat car les 2e année de formation, soit la moitié des contrats de qualif, maintiendront leurs volumes horaires pour l’activité de 2005. Par contre, l’année prochaine, la baisse de budget sera drastique pour les GRETA. Les directions de nombreux établissements ont déjà annoncé le chiffre de 20%, indication qui est sous-estimée. On annonce aussi des licenciements... quand ils ne sont pas déjà intervenus.

Cette crise renforce donc la tendance des GRETA à fusionner pour réaliser des économies d’échelle, parfois dans des conditions difficiles. Ainsi, de la fusion du GRETA de Belfort avec celui du pays de Montbéliard : Alstom n’ayant pas honoré ses dettes envers l’Education nationale, la fusion servira à éponger le passif d’un des deux GRETA... entraînant au passage une diminution de quotité horaire pour 4 contractuels ou vacataires et la suppression de 4 postes. Ces pratiques de vol de l’Education nationale, orchestrées par les entreprises, sont courantes. Il est parfois impossible de se faire payer, ce qui pose à nouveau la question du pouvoir de contrôle des salariés et des syndicats sur la formation professionnelle. Car l’Education nationale n’est pas toujours motivée pour obtenir le paiement de son dû.

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A Nyons (Drôme), c’est contre la fermeture de l’Atelier de Pédagogie Personnalisée, adhérent au GRETA, que Sud éducation a dû lutter. Mais les manœuvres de l’administration ont fait que l’action d’accompagnement en direction des privés d’emplois, financée par l’ANPE, a finalement été cédée à un organisme privé.

Dans d’autres GRETA, la baisse des quotités horaires sert d’outil de flexibilisation du travail. Ainsi, à Albi, pratiquement aucun contractuel formateur n’a de quotité horaire supérieure à 70-80%. Mais sur le terrain, pour réaliser correctement les formations il faut s’activer à 100%. Dans ce GRETA, la direction refuse toujours de respecter les textes nationaux, ainsi que les directives de la Rectrice, et continue d’appliquer une pondération de
46 % sur les heures de cours.

Vers une action syndicale

Les personnels, qu’ils soient formateurs ou administratifs sont très inquiets. Et les conditions de mobilisation sont difficiles. La présence syndicale a longtemps consisté en une hégémonie absolue du SNES. Un syndicat qui a appuyé son implantation sur les Coordonnateurs des GRETA (les CFC). Ces cadres ne sont pas les mieux placés pour lancer des luttes, ce qui explique la dégradation des conditions de travail dans de nombreux établissements -tentatives d’augmentation du temps de travail en jouant sur les coefficients, fermetures de formations, arrivée des contrats de vacation, etc.-

Les formateurs sont également tentés d’accepter la baisse des volumes de formation car la concurrence est de mise entre organismes. L’absence de sections syndicales dans les boîtes privées permet aux patrons de casser les prix. Pour conserver certaines actions, les GRETA acceptent donc de réduire le volume de certaines formations - parfois de 50%. Ce qui veut dire que les référentiels nationaux ne sont plus respectés !

Rappelons que la grande majorité des salariés des GRETA sont des précaires -contractuels en CDD, CES-CEC, vacataires- qui ont été bien peu appuyés par les syndicats "historiques". C’est une raison pour laquelle un nombre grandissant d’entre eux choisissent d’engager des recours individuels devant les Tribunaux Administratifs pour requalifier leur contrat en CDI de droit public (et oui cela existe !). Cela sert de point d’appui pour contester la précarité de leur
situation. Mais ces luttes doivent converger en direction d’une action syndicale collective sur le terrain.

Il apparaît donc important de remobiliser rapidement les salariés des GRETA et d’établir un lien plus étroit avec leurs collègues des autres secteurs de l’Education nationale. La coordination avec tous les salariés de la formation -AFPA et organismes privés- doit être assumée par l’Union Syndicale Solidaires afin d’éviter que les patrons continuent de s’appuyer sur notre isolement corporatiste pour jouer la concurrence entre nous.

Sur la Haute-Garonne, l’SUD Solidaires a également décidé de diffuser un tract en direction des stagiaires, des apprentis, des élèves et étudiants de l’Education nationale ainsi que des salariés en formation afin de les mettre en garde contre la baisse des volumes de formation et la casse des diplômes nationaux. En effet, si une jonction ne s’établit pas entre les salariés en formation et les salariés de la Formation, les employeurs vont facilement justifier des baisses de volume pour licencier dans les deux ans qui viennent. Cette initiative peut donner des idées ailleurs, et aider à la pratique syndicale interprofessionnelle dont nous avons tant besoin dans les semaines qui viennent.

Sud éducation Toulouse