Les Conseillers Principaux d’Education à la croisée des chemins

 mai 2002
mis à jour vendredi 28 janvier 2005

Les projets ARTT du ministère ont mis en branle un mouvement des CPE d’une envergure exceptionnelle. Créée en 1970 après la disparition des Surveillants Généraux, cette fonction a été explicitée en 1982 par une circulaire qui, dans le contexte de l’époque, a représenté une véritable avancée : prise en compte de la notion de Vie Scolaire, rôle éducatif et pédagogique, animation, suivi de l’élève, aide aux élèves en difficulté, gestion des absences, des conflits, lutte contre l’échec scolaire, formation des délégués. Telles étaient les grandes lignes de la mission des CPE. Cependant, le flou entretenu sur de nombreux points, notamment les conditions de travail, les horaires, une politique très variable selon les chefs d’établissements, l’hétérogénéité des conditions d’exercice (présence ou non d’un adjoint, d’un ou de plusieurs CPE, de la taille des établissements, d’un internat...) ont généré de réelles disparités et des conceptions différentes de la fonction, entraînant des pratiques divergentes. D’autre part, l’un des problèmes majeurs que doivent affronter les CPE est leur isolement. Dans ces conditions, il est difficile de résister aux pressions, d’autant que les CPE éprouvent souvent un sentiment de culpabilité qui les pousse à remplir des tâches qui ne leur incombent pas, notamment sur le plan administratif.

Et puis, il y a de réelles contradictions : ainsi, le CPE le plus ancien d’un établissement siège en tant que membre de droit au CA, ce qui signifie implicitement à la fois l’attente d’une obligation de réserve et un vote identique à celui de la direction. Autre problème : les permanences administratives (semaine des petites vacances, semaines de service pendant les grandes vacances). Depuis plus de 15 ans, une épée de Damoclès pèse sur la tête des CPE : l’Inspection Générale et les syndicats des chefs d’établissements veulent changer nos statuts pour nous faire entrer dans l’équipe de direction (sorte d’adjoint de l’adjoint, taillable et corvéable à merci). Actuellement nous avons un maximum de 39 h/hebdo et élaborons nous-même nos emplois du temps. C’est ce que le Ministère veut briser en utilisant cyniquement l’ARTT.

Décembre : la mobilisation.

La 1ère mouture du projet est hallucinante : "astreinte" pour tous les CPE (logés ou non) à la discrétion du chef d’établissement, semaine d’activité sur "5 jours au moins", le tout dans le cadre des 1600 heures prévues à l’article 1er du 25 août 2000. Depuis octobre, nous avions envisagé avec l’UNSEN-CGT de déclencher des actions, convaincus qu’il n’y aurait pas de réduction du temps de travail pour les CPE.

Le projet du MEN nous prend donc par surprise. Immédiatement une forte mobilisation se met en place (Assemblées Générales, chaînes téléphoniques, grèves, manifestations, création du collectif "CPE-en-lutte" en région parisienne dénonçant le projet Sapin, se prononçant pour une véritable RTT à 35 h, toutes missions confondues, exigeant des créations de postes). Dans cette phase, le SNES-FSU est débordé. Minoritaire, il décide de jouer "perso", refusant même de reprendre les revendications de l’AG . D’autres collectifs se mettent en place (Orléans, Rouen), regroupant syndiqués et non-syndiqués sur des plate-formes similaires à celle de la région parisienne. Des sites et liens par internet se créent, débordant le thème de l’ARTT. Les CPE s’expriment, évoquent leurs situations, les dérives, les abus et mènent des réflexions de fond sur leur fonction et l’école en général. Ce mouvement entre alors dans une logique différente, avec une dimension non corporatiste : remise en cause du décret Sapin, liaison avec les ATOSS en lutte contre l’ARTT (manifestation commune à Paris). Le 20 décembre, devant l’ampleur et la vigueur du mouvement, le ministère lâche un 2ème projet qui est salué comme une victoire par le SNES qui en demande l’application immédiate. Nous aurions gagné les 35h grâce à une véritable "cuisine" interne : "4 heures hebdo sont laissées à la responsabilité de l’agent pour l’organisation de ses missions. Les personnels d’éducation assurent des heures de formation des élèves qui sont affectées d’un coefficient de 1,5 dans la limite de 3 h hebdo". Sur ce dernier point, les syndicats "représentatifs" se félicitent de ces "avancées" qui témoigneraient de la reconnaissance de notre rôle éducatif. Or, par définition, toute heure effectuée par les CPE n’est-elle pas éducative ? C’est ce que nous martèlerons, mettant en garde contre le piège tendu. Accepter le principe d’heures éducatives signifie que, par ailleurs, nous acceptons de faire autre chose. A ce stade, les syndicats "représentatifs" critiquent uniquement le maintien de la semaine de permanence des petites vacances et ne s’insurgent pas contre l’article 4 : "une astreinte peut être mise en place pour le besoin du service durant la semaine, la nuit, le dimanche ou les jours fériés pour effectuer toutes opérations permettant à titre exceptionnel d’assurer la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers" qui s’applique aux CPE logés.

Le CPE-Vigile !!

L’arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret du 25 août 2000 reprend in extenso cet article 4 qui "s’applique à l’ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ainsi qu’aux personnels chargés de fonctions d’encadrement." Traditionnellement, un service de roulement des personnels logés par nécessité absolue de service les week-ends est mis en place qui n’a rien à voir avec ces nouvelles astreintes. Serions-nous subitement devenus des personnels d’encadrement ? Une nouvelle preuve des objectifs inavouables et pervers de l’ARTT : casser les statuts des personnels, déréguler, flexibiliser.

Le Comité Technique Paritaire Ministériel, reporté à plusieurs reprises, se réunit le 28 mars, mais les conditions ne sont plus du tout les mêmes. La "cuisine" n’a pas plu aux ministères de la fonction publique et du budget. Aucune mesure dérogatoire n’est acceptée. Le projet est bloqué. Les syndicats "représentatifs" l’apprennent 10 jours avant le CTPM. Le SNES lance alors un appel à la mobilisation générale pour l’application des textes de décembre. En région parisienne, une intersyndicale se met en place à laquelle le collectif CPE-en-lutte est invité (mais pas SUD !).

Au bout de 3 h3O de discussion, même le SNES accepte de signer la revendication : 35 heures hebdo, toutes tâches confondues, sans annualisation. Le 28 mars, la grève est assez fortement suivie (48 % à Orléans-Tours, idem à Clermont-Ferrand, 55 % sur Créteil dont 70 % en Seine St. Denis), parfois soutenue par les profs. De nombreuses AG ont lieu. Pourtant la manifestation à Paris est assez décevante. Certes, on note la présence des Conseillers d’Orientation Psychologues qui se sont vus également refuser la "cuisine" concernant leur ARTT, mais la banderole unitaire est reléguée en fin de cortège et il y a omniprésence du SNES... Après une mini-opération à l’atelier de campagne de Jospin, une AG francilienne se déroule dans la confusion. Faut-il se mobiliser pour les 35 h hebdo ou pour le respect des engagements de décembre ?

SUD a rappelé que l’ARTT n’était que l’application aux CPE du décret Sapin, que la lutte ne pouvait être catégorielle. Sur les formes de lutte, les propositions sont variées : grève illimitée, reconductible, grève du zèle, actions spectaculaires et médiatiques. Quelques collègues partiront en grève illimitée, d’autres choisiront les actions spectaculaires. Le SNES Créteil joue les avant-gardes... en demandant clairement l’application des textes de décembre. Il n’est plus fait référence à la plate-forme minimale intersyndicale. Sur la grève du zèle, les propositions confirment que bien des CPE font des tâches qui ne sont pas les leurs. Face à l’agression et au mépris du pouvoir se profile l’idée de ne plus les assumer.

Quelles revendications ?

Ce mouvement doit servir à clarifier notre positionnement par rapport à la fonction de CPE et notre vision de l’école. Notre ancrage est celui d’un personnel inséré dans l’accompagnement des adolescents vers plus d’autonomie. Il n’est pas de se poser en gardiens de valeurs au service du tout sécuritaire.Le 3 avril, le candidat Jospin a répondu à une question sur l’ARTT des CPE. "Concernant votre question relative aux CPE, ils doivent, soit accepter leur statut d’enseignants à part entière qui leur permet de bénéficier d’une obligation de service inférieure à 35 heures et leur interdit donc de bénéficier de l’ARTT. Soit, accepter un statut de fonctionnaire qui leur imposerait la règle des 1600 heures annuelles". Admirons, premièrement, le fait que les enseignants ne seraient plus des fonctionnaires. Deuxièmement, à la 1ère proposition de l’alternative, répondons "chiche" ! Nous pouvons saisir la balle au bond et revendiquer la redéfinition de notre statut :
- appartenance à l’équipe d’enseignement et d’éducation
- autonomie de la vie scolaire (ne plus être soumis à l’autorité directe du chef d’établissement)
- maintien du statut des Mi-Se ; pas de substitution de poste par des précaires
- retrait du décret Sapin
- mise en place d’une véritable loi de RTT (35 heures toutes missions confondues)
- création des postes nécessaires (un CPE pour 250 élèves maxi. et création de postes de surveillants)
- titularisation des précaires
- déconnexion des astreintes de sécurité liées aux logements de fonction des textes définissant la fonction des CPE. Retour aux textes spécifiques et établissement d’une règle claire et équitable concernant le service d’internat.

Une véritable démonstration a été faite : il est décidément impossible de se situer au sein du dispositif Sapin pour négocier. Le problème n’est pas de "sauver les meubles", mais de lancer un appel à une mobilisation générale contre l’ARTT, unitaire, sur des bases claires. "Tous ensemble nous pourrons gagner ; isolés, corps après corps, nous serons battus !"


SUD Orléans-Tours