Le règne du moins-disant social

Directive Bolkestein
jeudi 10 février 2005
mis à jour mardi 19 avril 2005

Le commissaire européen à la concurrence, Bolkestein, a proposé une nouvelle directive en janvier 2004. Cette directive permettrait aux sociétés de services d’implanter leur siège social dans n’importe quel pays membre de l’UE et ce serait alors la loi du pays d’implantation qui s’appliquerait. C’est à dire qu’une société de BTP installant son siège social en Estonie (où il n’existe pas d’impôts sur les sociétés) pourrait embaucher des ouvriers en France pour effectuer une commande, mais les ouvriers relèveraient des lois estoniennes sur le travail. La seule obligation serait de respecter la durée légale du travail ainsi que le salaire minimum. Donc, les ouvriers embauchés en France travailleraient 35 heures et seraient payés au SMIC mais ils ne bénéficieraient pas des conventions collectives, des délégués du personnel, de la liberté syndicale, des RTT... Toute la législation française sur le travail deviendrait complètement inutile car, de plus, c’est au pays d’implantation, donc l’Estonie dans l’exemple choisi, de faire respecter ses lois. Les inspecteurs du travail français n’auraient plus de pouvoir de contrôle ni de sanction, excepté sur les 35 heures et le SMIC.

Cette directive est encore en discussion à la commission européenne et elle rappelle farouchement l’AGCS de sinistre mémoire, AGCS qui n’est pas encore retiré puisque les discussions à l’OMC durent toujours.

Il est important de faire connaître les dangers de cette directive qui nous ramènerait au bon vieux temps du XIXème siècle avec un moins-disant salarial et social.

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