Le ministère applique aux ouvriers un horaire illégal

Le Conseil d’Etat annule ses textes
 septembre 2000
mis à jour lundi 4 avril 2005

L’an dernier, le personnel ouvrier avait découvert en rentrant de vacances la nouvelle circulaire 99-102 du 8 juillet 1999 relative à leurs obligations horaires. SUD éducation avait dénoncé, dans son journal national de février 2000, cette circulaire qui imposait à marche forcée l’annualisation et la flexibilité horaire maximale, et remettait également en cause la plus grande partie de notre statut.

Finalement, cette circulaire vient d’être annulée par le Conseil d’Etat, car ces dispositions, contraires au décret du 24 août 1994, ont été prises par une autorité incompétente (le Ministère de l’Éducation nationale) et sont entachées d’excès de pouvoir.

En l’absence totale de circulaire, seuls deux textes de référence s’appliquent :
- le décret du 24 août 1994 fixant l’horaire hebdomadaire à 39 heures ;
- l’arrêté du 25 avril 1995, définissant le volume horaire global annuel à 1677 heures ;
et ce, pour tous les personnels ouvriers.

Le planning et l’organisation de leurs horaires et congés est donc illégal.

Personnels ouvriers, renégociez votre emploi du temps sur la base de 39 heures hebdo !

Concierges et gardiens de nuit, refusez de faire plus de 39 heures !

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