La pénalisation des contestations sociales : une politique générale et délibérée

lundi 26 octobre 2009

La répression ne touche pas uniquement les enseignant-e-s « désobéisseur-e-s » du 1er degré : elle s’étend à tous les secteurs de l’éducation nationale et, plus largement, à l’ensemble des mouvements sociaux, parfois de manière très dure.

La répression a ainsi frappé à l’université de Saint-Étienne, le 28 septembre, 9 étudiant-e-s ont été sanctionné-e-s par un conseil de discipline pour faits de contestation. Les sanctions vont du blâme à deux ans d’interdiction de l’université Jean-Monnet avec sursis. Leurs torts ? Avoir osé (avec 60 autres étudiant-e-s) perturber une cérémonie officielle en présence du Préfet, en criant des slogans hostile aux contre-réformes gouvernementales, et/ou être resté-e-s (parmi 200 personnes) un peu trop tard dans les locaux universitaires lors de la soirée de clôture de l’université alternative issue du mouvement de grève. Ces sanctions sont une première pour ce type d’action à l’université. Pour contrer cette |jurisprudence », un appel devant le CNSER sera déposé, les étudiant-e-s étant soutenu-e-s dans leur démarche par un large comité de soutien unitaire auquel Sud éducation et Solidaires Loire participent.

Car le mouvement universitaire est particulièrement réprimé : deux convocations en conseil de discipline à l’université Lyon II, quinze à l’université François Rabelais à Tours, des poursuites au pénal pour des étudiants de Toulouse 2 Le Mirail…

Des peines d’emprisonnement pour fait de contestation !

Pascal Besuelle, professeur d’histoire/géographie et militant de RESF, a été récemment condamné à 3 mois de prison avec sursis, 500 euros de dommages et 1000 de frais de justice pour avoir participé à une manifestation particulièrement médiatisée à l’occasion de la venue du Président de la République à Saint-Lô en janvier dernier (il est faussement accusé de « violence sur un agent de la force publique »).

Alors que, le 21 avril, 200 ouvriers avaient envahi la sous-préfecture de Compiègne, le 1er septembre, six ouvriers de Continental Clairoix ont été condamnés à de la prison avec sursis (trois à cinq mois).

À EDF/GDF, ce sont 240 procédures disciplinaires qui sont en cours, des centaines de blâmes ou d’avertissements et quatre conseils de disciplines ont demandé des licenciements.

En Kanaky (Nouvelle-Calédonie), des syndicalistes purgent des peines d’emprisonnement suite à une manifestation avec affrontements sur l’aérodrome de Nouméa : 9 mois de prison ferme contre Gérard Jodar, président du syndicat USTKE, de 3 mois à 1 an contre 6 autres militants, et des peines avec sursis contre 21 autres.

La répression, l’autre face des politiques libérales

Ces quelques exemples très récents, choisis parmi bien d’autres, attestent qu’il y a bel et bien du côté du gouvernement, des administrations et du patronat une politique générale et délibérée de pénalisation des mouvements sociaux. Dans bien des cas, les procédures sont arbitraires dans leur déroulement même et les droits de la défense ne sont pas respectés. Sont souvent sanctionné-e-s arbitrairement (mais pas par hasard) quelques militant-e-s à qui est imputée une responsabilité collective, en contradiction avec les principes du droit. On assiste ainsi au rétablissement de facto de la liberticide loi « anticasseurs » du 8 juin 1970, pourtant officiellement abrogée depuis 1981.

Cette politique répressive est l’autre face des politiques libérales, qui ne peuvent être mises en place sans que soient brisées par la force les résistances qu’elles suscitent inévitablement. Visant à décourager toute contestation et à user les militant-e-s, elle exige la solidarité la plus grande… et la formation d’un front unitaire contre les sanctions qu’on aimerait pouvoir saluer plus souvent.

Sud éducation Loire